dans ces cas là, s'il reste de la place tu parques juste derrière et tu prends un photos des plaques au cas ou
Si je ne m'abuse, on ne peut en aucun cas bloquer le véhicule d'autrui. Un mec qui se met sur ta place privée, si tu le bloques, il me semble que c'est toi qui est amendable.
Yes, je confirme puisque ça m'est arrivé.
une voiture Française c'était parquée derrière ma place de parc privée à Genève. J'ai appeler les flics car je devais partir au boulot. Résultat :
15 minutes après, la fourrière à enlevé le véhicule.
ça lui a coûté un saladier...je pense qu'il ne le fera plus
mais dans ton cas stanislas c'est toi qui est dans ta place.... je ne vois pas pourquoi tu serais amendé si tu bloques quelqu'un qui est dans TA place ou dans une place de parking moto.... à moins que tu soies aussi mal stationné
mais dans ton cas stanislas c'est toi qui est dans ta place.... je ne vois pas pourquoi tu serais amendé si tu bloques quelqu'un qui est dans TA place ou dans une place de parking moto.... à moins que tu soies aussi mal stationné
Il me semble qu'il y a une histoire de ne pas avoir le droit de bloquer un véhicule, tout simplement (un peu au pif, je dirais qu'on peut imaginer par exemple des situations d'urgence qui requièrent que tu puisses utiliser ton véhicule). Mais tout ça je l'ai de ouï-dire, donc pas très fiable. J'espère que Duralex (ou quelqu'un d'autre) va venir à notre rescousse, parce que je ne sais pas du tout ou chercher ça (J'ai tenté la LCR, mais j'ai même pas trouvé le chapitre sur les places de parc. Honte à moi)
Je n'ai pas retrouvé la décision topique dont je crois aussi vaguement me souvenir. On pourrait imaginer une plainte pour contrainte :
ATF 129 IV 262 (JDT 2005 IV p. 207-215) : Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de la violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté de décision et d'action ( ATF 129 IV 6, c. 2.1 (d), p. 8 ). Afin de se conformer à l'exigence de précision requise par la loi et la constitution ("nullum crimen sine lege"), il convient d'interpréter de façon restrictive la notion "d'entrave de quelque autre manière dans la liberté d'action". Il ne suffit donc pas d'une quelconque atteinte à la liberté de décision et d'action pour que l'infraction soit réalisée. Il faut encore que le moyen de contrainte utilisé exerce sur la personne une pression comparable à ce qu'entraîne la violence ou la menace d'un dommage sérieux. Ce sont là les critères dont le juge doit s'inspirer. Par "entraver de quelque autre manière dans la liberté d'action" il faut comprendre tout moyen de contrainte qui est semblable, par son intensité et ses effets, à celui que le texte légal mentionne expressément en parlant d'usage de la violence et qui, d'après l'interprétation de la notion de violence, peut y être assimilé ( ATF 119 IV 301 , c. 2a (d), p. 305, JdT 1995 IV 147 ). Est constitutif de contrainte le fait d'empêcher le déroulement d'une conférence publique par le hurlement massif et organisé de slogans au moyen de mégaphones. De même, le Tribunal fédéral a qualifié de contrainte la formation d'un "tapis humain" et le sabotage d'un passage à niveau, qui entravaient également le trafic routier, ainsi que le blocage total de l'entrée principale d'un bâtiment administratif (cf. le résumé de la jurisprudence du TF dans l' ATF 129 IV 6, c. 2.2 et 2.3 (d), p. 9 s.).
Le TF a admis la contrainte dans cet arrêt : (ATF 119 IV 301, JDT 1995 IV p. 147-151 ) En l'espèce il s'agissait d'examiner si les usagers bloqués durant plus de 10 minutes devant un passage à niveau, à moins de faire des détours peu pratiques, ont été entravés dans leur liberté d'action au sens de l'art. 181 CP par cette entrave imputable au recourant. a) Le comportement de X constitue un moyen de pression qui se rapproche d'un recours à la violence au sens de l'art. 181 CP. Il a en effet abaissé par des chaînes les barrières d'un passage à niveau et immobilisé le treuil avec une colle instantanée. Il s'agit là d'une entrave nettement plus sérieuse qu'une présence imposée dans la salle de séance d'un conseil de famille ( ATF 107 IV 113 ss), voire même d'un barrage par un tapis humain ( ATF 108 IV 165 ss = JdT 1983 IV 142 ). Il est vrai que la durée de l'empêchement joue également un rôle et qu'une entrave de très courte durée pourrait ne pas suffire ( ATF 108 IV 169 au milieu). Il reste qu'une interruption de trafic de 10 minutes est certainement une contrainte illicite ( ATF 108 IV 165 ss) lorsque tel est le but de l'entrave. Le fait que les usagers concernés auraient pu contourner l'obstacle en empruntant d'autres voies est sans pertinence. Le bien protégé par l'art. 181 CP est la liberté de décision et d'action et cette disposition est applicable dans le cas aussi où la victime aurait pu atteindre son but en adoptant, bien qu'à son corps défendant, un autre moyen de l'atteindre ( ATF 108 IV 169 ). Il s'agissait d'ailleurs ici pour le recourant de provoquer un embarras de circulation suffisamment important pour attirer l'attention des médias sur les objectifs visés par son action. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, lorsque le moyen est disproportionné par rapport au but poursuivi ou lorsque l'association entre un moyen en soi licite et un but admissible s'avère abusif ou contraire aux mœurs ( ATF 129 IV 6, c. 3.4 (d), p. 15, avec les renvois). Savoir si la restriction de la liberté d'action d'autrui constitue une contrainte illicite dépend, dès lors, de l'ampleur de l'entrave, des moyens employés à la réaliser et des objectifs ainsi visés ( ATF 120 IV 17, c. 2 a/bb, p. 20 (f), rés. JdT 1996 IV 125 ; ATF 119 IV 301 , c. 2b (d), p. 305, JdT 1995 IV 147 ; ATF 108 IV 165 , c. 3 (d), p. 168, JdT 1983 IV 142 ).
