Ou pourrais-je trouver des informations concernant les statuts pour club et associations. Genre dans les statuts d'un club l'A.G doit être convoquée 20 jours avant la date de cette dernière, que ce passe-t-il si l'on est convoqué moins de 20 jours avant... et pleins d'autres choses du genre.
Statuts associations, clubs
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mar, 27/01/2009 - 21:00
Statuts associations, clubs
Inscription: 30/10/2008
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#1Si tu veux j'ai un petit .doc qui contient un statut-type pour une association à but non lucratif, si ça peut répondre à quelques-unes de tes questions je te l'envoie
Inscription: 04/09/2002
Localisation: St-Maurice
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#2En fait je recherche plutôt les obligations par rapport aux statuts
Inscription: 30/10/2008
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#3Peux pas t'aider alors
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#4il faut lire les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Les statuts doivent être rédigés par écrit et contienir les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association (art. 60 al. 2 CC).
En tapant statuts et association dans un moteur de recherche, tu trouveras de nombreux modèles et exemples de statuts. S'agissant d'une violation des statuts, en vertu de l'article 75 CC, tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n’a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. Si tu as une question plus précise, on peut en discuter.