Je ne sais pas comment ça se passe dans les autres cantons, mais à Genève il est possible pour n'importe qui de savoir l'adresse de qqn à partir du numéro de plaque d'immatriculation via un simple sms!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous pouvez ne pas figurez sur cette liste il suffit de remplir ce formulaire, http://www.ge.ch/san/doc/sms-confidentialite.pdf
Si ça marche pas direct le formulaire, le site du SAN Genève dans la partie formulaires http://www.ge.ch/san/formulaires/welcome.asp?titre=Formulaires , il y a : Demande de blocage de renseignements détenteur par sms.
A remplir et envoyé par la poste, ensuite le public ne peut plus vous connaitre via sms, juste la police peut tjs (normal).
Ca peut permettre déviter des vols ou dégradations si des gens mal intentionnés se servent de ce système.
V
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#1Je suppose que pour le canton de Vaud, il n'existe pas de tel système, en tout cas il n'y a pas le forumulaire sur le site SAN VD.
Sinon j'aurai signé tout de suite
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#2Idem à Berne: les informations et le formulaire sont en ligne: http://www.pom.be.ch/site/fr/index/pom_svsa_index/pom_svsa_fahrzeugeinloesung-kontrollschilder/pom_svsa_halterauskuenfte.htm et http://www.pom.be.ch/site/fr/pom_svsa_kf301-gesuch-sperrung-datenbekanntgabe.pdf
Sur Vaud, c'est un peu limite: http://www.san.vd.ch/plaques/annuaire.htm En clair, n'importe qui peut le demander. Mais pas de façon anonyme, et ça coûte 20 balles!
Sur Fribourg, le formulaire de blocage est en ligne, mais une justification est nécessaire(?) http://www.autoindex.ocn.ch/template/fr/docu/sperrung-fr.pdf
Pour Neuchâtel par contre, je suis en conflit ouvert avec ces incapables. Le lien: http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=11061 Même les no. d'immatriculation des bateaux sont en ligne, sous le prétexte de la sécurité... N'importe qui peut de façon parfaitement anonyme et intraçable -internet- se procurer les coordonnées d'un citoyen qui a le seul tort d'être propriétaire un véhicule immatriculé sur Neuch'... Et aucun formulaire pour bloquer ça.
Remarque: si des Neuchâtelois veulent s'associer avec moi pour tenter le jeu d'une plainte collective, on arrivera peut-être à quelque chose(?)
Légalement, le préposé fédéral pour la protection des données à Berne n'est pas d'accord avec ces pratiques. Et les différentes manières d'appliquer "la loi" dans ces 3 cantons montre à quel point on se trouve dans une zone grise.
Amitiés,
A+,
le Jef-même-les-paranoïaques-ont-des-ennemis...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
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#3il existe meme une application pour iphone qui permet de retrouver le proprietaire des plaques en quelque seconde (seulement pour le valais)...
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#4Pour info, l'application pour iphone ne fonctionne plus. Tu es obligé d'aller sur le site du SAN pour savoir à qui appartient un no.
Je crois, qu'en écrivant au SAN, tu peux faire bloquer la divulgation de ton no mais j'en suis pas certain
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#5...il suffisait de demander poliment! (tu parles: après 2 mails, un recommandé, un téléphone et un message "virulent" de ma part
) j'ai enfin reçu un appel du responsable juridique du SCAN (un ancien copain de gymnase et ex-voisin!), qui m'a confirmé qu'en l'espèce j'avais raison: les bateaux ne tombent pas sous le coup de la LCR, et mes données seront bloquées dès demain.
Pour les véhicules routiers par contre, faute de jurisprudence, il n'est pas possible d'obtenir un blocage sur Neuchâtel, sauf à prouver un danger concret ("mon violeur sort de prison la semaine prochaine"), et non un danger hypothétique. Autant dire que je regrette de ne pas avoir une moto ou une voiture -amphibie!- immatriculée à Neuchâtel, j'irais volontiers jusqu'au bout de leur "logique"...
M'enfin, pour ceux que ça intéresse, j'ai pas mal de documentation, dont un pavé de la revue du droit suisse de 2005 (no. 124) qui contient pas mal de points qu'il serait intéressant de réfuter au plus haut niveau!
Amitiés,
A+,
le Jef-on-va-se-retrouver-dans-le-juridique-avec-ces-conneries...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!