Ce post s'adresse aux plus versés dans les arcanes légales, ou à défaut, aux virtuoses de Google... Je ne cherche pas a collecter des opinions mais des preuves formelles et indiscutables, étayées si possible par des numéros d'articles trouvables sur internet(liens fournis bienvenus). Il est issus de plusieurs petites conversations plus ou moins échaudées(et parfois alcoolisées) se déroulant entre vieux routards et jeunes conducteurs, souvent intimement convaincus de posséder LA vérité. Mais trève de tergiversations, voici les questions :
1) Quelle est la vitesse minimale autorisée lorsque l'on circule sur autoroute? La loi a récemment changé concernant l'accès à l'autoroute, la vitesse minimale qu'un véhicule doit être à même d'atteindre afin d'avoir le droit de s'y engager est passé, sauf erreur de ma part, de 60 à 80 en 1995. Ceci dit, il n'est pas mentionné dans le même article si c'est la vitesse minimale à laquelle sont astreint les véhicules circulant sur autoroute, ce qui placerait camions et autres attelages dans la position délicate de devoir circuler en tout temps à la fois à leur vitesse maximale et minimale autorisée.
2) Une jeune conductrice(phase 1 décrochée depuis 3 mois) soumise au permis 2 phases m'affirme mordicus qu'en suisse, la vitesse maximale sur autoroute est limitée pour tous les conducteurs à 80Km/h de nuit, ce qui me parait à la fois extravagant, et en contradiction avec la loi globale mais assez vague qui dit que le conducteur est certes sensé adapter sa vitesse aux conditions mais qu'il reste seul juge de cette adaptation. De plus je ne me souviens pas d'avoir jamais vu, revenant de France par l'autoroute, une mention quelconque de différence de limitation de vitesse entre le jour et la nuit.
3) La même jeune conductrice(j'ai eu le loisir d'obtenir ces confidences lors de traumatisants trajets dans son véhicule en tant que passager pas plus tard que ce week-end) m'affirme également qu'elle tient d'une source sûre que la loi Suisse, à l'instar de quelques pays nordiques, oblige tout conducteur(auto-moto-etco) à circuler en tout temps, 24h/24 phares allumés, alors que j'étais personnellement convaincu qu'il ne s'agissait que d'une recommandation.
4) Pour couronner le tout, elle surenchérit en prétendant que lors d'un retrait de permis à Genève, une connaissance à reçu, en sus de l'amende et des divers documents relatifs à l'infraction, une notice expliquant qu'il lui est malgré tout loisible de circuler dans un véhicule dont la vitesse maximale n'excède pas les 45 Km/h. Je suis au courant du flou juridique qui permet cette pirouette jusqu'à la fin de l'année mais je ne savais pas que le SAN allait jusqu'à encourager cette pratique, info, intox ?
5) Question subsidiaire pour terminer... c'est plutôt une devinette en fait mais je la trouve trucculente... Pourquoi est-ce injurieux de traiter un homosexuel marxiste d'embrayage ?
D'avance merci pour vos réponses claires et précises, dénuées de passion... Je ne cherche pas le débat mais des éclaircissement sans équivoques.
V
Inscription: 28/05/2008
Localisation: Villars-sur-Glâne
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#11) Toujours entendu que c'était 60 km/h minimum...
2) Aucune idée sur les nouvelles subtilités des nouveaux permis
3) Nullement obligatoire pour le moment. L'obligation n'est pas encore agendé
4) Aucune idée, mais étonnant
5) Aucune idée, mon embrayage fonctionne parfaitement
6) Arrêter de prêter attention aux conversations de bar et de bistrot passé la 2è bière
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait.
Inscription: 18/02/2007
Localisation: Carrouge / VD
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#2Pour la question 2 :
De nuit, tous en infraction!
30.10.2008 / Dossier "Bon à Savoir"
Avec les feux de croisement, on doit pouvoir immobiliser son véhicule sur 50 mètres.
En roulant à plus de 80 km/h la nuit sur l’autoroute avec les feux de croisement, il devient impossible de s’arrêter sur la distance de visibilité. En cas de collision, gare aux ennuis!
A quelle vitesse circulez-vous sur l’autoroute la nuit? Même en respectant les limitations, vous risquez de gros problèmes avec la justice en cas d’accident. Une de nos lectrices en fait actuellement l’amère expérience.
Alors qu’elle rentrait chez elle à 120 km/h peu après minuit, elle n’a pu éviter une voiture immobilisée feux éteints au beau milieu de l’autoroute avec deux personnes à l’intérieur. Résultat, notre lectrice est poursuivie pour lésions corporelles graves par négligence, le juge estimant que sa vitesse était inadaptée à la visibilité avec les feux de croisement.