Je n'ai pas retrouvé la décision topique dont je crois aussi vaguement me souvenir. On pourrait imaginer une plainte pour contrainte :
C'est ça qui est génial en droit, on peut imaginer plein de choses ! Plus sérieusement, merci pour cette info. J'arrive pas à comprendre si ça s'applique totalement à ce à quoi je pensais, mais pour un novice comme moi, ça semble en tout cas s'en rapprocher.
j'ai retrouvé l'arrêt zürichois de 1991 : l'accusé avait trouvé sa place occupée par un véhicule d'un technicien; il n'avait pas de place ailleurs; il avait cherché en vain ce technicien dans l'immeuble avant de parquer sa voiture derrière pour 5 - 10 minutes, le temps pour le conducteur fautif de retrouver dans l'immeuble le propriétaire de la place squattée. Un tel comportement n'est pas nécessaire ni justifié, mais n'est pas non plus encore pénalement répréhensible (passage en bleu ci-dessous). Un temps plus long ou un temps court dans d'autres circonstances peut être constitutif d'une contrainte (il est interdit de se faire justice soi-même). Dans le cas présent, le "bloqueur" s'est fait acquitter de justesse alors même qu'il s'était énervé contre la réaction du "squatteur" et était reparti quelques minutes pour le laisser mariner.
ZR 90 (1991) N. 38
38. Bezirksgericht Zürich, Einzelrichter in Strafsachen, Urteil vom 4. Oktober 1990 (Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erklärte gegen diesen Entscheid Berufung. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte daraufhin den erstinstanzlichen Freispruch). (ZH)
Art. 181 StGB.
Nötigung.
Nötigung durch Hindern am Wegfahren? Frage einer analogen Anwendung von Art. 177 Abs. 3 StGB (Retorsion) auf den Nötigungstatbestand (offengelassen).
S. wurde mit Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich wegen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu einer Busse von Fr. 500.-- verurteilt. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erhob gegen diesen Entscheid Einsprache mit der Begründung, die ausserordentlich guten Einkommens- und Vermögensverhältnisse des S. würden nach einer zehnmal höheren Busse rufen (Art. 48 Ziff. 2 StGB). Der zur Anklageschrift gewordene Strafbefehl (§ 322 Abs. 2 StPO) basiert im wesentlichen auf folgendem Sachverhalt: S. fand am 17. Mai 1990 seinen Privatparkplatz an seinem Arbeitsort durch den Firmenwagen eines Servicetechnikers besetzt vor. S. parkierte daher seinen Pw hinter den Firmenwagen des Servicetechnikers und begab sich zur Arbeit. Der zu seinem Firmenwagen zurückkehrende Servicetechniker sah sich durch den Pw des S. an der Wegfahrt gehindert, weshalb er mit S. Kontakt aufnahm. Als die beiden Männer schliesslich auf dem Parkplatz zusammentrafen, kam es zwischen ihnen zu einem Wortwechsel. In dessen Folge weigerte sich S., trotz entsprechender Aufforderung, seinen Wagen wegzustellen und dem Servicetechniker die Wegfahrt zu ermöglichen, was letztlich dazu führte, dass der Servicetechniker die Polizei herbeirief.
Aus den Erwägungen des Einzelrichters:
"Der Angeklagte bestätigte diesen Sachverhalt sowohl in der Untersuchung als auch anlässlich der Hauptverhandlung. Dieses Geständnis in tatsächlicher Hinsicht entspricht der übrigen Aktenlage, weshalb der eingeklagte Sachverhalt insoweit erstellt ist. Bereits während des Untersuchungsverfahrens machte der Angeklagte nähere Angaben -- insbesondere in zeitlicher Hinsicht -- zu den einzelnen Phasen des eingeklagten äusseren Sachverhaltes, die er anlässlich der Hauptverhandlung bestätigte. Bezüglich des Tathergangs kann daher im folgenden auf die unwiderlegten und im Vergleich zur Anklageschrift präzisierten Aussagen des Angeklagten, auf die nachfolgend -- soweit erforderlich -- einzugehen ist, abgestellt werden. Während der Angeklagte sich in der Untersuchung (der Not gehorchend und nicht dem eigenen Triebe) geständig und schuldig erklärte, bestritt er anlässlich der heutigen Hauptverhandlung, sich im Sinne der Anklage schuldig gemacht zu haben.
1. Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Handlungsfreiheit bzw. die Freiheit der Willensbildung des einzelnen. Entgegen der allgemeinen Regel indiziert die Tatbestandsmässigkeit bei der Nötigung die Rechtswidrigkeit des Verhaltens noch nicht. Unrechtmässig ist ein tatbestandsmässiges Handeln erst dann, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist ( BGE 106 IV 129 ; BGE 105 IV 123 ). Ob die Beschränkung der Handlungsfreiheit anderer eine rechtswidrige Nötigung ist, hängt somit vom Mass der Beeinträchtigung der Handlungsfreiheit wie auch von den dazu verwendeten Mitteln bzw. den damit verfolgten Zwecken ab ( BGE 108 IV 168 ). Nach diesen Kriterien ist das Verhalten des Angeklagten zu beurteilen.
2. Als der Angeklagte -- gemäss seinen unwiderlegten Angaben um ca. 15.00 Uhr -- seinen Pw auf den Privatparkplatz stellen wollte, befand sich auf seinem Parkfeld das ihm fremde Auto des Servicetechnikers. Der Angeklagte stellte seinen Wagen an den Fahrbahnrand, um sich im Haus nach einem eventuellen Kunden zu erkundigen. Da man ihm keinen nennen konnte, ging er zu seinem Wagen zurück und stellte ihn quer hinter das unrechtmässig parkierte Auto des Servicetechnikers. Der um ca. 15.30 Uhr zu seinem Wagen zurückkommende Servicetechniker konnte infolgedessen nicht wegfahren.
Der Servicetechniker war somit ab ca. 15.30 Uhr in seiner Fortbewegung per Auto behindert. Der Servicetechniker ging ins Haus zurück, um mit dem Fahrzeuglenker des ihn blockierenden Wagens Kontakt aufzunehmen. Dieser -- der Angeklagte -- kam nach ca. 5-10 Minuten herunter. Zu prüfen ist, ob der Angeklagte sich bis zu diesem Zeitpunkt einer unter die Generalklausel von Art. 181 StGB subsumierbaren Nötigung schuldig gemacht hat.
a) In objektiver Hinsicht ist offensichtlich, dass mit der unbestimmten Generalklausel (durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit) nicht jede Beschränkung der Handlungsfreiheit eines anderen unter Strafe gestellt werden soll, sondern nur solche Behinderungen, deren Unrechtsgehalt jenem der Gewaltanwendung oder der Androhung ernstlicher Nachteile entspricht, hätte sich doch andernfalls deren besondere Erwähnung erübrigt ( SJZ 63 (1967) 221, BGE 101 IV 169 , BGE 107 IV 116 ). Die somit erforderliche zurückhaltende Anwendung der Generalklausel findet in der Rechtsprechung in zeitlicher Hinsicht ihren Niederschlag darin, dass einer nur kurzfristigen Behinderung der Fortbewegung der Nötigungscharakter in der Regel abgesprochen wird ( BGE 108 IV 169 ). Die Verhinderung der Wegfahrt des Servicetechnikers für eine Dauer von 5-10 Minuten darf in Übereinstimmung mit BGE 107 IV 16 durchaus noch als kurzfristig bezeichnet werden.
b) Bei der Ausfüllung des dem Richter zugestandenen Ermessensspielraums spielt aber nicht allein die Dauer der Behinderung eine Rolle -- auch eine Beschränkung der Handlungsfreiheit für einige Minuten kann im Einzelfall den Straftatbestand der Nötigung erfüllen --, vielmehr ist auch ganz allgemein der (Unwert der Tathandlung) in die Überlegungen einzubeziehen (M. Imperatori, Das Unrecht der Nötigung, Diss. Zürich 1987, S. 98 f.):
Der Angeklagte war über das Verhalten des Servicetechnikers erbost, weshalb er beabsichtigte, ihm (die Meinung) zu sagen, um ihn dann unbehelligt seines Weges ziehen zu lassen; der Angeklagte veranlasste bis heute keine Bestrafung des fehlbaren Servicetechnikers. Die mit der Absicht des Angeklagten verbundene kurzfristige Behinderung des Servicetechnikers war zwar weder rechtlich noch sittlich geboten, ebensowenig kann sie aber gemäss landläufiger Auffassung als verwerflich bezeichnet werden. Das Verhalten des Angeklagten bis zum ersten Zusammentreffen mit dem Servicetechniker war daher weder tatbestandsmässig noch rechtswidrig.
