assermentés et dénonciation?

"Senso" wrote:

Simple question de ma part afin de savoir quel est le pouvoir juridique de telle ou telle administration.

Ca fait trois questions. Tu te prends pour Aladin?

R1 (réponse 1): Oui, un policier en congé peut établir une dénonciation, même sans interpeller le conducteur. Il avertira quand même le contrevenant par téléphone ou par écrit. Si l'infraction est commise hors de sa juridiction (par exemple un policier municipal qui constate une infraction ailleurs que dans sa commune), il peut aussi le faire, mais c'est un peu plus compliqué. Il doit en informer le Commandant de la police cantonale où à eu lieu l'infraction. Donc ce genre de dénonciations se limitera généralement aux cas graves.

R2: cette question a déjà été traîtée sur un autre sujet. Je te mets le lien: http://forum.motards.ch/viewtopic.php?f=17&t=65035

R3: A Lausanne, les T-L ont des agents qui verbalisent le stationnement sur les voies bus. Ils ont une délégation de cette compétence, la compagnie étant semi-publique (l'Etat possède la moité des parts). A certains endroits, le stationnement est autorisé sur la voie bus de minuit à 05h00. Ceux qui n'enlèvent pas leur voiture le matin sont verbalisés et éventuellement dépannés par des agents TL. Je ne sais pas si certains chauffeurs de bus ont aussi ce pouvoir (certains "inspecteurs" font des remplacements comme chauffeurs), mais je ne crois pas qu'ils dessendront de leur bus pour dresser un PV. Ils ont un horaire à tenir. En général, ils appelent un de leurs "inspecteurs" (en voiture). Pour les autres infractions routières, ils n'ont pas de compétences et doivent appeler la police.

Pour les transport publics, j'ai vu une fois un chauffeur de bus des TPG descendre du bus et donner une amende a un automobiliste qui était parqué sur un arrêt de bus. Donc je pense qu'ils peuvent amender.

Je confirme ce que dit Michel.... pour Genève en tout cas !!!