Il faut savoir que la Loi sur la circulation routière (LCR) et l’Ordonnance sur la circulation routière (OCR) sont claires à ce sujet. L’art. 4 al.1er de l’OCR stipule ainsi que «le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité». Une règle qui s’applique totalement sur les autoroutes, «en particulier lorsqu’on circule de nuit avec les feux de croisement», comme n’a pas manqué de le rappeler le Tribunal fédéral dans un arrêt du 2 avril 2001.
A 60 km/h sur l’autoroute
Or si les feux de route (les grands feux) doivent légalement éclairer à au moins 100 mètres, les feux de croisement sont réglés respectivement sur 50 mètres pour le gauche et 75 mètres pour le droit. Ne s’embarrassant pas de nuances, les juges considèrent qu’ils «portent sur une distance de 50 mètres», du moins si l’on se réfère à l’arrêt du TF du 2 avril 2001.
Et pour pouvoir s’arrêter sur 50 mètres, lorsqu’on aperçoit un obstacle, il ne faut vraiment pas rouler vite. Si l’on se base sur les distances d’arrêt établies par le Bureau de prévention des accidents (lire l’encadré), il faudrait rouler à environ 60 km/h de nuit sur l’autoroute et sur chaussée sèche pour stopper le véhicule sur les 50 mètres du TF. En estimant que le halo de lumière des feux de croisement éclaire en réalité sur plus de 50 mètres, comme l’affirment le porte-parole de l’Office fédéral des routes (OFROU) et certains moniteurs d’autoécole, on peut – à nos risques et périls – envisager de rouler un peu plus vite, entre 80 et 90 km/h. Mais même là, on est bien loin des vitesses réelles des automobilistes sur ce type de voies.
On pourrait rétorquer que se retrouver face à un véhicule immobilisé, feux éteints, en plein milieu de l’autoroute la nuit reste un évènement extraordinaire. Le Tribunal fédéral ne l’entend pas de cette oreille: «Selon une jurisprudence constante, celui qui conduit de nuit sur une autoroute doit en permanence s’attendre à être confronté à des obstacles dépourvus d’éclairage et il n’y a notamment rien d’extraordinaire à ce que se trouve sur la chaussée, à la suite d’un accident, par exemple, un véhicule non éclairé
ou une personne blessée.» Par conséquent, si vous êtes responsable d’une telle collision et qu’elle occasionne des blessés, vous serez, si l’on se réfère à la jurisprudence, condamné pour lésions corporelles par négligence ou homicide par négligence en cas de décès, même si votre vitesse de croisière n’excédait pas les 120 km/h.
Utiliser les feux de route
Pour accroître notablement sa distance de visibilité, soit à 100 mètres au moins, il est donc judicieux de rouler avec les feux de route, mais il faut se souvenir que la loi impose de passer aux feux de croisement «à temps, mais au moins 200 m avant de croiser un autre usager de la route» ou «sitôt que le conducteur d’un véhicule venant en sens inverse le demande en éteignant et en allumant ses propres feux de route».
Pour la question 3 :
Pas d'obligation pour le moment. l'UE parle de 2011 et comme la Suisse suit souvent le mouvement...
Pour la question 4 :
La loi resserre son étreinte
Plusieurs innovations en ce début d’année 2008 , dont la suppression, en cas de retrait de permis depuis le 1er janvier, de la possibilité de conduire un véhicule de catégorie F.
ll fallait bien que cela s’arrête un jour. La possibilité, en cas de retrait de permis, de conduire une voiture bridée à 45 km/h résultait d’une faute d’attention du législateur censé prévoir tous les cas de figure en vertu du principe cardinal selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
A relever que toute personne qui s’est fait retirer son permis avant ce 1er janvier pourra encore bénéficier de l’ancienne législation au moment de purger sa sanction. On ne peut s’empêcher de relever la pointe d’hypocrisie de la Confédération, qui justifie cette modification par «l’incidence négative sur la fluidité du trafic et donc sur la sécurité routière». Le permis F subsiste, bien que vidé de sa substance puisque son âge minimal d’accès passera de 16 à 18 ans.
Qui ne risque rien, n'a rien.
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#3Orion a très bien répondu aux questions 2, 3 et 4.