3. Nachdem der Servicetechniker -- statt sich reumütig zu zeigen -- nach der unwiderlegten Darstellung des Angeklagten damit gedroht hatte, den Wagen des Angeklagten abschleppen zu lassen, ging der Angeklagte ins Haus zurück; den Servicetechniker wollte er (ein wenig schmoren lassen). Ca. 10-15 Minuten später kam der Angeklagte von sich aus zum Parkplatz zurück, wo er auf die vom Servicetechniker herbeigerufene Polizei traf. ... Wiederum von Bedeutung sind die zeitliche Dauer und der (Unwert) dieses Verhaltens.
a) Unter Hinweis auf die Ausführungen zu
2. a) kann auch in dieser Phase in objektiver Hinsicht von einer noch kurzfristigen Verhinderung der Weiterfahrt durch den Angeklagten ausgegangen werden; denn auch der Behinderung der Fortbewegung per Auto für die Dauer von 10 bis 15 Minuten fehlt in der Regel die vom Bundesgericht geforderte Eindeutigkeit, mit welcher die Einwirkung das noch zu duldende Mass überschritten haben muss.
b) Die Bemerkung des Servicetechnikers, er würde den Wagen des Angeklagten abschleppen lassen, erzürnte den Angeklagten. Er verliess daher in einer durch diese -- seines Erachtens ungebührliche -- Äusserung erregten Gemütsbewegung den Parkplatz, ohne der Aufforderung des Servicetechnikers bzw. seiner eigenen ursprünglichen Absicht nachzukommen. Der Servicetechniker seinerseits hatte sich durch das vom Angeklagten abgegebene Werturteil (Trottel) provoziert gefühlt, während diese Bemerkung wiederum die Antwort auf das unrechtmässige Benutzen des Privatparkplatzes durch den Servicetechniker gewesen war. Diese Reaktionen stellten offensichtlich geradezu klassische (Retorsionen) dar. Im Gegensatz zu Art. 177 Abs. 3 StGB (Beschimpfung) ist die Retorsion in Art. 181 StGB aber nicht ausdrücklich als Strafbefreiungsgrund vorgesehen. Doch bedeutet dieser Umstand nicht, dass eine analoge Anwendung des Retorsionsgedankens auf den Nötigungstatbestand zum vornherein ausgeschlossen ist; eine echte Gesetzeslücke ist durch ergänzende Rechtsfindung zu schliessen, was auch im Strafrecht zulässig und mit Art. 1 StGB vereinbar ist, sofern es zugunsten des Angeklagten geschieht (statt vieler: BGE 101 Ib 155 ). Ob der Gesetzgeber in Art. 181 StGB auf die Strafbefreiungsmöglichkeit gestützt auf Provokation bzw. Retorsion im Sinne eines qualifizierten Schweigens gewollt verzichtete oder ob er diese Möglichkeit ganz einfach nicht bedachte, mithin eine echte Lücke anzunehmen ist, braucht indessen vorliegendenfalls nicht abschliessend geklärt zu werden. Unabhängig von der Annahme einer Analogie zu Art. 177 Abs. 3 StGB kann der Retorsionsgedanke in Art. 181 StGB in der Frage nach dem Unwert der Tathandlung Eingang finden (vgl. Imperatori, a.a.O.). Unter Berücksichtigung des gesamten Ablaufs des Geschehens muss der (Unwert) der 10-15 Minuten dauernden Weigerung des Angeklagten, seinen Wagen wegzustellen, nämlich als eher gering bezeichnet werden. Das Verhalten des Angeklagten war daher auch nach dem ersten Zusammentreffen mit dem Servicetechniker weder tatbestandsmässig noch rechtswidrig. Demnach ist der Angeklagte der eingeklagten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB nicht schuldig und wird freigesprochen." Bezirksgericht Zürich, Einzelrichter in Strafsachen, Urteil vom 4. Oktober 1990 (Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erklärte gegen diesen Entscheid Berufung. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte daraufhin den erstinstanzlichen Freispruch. Ergänzend wies es in tatsächlicher Hinsicht insbesondere darauf hin, dass dem Angeklagten wegen platzverschwenderischen Parkierens des Service-Technikers keine andere erlaubte, zumutbare Abstellfläche blieb. Die von der Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen diesen zweitinstanzlichen Freispruch angemeldete eidgenössische und kantonale Nichtigkeitsbeschwerde wurde innert Frist nicht begründet).
j'ai retrouvé l'arrêt zürichois de 1991 : l'accusé avait trouvé sa place occupée par un véhicule d'un technicien; il n'avait pas de place ailleurs; il avait cherché en vain ce technicien dans l'immeuble avant de parquer sa voiture derrière pour 5 - 10 minutes, le temps pour le conducteur fautif de retrouver dans l'immeuble le propriétaire de la place squattée. Un tel comportement n'est pas nécessaire ni justifié, mais n'est pas non plus encore pénalement répréhensible (passage en bleu ci-dessous). Un temps plus long ou un temps court dans d'autres circonstances peut être constitutif d'une contrainte (il est interdit de se faire justice soi-même). Dans le cas présent, le "bloqueur" s'est fait acquitter de justesse alors même qu'il s'était énervé contre la réaction du "squatteur" et était reparti quelques minutes pour le laisser mariner.
