[Bail à loyer] Nuisances sonores

Salut à tous,

Sur ce forum j'ai lu à plusieurs reprises des intervenants évoquer leurs difficultés à faire respecter leurs droits de locataire face aux nuisances de leurs voisins de palier ou d'immeuble...
Aujourd'hui, en lisant le "courrier des lecteurs" de mon canard quotidien, j'ai pris connaissance de l'adresse d'un site web dédié. Alors quitte à en profiter, autant le porter aussi à votre connaissance...
http://www.nuisancessonores.ch/
Vous y trouverez des liens utiles, des conseils juridiques, des textes de lois, des témoignages, etc...
Bon, bonne chance dans votre quête de quiétude et ne vous laisser plus marcher sur les c......, nous avons des droits ... faisons les appliquer

Reproduction du "courrier des lecteurs" publié ce jour dans la Tribune de Genève :

Quote:

Promulguer des lois est bien; les faire appliquer est mieux ! Alors que le nombre de lois ne fait qu’augmenter, leur application prend hélas le chemin inverse.

La situation des locataires victimes de voisins sans scrupules en est un triste exemple. La cohabitation de nombreuses personnes d’horizons divers dans un immeuble n’est pas pensable sans un minimum de respect d’autrui. La problématique de ce respect, ainsi que des sanctions en cas de refus de s’y conformer, est abordée dans nombre de lois et règlements : règles et usages locatifs, règlements d’immeubles, ordonnances du conseil d’Etat genevois, code civil, code des obligations. Avec un pareil arsenal, la situation des locataires devrait être idyllique : aucun bruit entre 21h et 7h ni les jours fériés, bruit limité au minimum inévitable en dehors de ces moments, résiliation du bail des personnes refusant de se conformer à ces règles malgré protestation écrite du bailleur (art. 257f CO).

La réalité est hélas tout autre ! Les conflits de voisinage dus au bruit prolifèrent dans les immeubles comme de la mauvaise herbe. La police intervient de mauvaise grâce et n’inflige que rarement des amendes; les régies envoient au mieux une lettre de protestation aux fauteurs de troubles, qui ont compris depuis longtemps qu’ils ne risquent pas grand chose à n’en tenir aucun compte, tandis que la justice laisse traîner pendant des années les causes de ceux qui ont le courage, et les moyens financiers, de s’adresser à elle.

Nombre d’immeubles sont ainsi devenus des zones de non droit dans lesquelles d’honnêtes citoyens vivent dans des conditions insupportables, fuient leur logement le plus souvent possible, quand ils n’en sont pas réduits à dormir dans leur cave pour trouver un peu de tranquillité !

Un tel déni de droit n’est pas acceptable ! Seule l’union faisant la force, il est plus que temps que les victimes des hors-la-loi de HLM s’unissent pour faire entendre leur voix. Une association a été créée dans ce but, l’Association de défense des locataires victimes de nuisances sonores (http://www.nuisancessonores.ch). Il est à espérer qu’elle rencontrera un succès en rapport avec la gravité et la fréquence du problème qui gène, rappelons-le, un genevois sur six selon un sondage réalisé en 2006 et largement commenté dans la Tribune de Genève du 10 mars 2007.