Police en voiture banalisée ?

"didjoe" wrote:

Est-ce que j'aurais dû les semer car je ne pouvait pas être sensé savoir que cette voiture banalisée était de la police

très mauvaise idée. Les cas dans lesquels le Tribunal fédéral a admis un "état de nécessité" pour justifier un excès de vitesse alors que le fautif était suivi par la police sont très rares et je ne me souviens pas d'un cas où la police aurait utilisé son gyrophare (le cas est en principe alors assez clair). Il faudrait que tu puisses rendre crédible que tu étais dans une situation ou tu pouvais objectivement et légitimement croire que tes poursuivants en voulaient à ta vie; sinon, même si tu penses que ce sont des voleurs qui te suivent (avec un gyrophare ?), il ne se justifie en principe pas de faire prendre aux autres usagers de la route un risque pour leur santé en commettant des infractions à la LCR (voir p. ex. l'ATF 6B_720/2007 du 29 mars 2008 considérant 5 sur ces principes).

En résumé, mieux vaut s'arrêter, admettre les faits incontestables et éventuellement se réserver d'en discuter courtoisement mais fermement l'appréciation en droit (j'ai changé d'avis et donc de présélection). Cela dit, remonter une file arrêtée par la droite en moto ne me semble pas tout à fait conforme à la LCR, changement d'avis ou non; le weeling au feu orange (et pas vert ?) est dur à faire avaler : 1) je maîtrise comme la bête et je m'autorise à faire le cinglé sur la route en pleine circulation (mauvais) ou 2) j'ai accéléré un peu fort et ai été surpris par les réactions de ma machine (perte de maîtrise dangereuse, mauvais aussi). Le fait d'être "un peu" pressé n'est certainement pas un fait justificatif suffisant. A mon avis, il vaut mieux assumer de manière "adulte" en admettant humblement qu'on a fait une bêtise, que l'on paie et que l'on a compris la leçon (d'ailleurs dans l'intervalle tu as vendu ta Supermoto pour un scooter électrique histoire que l'on ne t'y reprenne plus ).

"didjoe" wrote:

Localisation: planete terre

Hé bin, à te lire, j'ai des doutes!!

"didjoe" wrote:

Bref je suis un peu frustré de cette situation car peut-être mon permis va dépendre du rapport des ces gendarmes, soit il exagèrent mes faits et je risque peut-être gros soit il les minimalisent et je m'en sort bien.

Pas besoin d'exagérer les faits pour risquer ton permis. Si on envoyait ton message tel que tu l'as écris au Préfet ça irait aussi. Tu racontes très bien tes infractions et tu les reconnaîs. Maintenant il ne faut pas t'étonner de ce qui va se passer.

Par rapport à la voiture banalisée, je sais que c'est une pratique pas vraiment entrée dans les moeurs en Suisse, contrairement à la France, par exemple, où ils travaillent beaucoup plus en civil et en banalisée. Mais il n'y a aucune différence entre une voiture banalisée et une voiture marquée. Tu dois t'arrêter la même chose. Les voitures banalisées qui sont régulièrement utilisées par des unités de circulation (gendarmerie par ex.) sont, en principe, équipées d'un signal lumineux rouge qui clignote en alternant les mots "STOP" et "POLICE". Mais les véhicules de police judiciaire ou de surveillance ne sont pas équipés de cet accessoire facultatif.

"didjoe" wrote:

Peut-être je vais chercher un permis international .... pour rouler en france si j'ai un retrait......

je te suggère de faire valider par écrit cette brillante idée par ton assureur RC, juste histoire de limiter la casse en cas de pépin. le terme "brillante" doit bien-sûr être compris au second degré...

Ils ne t'ont rien fait signer, n'est-ce pas une lacune à exploiter pour te sortir d'affaire ?
Sinon pour le délit de fuite, si tu as les couilles et que tu assumes...