Ok, donc on peut se dire que le type qui bloque un mec qui est sur sa place et part un certain temps (1heure, la nuit etc.), il risque des ennuis. C'est ce que j'avais à peu près entendu. Merci en tout cas de le confirmer aussi précisément.
Pour en revenir aux cases deux-roues, en complément à la réponse donnée par Duralex qui est correcte (art. 79 OSR), j'ajoute ce qui suit, puisque visiblement c'est pas clair pour tout le monde.
"bob6600" wrote:
en gros avec un quad on baise toute la place des motards et si on est prix de générosité on va emmerder les automobilistes.... pas si désavantageux que ca finalement le quad
Ceci n'est pas possible puisque les quads n'ont pas le droit de se garer sur les places "deux-roues". En pratique, il y a une certaine tolérance pour les petits quads qui ne dépassent pas trop d'une seule place. Mais la plupart prennent deux places, voire deux places et demies. Pour le disque, je concède que c'est un problème. Mais en définitive, les quads ne sont pas faits pour la ville, mais pour le tout terrain.
Inscription: 08/06/2008
Localisation: Donneloye
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#16Yes, je confirme puisque ça m'est arrivé.
une voiture Française c'était parquée derrière ma place de parc privée à Genève. J'ai appeler les flics car je devais partir au boulot. Résultat :
15 minutes après, la fourrière à enlevé le véhicule.
ça lui a coûté un saladier...je pense qu'il ne le fera plus
Voilà voilà...
Inscription: 16/08/2007
Localisation: La Tour-de-Peilz
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#17mais dans ton cas stanislas c'est toi qui est dans ta place.... je ne vois pas pourquoi tu serais amendé si tu bloques quelqu'un qui est dans TA place ou dans une place de parking moto.... à moins que tu soies aussi mal stationné
Inscription: 28/07/2008
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#18Il me semble qu'il y a une histoire de ne pas avoir le droit de bloquer un véhicule, tout simplement (un peu au pif, je dirais qu'on peut imaginer par exemple des situations d'urgence qui requièrent que tu puisses utiliser ton véhicule). Mais tout ça je l'ai de ouï-dire, donc pas très fiable. J'espère que Duralex (ou quelqu'un d'autre) va venir à notre rescousse, parce que je ne sais pas du tout ou chercher ça (J'ai tenté la LCR, mais j'ai même pas trouvé le chapitre sur les places de parc. Honte à moi)
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#19Je n'ai pas retrouvé la décision topique dont je crois aussi vaguement me souvenir. On pourrait imaginer une plainte pour contrainte :
ATF 129 IV 262 (JDT 2005 IV p. 207-215) : Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de la violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté de décision et d'action ( ATF 129 IV 6, c. 2.1 (d), p. 8 ). Afin de se conformer à l'exigence de précision requise par la loi et la constitution ("nullum crimen sine lege"), il convient d'interpréter de façon restrictive la notion "d'entrave de quelque autre manière dans la liberté d'action". Il ne suffit donc pas d'une quelconque atteinte à la liberté de décision et d'action pour que l'infraction soit réalisée. Il faut encore que le moyen de contrainte utilisé exerce sur la personne une pression comparable à ce qu'entraîne la violence ou la menace d'un dommage sérieux. Ce sont là les critères dont le juge doit s'inspirer. Par "entraver de quelque autre manière dans la liberté d'action" il faut comprendre tout moyen de contrainte qui est semblable, par son intensité et ses effets, à celui que le texte légal mentionne expressément en parlant d'usage de la violence et qui, d'après l'interprétation de la notion de violence, peut y être assimilé ( ATF 119 IV 301 , c. 2a (d), p. 305, JdT 1995 IV 147 ). Est constitutif de contrainte le fait d'empêcher le déroulement d'une conférence publique par le hurlement massif et organisé de slogans au moyen de mégaphones. De même, le Tribunal fédéral a qualifié de contrainte la formation d'un "tapis humain" et le sabotage d'un passage à niveau, qui entravaient également le trafic routier, ainsi que le blocage total de l'entrée principale d'un bâtiment administratif (cf. le résumé de la jurisprudence du TF dans l' ATF 129 IV 6, c. 2.2 et 2.3 (d), p. 9 s.).