Question 1: Il n'y a pas de vitesse minimale pour circuler sur autoroute. En effet, comme on doit adapter sa vitesse aux conditions, ont peu bien sûr se retrouver à rouler très lentement, en cas de neige, verglas, brouillard, mais aussi en cas d'embouteillage, tout simplement. Il y a en revanche une interdiction d'entrer sur l'autoroute pour les véhicules qui ne peuvent pas atteindre 80 km/h, de par leur construction. Ceci uniquement afin d'éviter que des véhicules lents s'engouffrent sur l'autoroute et créent un danger. Sont ainsi notamment exclus: les tracteurs, les engins agricoles et forestiers, les engins de chantier, les camions grue lourds, les cyclomoteurs et motocycles n'atteignant pas 80 km/h (c'est pour ça qu'on voit des scooters avec un disque indiquant une vitesse maximale de 75 km/h), etc.. Alors est-ce permis de rouler trop lentement avec une voiture qui peut atteindre, et même dépasser 120 km/h? Non, bien sûr. Si les conditions le permettent le conducteur doit rouler de manière à ne pas gêner la fluidité du trafic.
Pour la question 2, j'ajouterais qu'il n'y pas de limitation différente de nuit ou de jour et qu'en l'absence d'accident, personne ne pourra rien vous reprocher. Les radars ne sont donc pas réglés différemment la nuit. Pas non plus de limitation différente en cas de pluie, contrairement à la France. Le conducteur est seul juge pour déterminer la vitesse à laquelle il doit rouler pour s'adapter aux conditions. Il faut aussi voir qu'il n'y a pas que vos propres phares qui éclairent. Vous pouvez avoir des véhicules qui viennent face, d'autre qui vous précèdent, la lune, les habitations ou les lumières d'une ville qui vous permettent de voir plus loin que le bout de vos phares. Enfin en cas d'accident, vous l'aurez de toutes façon dans le baba, car la loi est tellement complète qui si vous avez un accident, c'est qu'il y a forcément un des impliqués qui a enfreint une ou des règles.
Question 3: Rollmops, tu as tout à fait raison! Il y a une recommandation dans la Loi et aucune obligation, pas même pour les motos qui pourtant roulent allumé depuis longtemps. L'armée Suisse, en revanche, a pris les devant et oblige ses chauffeurs à rouler phares allumés H 24. D'autres grandes flottes automobiles ont faits de même, comme les cars postaux, les T-L et la police, afin de montrer l'exemple.
Question 4. La réponse exacte a été donnée par orion. C'est tout à fait imaginable que le SAN de Genève informe le conducteur de ses droits. A mon avis, ils ne l'encourage pas. Comme dit, les gens contre qui une décision de retrait de permis a été prise en 2007 et qui ont eu leur période de retrait en 2008 on pu encore bénéficier de ce privilège, selon le principe de la "lex mitior" (la loi la plus favorable).
Question 5: C'est pour ça que je préfère les automatiques. Comme en politique, à gauche tu stoppe nette, à droite tu vas de l'avant. Mais j'imagine que je vais me faire tapper dessus par le modo pour cette phrase parce que c'est pas un forum de politique. Tant pis, j'assume.
Conseil: Renvoie ta jeune amie à ses cours d'auto-école et ne monte plus dans sa voiture! On entend de tout dans les bistrot et c'est pour ça que j'ai créé ce topic.
Saviez-vous que...
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#4question 1): Mon scooter (oui je sais honte à moi) ne possède pas de macaron 75km/h, et quand les conditions le permette je peux atteindre les 80 voir les 90 (mais la ca devient injouable ca tremble de partout)
de par ma masse corporelle, et considérant les autoroutes "plates" je peux atteindre les 80 km/h assez facilement,
n'en reste que je met un bon demi-km à atteindre ma vitesse de croisière, je reste néanmoins un danger,
pour la police, suis-je amendable?
A priori pas, car mon scooter atteint les 80km/h voir plus sur rouleaux, mais avec une personne dessus c'est une autre histoire, quid de la décision alors?
Inscription: 10/09/2006
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#5Si c'est un 50 cc, tu n'as pas le droit d'aller sur l'autoroute.
De toutes façon, même s'il a plus que 50 cc, je n'irais pas me risquer sur l'autoroute à 80 km/h. C'est un truc à se faire rentrer dans le (_|_) par un co*#rd en train de rédiger un SMS en conduisant.
Inscription: 20/01/2008
Localisation: Epalinges
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#6c'est un 100cm3 et j'ai de toute manière mon L au Q donc de toute facon j'vais pas trainer de par la-bas, mais donc juridiquement, j'en ai le droit alors que se serait du suicide pour moi et pour la personne qui sera obligée de m'embrocher?
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#7Le suicide n'est pas punissable.