Enfant et camion

Ecoute dans l'entreprise ou je bosse la question a été posée et la réponse fut la suivante :

La loi ne pose pas de problème dans se sens là, mais c'est notre assurance qui interdit le transport de toutes personnes étrangères à la société.

Mais on a pas chercher plus loin après

C'est aussi ce que j'ai entendu, que ce soit un adulte ou un enfant, le refus de leur part vient d'un problème d'assurance en cas d'accident.

"Tractoman" wrote:

Merci.... ce qui veut dire, que le fait que ce chauffeur n'a même pas de siège enfant ne change rien au problème de base qui est celui que les employeur refusent que leurs chauffeurs prennent une personne qui n'a rien à voir avec l'entreprise. Merci encore

J'imagine que c'est carrément pire de prendre un enfant, qui plus est sans siège adapté...

bah la après c'est la loi qui rentre en compte vu que les enfants doivent avoir un siège en fonction de leur age taille etc..

en règle générale , quand on roule en véhicule d'entreprise , l'assurance couvre le conducteur (en l'occurrence la CNA) donc tout employé d'une société doit être couvert, mais ce n'est pas forcément le cas de chômeur ou d'une personne sans activité vivant sans trop de moyen, l'assurance maladie est obligatoire , mais pas l'accident, c'est pourquoi il n'est pas judicieux de prendre des auto-stoppeur(euses) qui ne serrait pas forcément couvert en cas de pépin. Mais dans le cas précis , si c'est de son enfant dont il s'agit et qu'il est assuré contre les accidents(ce qui est généralement le cas dans sa famille) , ca ne pose pas de problème ,hormis un interdit du patron

"Tractoman" wrote:

merci à toi aussi Papy....néanmoins si je me référe aux interventions de Carolyn et de Baboun, même si l'enfant est assuré pour les accidents.....et s'il y à un accident, l'assurance de l'enfant peut émettre des réserves sur le fait que l'enfant n'a rien à faire sur le camion....du moment que l'assurance de l'entreprise refuse de prendre en charge les personnes externes à l'entreprise....

Euh, en passant, en ce qui me concerne c'est juste ce que j'ai entendu et cru comprendre, je n'ai rien d'officiel. Juste peut-être se renseigner plus précisément au cas ou

C'est ce que je pensais aussi, et le chauffeur risquera d'autant plus gros qu'il se balade avec un enfant qui n'est pas attaché correctement dans un siège adapté.

Donne nous des news de la LCR quand ils t'auront répondu

"Carolyn" wrote:

C'est ce que je pensais aussi, et le chauffeur risquera d'autant plus gros qu'il se balade avec un enfant qui n'est pas attaché correctement dans un siège adapté.

Donne nous des news de la LCR quand ils t'auront répondu

oui , ca c'est valable pour tous les conducteurs de tous les véhicules . Dans le cas ou le chauffeur prend son fils (en rentrant de l'école par exemple) et qu'il est correctement attaché, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas assuré, sauf si le môme va dans la benne ou à un endroit interdit à tous (sauf au machiniste).
Je pense qu'en général les patrons refusent les gosses pour éviter qui courrattent dans le parking de la boîte ou sur les chantiers.
Mais je ne pense pas qu'il cour plus de risque que dans un bus scolaire avec des bancs longitudinaux ou comme les militaires entassés sur un pont de camion
Attendons la réponse de la LCR

Sur le plan de la LCR, je ne vois pas ce qui poserait problème si le camion est immatriculé avec au moins deux places, si l'enfant est correctement attaché en fonction de son âge et de son poids / de sa taille. Il y a une limitation à l'art. 61 OCRpour le transport de personnes debout avec des véhicules servant au transport de choses et une limitation pour le transport d'enfants avec des véhicules agricoles.

Sur le plan de l'assurance accident conclue par l'employeur, il y a peut-être un problème (voir le contrat); ce problème peut éventuellement être contourné via l'assurance accident privée de l'enfant (clause spéciale à négocier ?). Sur le plan du droit du travail, il y a très certainement un problème, même en l'absence d'une directive expresse de l'employeur (mais alors pas encore un juste motif de congé avec effet immédiat sans avertissement écrit préalable).

"Tractoman" wrote:

pour plus d'infos j'ai envoyé la question à la LCR à Bern

heu, en passant, c'est qui la LCR à Berne ? la Ligue Communiste Révolutionnaire? plus sérieusement, LCR désigne la loi sur la circulation routière. Tu as contacté l'OFROU ? ils donnent des renseignements juridiques à des particuliers ?

"Papy cosmo" wrote:

"Carolyn" wrote:

C'est ce que je pensais aussi, et le chauffeur risquera d'autant plus gros qu'il se balade avec un enfant qui n'est pas attaché correctement dans un siège adapté.

Donne nous des news de la LCR quand ils t'auront répondu

oui , ca c'est valable pour tous les conducteurs de tous les véhicules . Dans le cas ou le chauffeur prend son fils (en rentrant de l'école par exemple) et qu'il est correctement attaché, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas assuré, sauf si le môme va dans la benne ou à un endroit interdit à tous (sauf au machiniste).
Je pense qu'en général les patrons refusent les gosses pour éviter qui courrattent dans le parking de la boîte ou sur les chantiers.
Mais je ne pense pas qu'il cour plus de risque que dans un bus scolaire avec des bancs longitudinaux ou comme les militaires entassés sur un pont de camion
Attendons la réponse de la LCR

Apparemment les entreprises refusent n'importe quel passager qui ne fait pas partie des employés, gosse ou adulte, pour une question d'assurance. Faudrait avoir des détails de leur part pour être bien au clair.

Merci Tracto pour la copie du mail, voilà qui règle déjà le problème du transport sans siège adapté