Le TF a admis la contrainte dans cet arrêt : (ATF 119 IV 301, JDT 1995 IV p. 147-151 ) En l'espèce il s'agissait d'examiner si les usagers bloqués durant plus de 10 minutes devant un passage à niveau, à moins de faire des détours peu pratiques, ont été entravés dans leur liberté d'action au sens de l'art. 181 CP par cette entrave imputable au recourant. a) Le comportement de X constitue un moyen de pression qui se rapproche d'un recours à la violence au sens de l'art. 181 CP. Il a en effet abaissé par des chaînes les barrières d'un passage à niveau et immobilisé le treuil avec une colle instantanée. Il s'agit là d'une entrave nettement plus sérieuse qu'une présence imposée dans la salle de séance d'un conseil de famille ( ATF 107 IV 113 ss), voire même d'un barrage par un tapis humain ( ATF 108 IV 165 ss = JdT 1983 IV 142 ). Il est vrai que la durée de l'empêchement joue également un rôle et qu'une entrave de très courte durée pourrait ne pas suffire ( ATF 108 IV 169 au milieu). Il reste qu'une interruption de trafic de 10 minutes est certainement une contrainte illicite ( ATF 108 IV 165 ss) lorsque tel est le but de l'entrave. Le fait que les usagers concernés auraient pu contourner l'obstacle en empruntant d'autres voies est sans pertinence. Le bien protégé par l'art. 181 CP est la liberté de décision et d'action et cette disposition est applicable dans le cas aussi où la victime aurait pu atteindre son but en adoptant, bien qu'à son corps défendant, un autre moyen de l'atteindre ( ATF 108 IV 169 ). Il s'agissait d'ailleurs ici pour le recourant de provoquer un embarras de circulation suffisamment important pour attirer l'attention des médias sur les objectifs visés par son action. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, lorsque le moyen est disproportionné par rapport au but poursuivi ou lorsque l'association entre un moyen en soi licite et un but admissible s'avère abusif ou contraire aux mœurs ( ATF 129 IV 6, c. 3.4 (d), p. 15, avec les renvois). Savoir si la restriction de la liberté d'action d'autrui constitue une contrainte illicite dépend, dès lors, de l'ampleur de l'entrave, des moyens employés à la réaliser et des objectifs ainsi visés ( ATF 120 IV 17, c. 2 a/bb, p. 20 (f), rés. JdT 1996 IV 125 ; ATF 119 IV 301 , c. 2b (d), p. 305, JdT 1995 IV 147 ; ATF 108 IV 165 , c. 3 (d), p. 168, JdT 1983 IV 142 ).
Inscription: 28/07/2008
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#20C'est ça qui est génial en droit, on peut imaginer plein de choses ! Plus sérieusement, merci pour cette info. J'arrive pas à comprendre si ça s'applique totalement à ce à quoi je pensais, mais pour un novice comme moi, ça semble en tout cas s'en rapprocher.
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#21j'ai retrouvé l'arrêt zürichois de 1991 : l'accusé avait trouvé sa place occupée par un véhicule d'un technicien; il n'avait pas de place ailleurs; il avait cherché en vain ce technicien dans l'immeuble avant de parquer sa voiture derrière pour 5 - 10 minutes, le temps pour le conducteur fautif de retrouver dans l'immeuble le propriétaire de la place squattée. Un tel comportement n'est pas nécessaire ni justifié, mais n'est pas non plus encore pénalement répréhensible (passage en bleu ci-dessous). Un temps plus long ou un temps court dans d'autres circonstances peut être constitutif d'une contrainte (il est interdit de se faire justice soi-même). Dans le cas présent, le "bloqueur" s'est fait acquitter de justesse alors même qu'il s'était énervé contre la réaction du "squatteur" et était reparti quelques minutes pour le laisser mariner.
ZR 90 (1991) N. 38
38. Bezirksgericht Zürich, Einzelrichter in Strafsachen, Urteil vom 4. Oktober 1990 (Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erklärte gegen diesen Entscheid Berufung. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte daraufhin den erstinstanzlichen Freispruch). (ZH)
Art. 181 StGB.
Nötigung.
Nötigung durch Hindern am Wegfahren? Frage einer analogen Anwendung von Art. 177 Abs. 3 StGB (Retorsion) auf den Nötigungstatbestand (offengelassen).
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S. wurde mit Strafbefehl der Bezirksanwaltschaft Zürich wegen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB zu einer Busse von Fr. 500.-- verurteilt. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erhob gegen diesen Entscheid Einsprache mit der Begründung, die ausserordentlich guten Einkommens- und Vermögensverhältnisse des S. würden nach einer zehnmal höheren Busse rufen (Art. 48 Ziff. 2 StGB). Der zur Anklageschrift gewordene Strafbefehl (§ 322 Abs. 2 StPO) basiert im wesentlichen auf folgendem Sachverhalt: S. fand am 17. Mai 1990 seinen Privatparkplatz an seinem Arbeitsort durch den Firmenwagen eines Servicetechnikers besetzt vor. S. parkierte daher seinen Pw hinter den Firmenwagen des Servicetechnikers und begab sich zur Arbeit. Der zu seinem Firmenwagen zurückkehrende Servicetechniker sah sich durch den Pw des S. an der Wegfahrt gehindert, weshalb er mit S. Kontakt aufnahm. Als die beiden Männer schliesslich auf dem Parkplatz zusammentrafen, kam es zwischen ihnen zu einem Wortwechsel. In dessen Folge weigerte sich S., trotz entsprechender Aufforderung, seinen Wagen wegzustellen und dem Servicetechniker die Wegfahrt zu ermöglichen, was letztlich dazu führte, dass der Servicetechniker die Polizei herbeirief.
