Quelqu'un saurait me dire à qui revient la responsabilité juridique du matériel déposé dans une boite aux lettres en cas de vol: à la personne dépositaire de la lettre ou au propriétaire de la boite à lettres?
à mon avis c'est au proprio.. et ca parait logique d'ailleurs. Ayant travail pour un pote qui a un e-commerce et ayant été souvent à la poste livrer des paquets; je sais par expérience que la poste ne rembourse rien dès le moments où le destinataire est livré.... c'est à toi de te protéger en envoyant en recommandé.
Sinon ils remboursent (à la hauteur de tes déclarations en douane) le prix de ta marchandise si elle a été égarée en voyage.... et pour le teritoire suisse il doit aussi y avoir une assurance complémentaire ou truc du genre
si c'est la poste, du moment que c'est dans la boîte aux lettres, c'est pas leurs problèmes si pas en recommendé.
Par contre si c'est une livraison de colis en peu emcombrant, y'a forcement une signature... si il disent que c'est livré et qu'il n'ont pas de signature c'est pour la pomme du "transporteur"...
J'ai eu le cas d'une livraison DHL posée devant une porte... pas de signature, pas d'avis de passage...
J'ai tél à DHL pour leur demandé ce qui ce passait en cas de disparition du colis (valeur 1'500.-). Leurs réponses : -Si vous étiez pas là, le livreur aurai dû reprendre la marchandise et vous coller un avis de passage sur la porte avec un numéro de tél direct pour prendre rendez-vous. En cas de vol, c'est notre entreprise qui DOIT prendre en charge le remplacement du contenu du colis.
Par contre si c'est une livraison de colis en peu emcombrant, y'a forcement une signature... si il disent que c'est livré et qu'il n'ont pas de signature c'est pour la pomme du "transporteur"...
dans ce cas le "transporteur" est une personne privée qui était censée déposer une lettre dans ma boite une lettre.
Elle prétend l'avoir fait, alors que j'ai rien reçu...sans même pas m'avoir averti le jour où ça a été fait
il n'y a malheureusement pas de preuve à l'appui... et si c'est un personne ne faisant pas partie d'une société transporteur officielle et qu'il n'y a pas de "recommandé" ou tout autre assurance je ne vois pas quelle responsabilité lui incombe ....
je laisse les spécialistes du droit se pencher sur ce sujet... mais à mon avis c'est pour ta pomme
Ben tout dépends si ledis colis étais livré par une boîte spécialisée (poste, DHL, etc) ou par un livreur de l'entreprise qui à fabriquer le colis et son contenu (genre pour faire court et simplet, le livreur de pizza)... et là je ne mis connaît pas assez pour aller plus loins...
L'exemple que j'ai cité, c'étais pour un colis qui à été envoyé comme ayant de la valeur... donc le livreur avait effectivement fait une bourde en le laissant derière une porte...
il n'y a malheureusement pas de preuve à l'appui... et si c'est un personne ne faisant pas partie d'une société transporteur officielle et qu'il n'y a pas de "recommandé" ou tout autre assurance je ne vois pas quelle responsabilité lui incombe ....
je laisse les spécialistes du droit se pencher sur ce sujet... mais à mon avis c'est pour ta pomme
je ne comprends pas la logique connectant les deux parties en évidence...disons que je ne peux pas démontrer que j'ai reçu la lettre et la personne ne peut pas démontrer qu'elle a livré la lettre dans la boite (livraison à la main, sans passer par un distributeur officiel)
Inscription: 16/08/2007
Localisation: La Tour-de-Peilz
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#1ca devrait etre dans le forum juridique
à mon avis c'est au proprio.. et ca parait logique d'ailleurs. Ayant travail pour un pote qui a un e-commerce et ayant été souvent à la poste livrer des paquets; je sais par expérience que la poste ne rembourse rien dès le moments où le destinataire est livré.... c'est à toi de te protéger en envoyant en recommandé.
Sinon ils remboursent (à la hauteur de tes déclarations en douane) le prix de ta marchandise si elle a été égarée en voyage.... et pour le teritoire suisse il doit aussi y avoir une assurance complémentaire ou truc du genre
Inscription: 18/03/2006
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#2Très juste....
Juridique 
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 17/07/2004
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#3Ben à mon avis, sa dépends...
si c'est la poste, du moment que c'est dans la boîte aux lettres, c'est pas leurs problèmes si pas en recommendé.
Par contre si c'est une livraison de colis en peu emcombrant, y'a forcement une signature... si il disent que c'est livré et qu'il n'ont pas de signature c'est pour la pomme du "transporteur"...
J'ai eu le cas d'une livraison DHL posée devant une porte... pas de signature, pas d'avis de passage...
J'ai tél à DHL pour leur demandé ce qui ce passait en cas de disparition du colis (valeur 1'500.-). Leurs réponses : -Si vous étiez pas là, le livreur aurai dû reprendre la marchandise et vous coller un avis de passage sur la porte avec un numéro de tél direct pour prendre rendez-vous. En cas de vol, c'est notre entreprise qui DOIT prendre en charge le remplacement du contenu du colis.
Inscription: 06/05/2009
Localisation: Pully
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#4Merci pour vos réponses!
dans ce cas le "transporteur" est une personne privée qui était censée déposer une lettre dans ma boite une lettre.
Elle prétend l'avoir fait, alors que j'ai rien reçu...sans même pas m'avoir averti le jour où ça a été fait
voilà pour mieux cerner mon problème
bon début de semaine...argh...
Inscription: 16/08/2007
Localisation: La Tour-de-Peilz
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#5il n'y a malheureusement pas de preuve à l'appui... et si c'est un personne ne faisant pas partie d'une société transporteur officielle et qu'il n'y a pas de "recommandé" ou tout autre assurance je ne vois pas quelle responsabilité lui incombe
....
je laisse les spécialistes du droit se pencher sur ce sujet... mais à mon avis c'est pour ta pomme
Inscription: 17/07/2004
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#6Ben tout dépends si ledis colis étais livré par une boîte spécialisée (poste, DHL, etc) ou par un livreur de l'entreprise qui à fabriquer le colis et son contenu (genre pour faire court et simplet, le livreur de pizza)... et là je ne mis connaît pas assez pour aller plus loins...
L'exemple que j'ai cité, c'étais pour un colis qui à été envoyé comme ayant de la valeur... donc le livreur avait effectivement fait une bourde en le laissant derière une porte...
Inscription: 06/05/2009
Localisation: Pully
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#7je ne comprends pas la logique connectant les deux parties en évidence...disons que je ne peux pas démontrer que j'ai reçu la lettre et la personne ne peut pas démontrer qu'elle a livré la lettre dans la boite (livraison à la main, sans passer par un distributeur officiel)
C'est bizarre...