"didjoe" wrote:

Un peu préssé je dèpasse par la droite 2 voitures qui attendent au feu rouge,les feux se situe quasimment sous l'autoroute ou il y a la sortie d'Aigle, là je ralentis et avant que je m'arrête le feu passe à l'orange, j'accélère en faisant un petit wheeling d'une dizaine de mètre et ensuite il y a 2 voies en allant direction Aigle, je prends la voie de droite en dépassant une voiture qui était à gauche et après je reviens sur la voie de gauche pour continuer mon chemin direction Yvornne lorsque qu'une Golf noire banalisée, celle qui était arrétée au feu rouge remonte à ma hauteur avec un girophare sur le toit et on me fait signe d'aller à droite pour m'arréter, ce que je fis. Ils étaient habillés en jeans.Un des policier m'a montrer sa carte de Police rouge où son nom était inscrit et l'autre policier à noter mes infractions. J'ai dis que j'avais accélérer un peu fort et que c'est pas dans mes habitudes de faire cela, Le policier m'a dit qu'il y avait dépassement par la droite, je lui ai dit qu c'était pas au sens strict du terme un dépassement par la droite, j'aurai trés bien pu changer d'avis quand à la direction choisie surtout qu'il n' y a pas de ligne blanche, m'a indiqué qu'il y avait aussi un wheeling, et il ne m'a rien fait signer, ils ont dit qu'ils transmettrait mes fautes au Péfet.
Bref je suis un peu frustré de cette situation car peut-être mon permis va dépendre du rapport des ces gendarmes, soit il exagèrent mes faits et je risque peut-être gros soit il les minimalisent et je m'en sort bien.
Est-ce que j'aurais dû les semer car je ne pouvait pas être sensé savoir que cette voiture banalisée était de la police. J'imagine que leur rapport est sûrement valable ou bien y-a-t-il des failles ?
De toutes façons si j'ai des nouvelles je vais appeller ma protection juridique, mais j'aimerai bien avoir votre avis.
Merci.

N'y a t-il pas matière à contestation sur ce coup ? ....
Il me semble que j'ai chaque fois dû signer quelque chose lorsque qu'un constat a été fait par les forces de l'ordre....

moi je pense que tu peux assumer aussi.....

"Jack's" wrote:

"didjoe" wrote:

et il ne m'a rien fait signer

N'y a t-il pas matière à contestation sur ce coup ? ....
Il me semble que j'ai chaque fois dû signer quelque chose lorsque qu'un constat a été fait par les forces de l'ordre....

Non, lorsque la police constate une infraction, il n'y a rien à signer, SAUF lorsqu'il y a soit:

"fritz" wrote:

moi je pense que tu peux assumer aussi.....

C'est pas faux! Il faut se souvenir que le droit de recours ou d'opposition est fait pour signaler, à l'instance supérieure à celle qui nous sanctionne, un abus, une erreur ou une faute de procédure. Le recours ou l'opposition doit être dûment motivé et ne doit pas se faire par principe ou parce qu'on a un ami qui est élu ou commandant de police. La plupart des oppositions et recours que les diverses instances reçoivent sont juste bons à passer à la trappe. Mais elles ont toujours l'obligation de répondre au recourant et de se fait, gaspillent l'argent du contribuable ou engendrent des frais supplémentaires à charge du contrevenant.

Certains ne contestent pas avoir commis l'infraction mais se plaignent d'avoir été sanctionnés alors que leur beau-frère à fait tout pareil deux jours avant mais n'a rien eu. D'autres invoquent une situation précaire, etc.. En fait, ils implorent plus la pitié qu'autre chose.

Mais on ne peut pas exclure qu'un policier se trompe et qu'une dénonciation soit injustifiée. Alors heureusement que le droit de recours existe. Mais en général, quand vous avez fauté, vous le savez tout de suite.

On en apprend tous les jours....
Merci .... et merde alors....

Sans preuve de vitesse avec radar à l'appui, tu auras une grosse amende. J'ai eu exactement la même chose.
Mais ton permis ne devrait pas sauter.J'avais eu très peur pour moi mais ça ne sera que "conduite dangereuse".
Moi il m'ont tout rajouté, même "n'est pas resté à sa place dans la file" car au feu j'ai remonté la file tout doucement. Ils m'ont arrêté juste après mais me coursaient depuis un bout de temps, je ne les ai pas vu derrière moi.
Donc expérience faite, c'était le début de l'été passé, m'en suis tiré avec une grosse amende mais rien de plus.