Aus den Erwägungen des Einzelrichters:
"Der Angeklagte bestätigte diesen Sachverhalt sowohl in der Untersuchung als auch anlässlich der Hauptverhandlung. Dieses Geständnis in tatsächlicher Hinsicht entspricht der übrigen Aktenlage, weshalb der eingeklagte Sachverhalt insoweit erstellt ist. Bereits während des Untersuchungsverfahrens machte der Angeklagte nähere Angaben -- insbesondere in zeitlicher Hinsicht -- zu den einzelnen Phasen des eingeklagten äusseren Sachverhaltes, die er anlässlich der Hauptverhandlung bestätigte. Bezüglich des Tathergangs kann daher im folgenden auf die unwiderlegten und im Vergleich zur Anklageschrift präzisierten Aussagen des Angeklagten, auf die nachfolgend -- soweit erforderlich -- einzugehen ist, abgestellt werden. Während der Angeklagte sich in der Untersuchung (der Not gehorchend und nicht dem eigenen Triebe) geständig und schuldig erklärte, bestritt er anlässlich der heutigen Hauptverhandlung, sich im Sinne der Anklage schuldig gemacht zu haben.
1. Der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt von Art. 181 StGB ist die Handlungsfreiheit bzw. die Freiheit der Willensbildung des einzelnen. Entgegen der allgemeinen Regel indiziert die Tatbestandsmässigkeit bei der Nötigung die Rechtswidrigkeit des Verhaltens noch nicht. Unrechtmässig ist ein tatbestandsmässiges Handeln erst dann, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist oder wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist ( BGE 106 IV 129 ; BGE 105 IV 123 ). Ob die Beschränkung der Handlungsfreiheit anderer eine rechtswidrige Nötigung ist, hängt somit vom Mass der Beeinträchtigung der Handlungsfreiheit wie auch von den dazu verwendeten Mitteln bzw. den damit verfolgten Zwecken ab ( BGE 108 IV 168 ). Nach diesen Kriterien ist das Verhalten des Angeklagten zu beurteilen.
2. Als der Angeklagte -- gemäss seinen unwiderlegten Angaben um ca. 15.00 Uhr -- seinen Pw auf den Privatparkplatz stellen wollte, befand sich auf seinem Parkfeld das ihm fremde Auto des Servicetechnikers. Der Angeklagte stellte seinen Wagen an den Fahrbahnrand, um sich im Haus nach einem eventuellen Kunden zu erkundigen. Da man ihm keinen nennen konnte, ging er zu seinem Wagen zurück und stellte ihn quer hinter das unrechtmässig parkierte Auto des Servicetechnikers. Der um ca. 15.30 Uhr zu seinem Wagen zurückkommende Servicetechniker konnte infolgedessen nicht wegfahren.
Der Servicetechniker war somit ab ca. 15.30 Uhr in seiner Fortbewegung per Auto behindert. Der Servicetechniker ging ins Haus zurück, um mit dem Fahrzeuglenker des ihn blockierenden Wagens Kontakt aufzunehmen. Dieser -- der Angeklagte -- kam nach ca. 5-10 Minuten herunter. Zu prüfen ist, ob der Angeklagte sich bis zu diesem Zeitpunkt einer unter die Generalklausel von Art. 181 StGB subsumierbaren Nötigung schuldig gemacht hat.
a) In objektiver Hinsicht ist offensichtlich, dass mit der unbestimmten Generalklausel (durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit) nicht jede Beschränkung der Handlungsfreiheit eines anderen unter Strafe gestellt werden soll, sondern nur solche Behinderungen, deren Unrechtsgehalt jenem der Gewaltanwendung oder der Androhung ernstlicher Nachteile entspricht, hätte sich doch andernfalls deren besondere Erwähnung erübrigt ( SJZ 63 (1967) 221, BGE 101 IV 169 , BGE 107 IV 116 ). Die somit erforderliche zurückhaltende Anwendung der Generalklausel findet in der Rechtsprechung in zeitlicher Hinsicht ihren Niederschlag darin, dass einer nur kurzfristigen Behinderung der Fortbewegung der Nötigungscharakter in der Regel abgesprochen wird ( BGE 108 IV 169 ). Die Verhinderung der Wegfahrt des Servicetechnikers für eine Dauer von 5-10 Minuten darf in Übereinstimmung mit BGE 107 IV 16 durchaus noch als kurzfristig bezeichnet werden.
