question assurance

depose tes plaques, 5 minutes apres demande une attestation dans une autre assurance, fait une nouvelle immatriculation et c est bon....
t etais pas arrivé en suisse dernièrement toi?

Tu ne peux changer d'assurance lorsque tu reprends tes plaques. Lors du dépot des plaques, seule la RC est suspendue. Attention toutefois, de plus en plus les assurances baisse les primes si tu gardes tes plaques à l'année.

Tu peux changer d'assurance lors d'un changement de véhicule, lorsque tes primes augmentent (prime de base), ou encore après un sinistre...

@Fritz: cette manoeuvre n'est pas complétement légale...

"mayaladouce" wrote:

si j'ai bien comprise, legalement, j'ai le droit de deposer les plaques quand je veux, donc j'ai le droit de reprendre l'assurance que je veux non? je ne vois pas ou est ce que c'est pas legal.

Oui mais comme le dit Falcor, c'est seulement la RC qui est "annulée" quand tu déposes tes plaques... en gros, ça ne veut pas dire que tu résilies le contrat d'assurance, ça veut juste dire que tu ne roules pas avec tes plaques et donc que tu ne paieras pas pour cette période (enfin ça, ça dépend de ton assurance).

le contrat qui est sur plusieurs années c'est au bon vouloir de ton assureur, si il le fait il se "garde" ses clients plusieurs années.

mais la loi suisse maintenant à changé depuis qques années tu peux exiger d'avoir des contrats d'une année pour tout. qui est
d'ailleurs la seule durée légale il me semble.

il suffit de demander mais attends toi à avoir un peu de "mauvaise foi" de ton assureur, car si tu lui fait faire des contrats
comme cela sur une année, il sait très bien que tu peux rediscuter les contrats avant chaque échéance mais par contre
si tu es content, ben tu fais rien et le contrat est reconduit tacitement pour une année

personellement j'ai tous mes contrats sont sur une année, donc si tu te rends compte que pendant l'année qqchose te plait pas, tu n'es
plus bloqué, 2 3 4 ou 5 ans même si tu peux les "casser" en allant ailleurs, mais c'est plus compliqué

En effet, l'art 42 LCA (sauf erreur de ma part) permet au partie ( toi et l'assurance) de résilier la police jusqu'à 30 jours après qu'un sinistre soit réglé.

Il t'est aussi permis de résilier tes assurances lors d'un changement des primes; plus spécifique pour les motos-autos, si tu changes de véhicule.

"Falcor" wrote:

Tu ne peux changer d'assurance lorsque tu reprends tes plaques. Lors du dépot des plaques, seule la RC est suspendue. Attention toutefois, de plus en plus les assurances baisse les primes si tu gardes tes plaques à l'année.

Tu peux changer d'assurance lors d'un changement de véhicule, lorsque tes primes augmentent (prime de base), ou encore après un sinistre...

@Fritz: cette manoeuvre n'est pas complétement légale...

t as vu ca ou?
je decide d annuler mes plaques parce que je veux vendre ma moto... puis apres je decide de la garder, il faut bien que je réimmatricule mon vehicule, et j ai le droit de choisir n importe quelle assurance pour ca....
je ne dis pas de faire un dépot temporaire de plaque, mais annuler les plaques et faire une nouvelle immatriculation... je l ai déjà fait a plusieurs reprise et j amais eu d amende ou fais de prison..

Si tu signes un contrat sur 5 ans, le droit de résiliation est lors de l'échéance du contrat. Rien à voir avec l'échéance de la prime annuelle ou semestrielle.

Pacta sunt servanda : celui qui signe un contrat doit le respecter. On pourrait ajouter "sauf exception". Tu signes pour 5 ans, tu paies 5 ans. Dans la liste des exceptions, il y a l'article 67 LCR : "Lorsque le véhicule change de détenteur, les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent au nouveau détenteur. Si le nouveau permis de circulation est établi sur la base d’une autre assurance-responsabilité civile, l’ancien contrat devient caduc. L’ancien assureur est autorisé à résilier le contrat dans les quatorze jours dès le moment où il a eu connaissance du changement de détenteur". Cette disposition est réservée à l'art. 54 LCA, qui soumet de toute façon aussi la fin de l'assurance à la condition du changement de propriétaire. Le but de la loi est de garantir l'existence d'une RC, pas de donner un "truc" pour ne pas respecter la parole donnée et le contrat signé. Si tu indiques à ton assureur RC que le véhicule a changé de détenteur et qu'il faut mettre un terme à l'assurance RC, que tu le "prouves" par la production de la carte grise annulée, tu dis implicitement que le nouveau propriétaire a pris un autre assureur. Si tu gardes en fin de compte le véhicule, l'exception ne s'applique pas et tu as en réalité trompé ton assureur. Cela peut marcher en pratique, mais ce n'est ni légal, ni moral.

Moralité : négociez franchement la durée initiale du contrat à un an maxi avant de signer. Problème : la rémunération de l'agent d'assurance ne sera sans doute pas la même que pour un contrat de 5 ans, d'où pression amicale.

Tout ce qui s'est dit est à peu près juste

En gros pour changer d'assurance il faut soit déposer la plaque ( tu peux annuler RC et CASCO enfin chez nous)
soit changement de détenteur, changement de véhicule ou un sinistre payé par l'assurance.

En se qui concerne la signature d'un contrat; il existe une dérogation au CGA (Conditions générale d'assurance, c-a-d la première base légale du contrat) qui te permets de pouvoir résilier chaque année. C'est la Clause de résiliation annuelle

Ensuite quand tu as cette clause, tu peux, dans certaines compagnies, faire une résiliation préventive, qui consiste à annoncer ta volonté de résilier mais que tu peux ne pas le faire, car il ne faut pas l'oublier tu dois annoncer ta volonté de résilier au minimum 3 mois avant la l'échéance. ( en générale l'échéance est au 31.12.0n donc dernière date le 30.09.0n)

Voilou !