b) Bei der Ausfüllung des dem Richter zugestandenen Ermessensspielraums spielt aber nicht allein die Dauer der Behinderung eine Rolle -- auch eine Beschränkung der Handlungsfreiheit für einige Minuten kann im Einzelfall den Straftatbestand der Nötigung erfüllen --, vielmehr ist auch ganz allgemein der (Unwert der Tathandlung) in die Überlegungen einzubeziehen (M. Imperatori, Das Unrecht der Nötigung, Diss. Zürich 1987, S. 98 f.):
Der Angeklagte war über das Verhalten des Servicetechnikers erbost, weshalb er beabsichtigte, ihm (die Meinung) zu sagen, um ihn dann unbehelligt seines Weges ziehen zu lassen; der Angeklagte veranlasste bis heute keine Bestrafung des fehlbaren Servicetechnikers. Die mit der Absicht des Angeklagten verbundene kurzfristige Behinderung des Servicetechnikers war zwar weder rechtlich noch sittlich geboten, ebensowenig kann sie aber gemäss landläufiger Auffassung als verwerflich bezeichnet werden. Das Verhalten des Angeklagten bis zum ersten Zusammentreffen mit dem Servicetechniker war daher weder tatbestandsmässig noch rechtswidrig.
3. Nachdem der Servicetechniker -- statt sich reumütig zu zeigen -- nach der unwiderlegten Darstellung des Angeklagten damit gedroht hatte, den Wagen des Angeklagten abschleppen zu lassen, ging der Angeklagte ins Haus zurück; den Servicetechniker wollte er (ein wenig schmoren lassen). Ca. 10-15 Minuten später kam der Angeklagte von sich aus zum Parkplatz zurück, wo er auf die vom Servicetechniker herbeigerufene Polizei traf. ... Wiederum von Bedeutung sind die zeitliche Dauer und der (Unwert) dieses Verhaltens.
a) Unter Hinweis auf die Ausführungen zu
2. a) kann auch in dieser Phase in objektiver Hinsicht von einer noch kurzfristigen Verhinderung der Weiterfahrt durch den Angeklagten ausgegangen werden; denn auch der Behinderung der Fortbewegung per Auto für die Dauer von 10 bis 15 Minuten fehlt in der Regel die vom Bundesgericht geforderte Eindeutigkeit, mit welcher die Einwirkung das noch zu duldende Mass überschritten haben muss.
b) Die Bemerkung des Servicetechnikers, er würde den Wagen des Angeklagten abschleppen lassen, erzürnte den Angeklagten. Er verliess daher in einer durch diese -- seines Erachtens ungebührliche -- Äusserung erregten Gemütsbewegung den Parkplatz, ohne der Aufforderung des Servicetechnikers bzw. seiner eigenen ursprünglichen Absicht nachzukommen. Der Servicetechniker seinerseits hatte sich durch das vom Angeklagten abgegebene Werturteil (Trottel) provoziert gefühlt, während diese Bemerkung wiederum die Antwort auf das unrechtmässige Benutzen des Privatparkplatzes durch den Servicetechniker gewesen war. Diese Reaktionen stellten offensichtlich geradezu klassische (Retorsionen) dar. Im Gegensatz zu Art. 177 Abs. 3 StGB (Beschimpfung) ist die Retorsion in Art. 181 StGB aber nicht ausdrücklich als Strafbefreiungsgrund vorgesehen. Doch bedeutet dieser Umstand nicht, dass eine analoge Anwendung des Retorsionsgedankens auf den Nötigungstatbestand zum vornherein ausgeschlossen ist; eine echte Gesetzeslücke ist durch ergänzende Rechtsfindung zu schliessen, was auch im Strafrecht zulässig und mit Art. 1 StGB vereinbar ist, sofern es zugunsten des Angeklagten geschieht (statt vieler: BGE 101 Ib 155 ). Ob der Gesetzgeber in Art. 181 StGB auf die Strafbefreiungsmöglichkeit gestützt auf Provokation bzw. Retorsion im Sinne eines qualifizierten Schweigens gewollt verzichtete oder ob er diese Möglichkeit ganz einfach nicht bedachte, mithin eine echte Lücke anzunehmen ist, braucht indessen vorliegendenfalls nicht abschliessend geklärt zu werden. Unabhängig von der Annahme einer Analogie zu Art. 177 Abs. 3 StGB kann der Retorsionsgedanke in Art. 181 StGB in der Frage nach dem Unwert der Tathandlung Eingang finden (vgl. Imperatori, a.a.O.). Unter Berücksichtigung des gesamten Ablaufs des Geschehens muss der (Unwert) der 10-15 Minuten dauernden Weigerung des Angeklagten, seinen Wagen wegzustellen, nämlich als eher gering bezeichnet werden. Das Verhalten des Angeklagten war daher auch nach dem ersten Zusammentreffen mit dem Servicetechniker weder tatbestandsmässig noch rechtswidrig. Demnach ist der Angeklagte der eingeklagten Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB nicht schuldig und wird freigesprochen." Bezirksgericht Zürich, Einzelrichter in Strafsachen, Urteil vom 4. Oktober 1990 (Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich erklärte gegen diesen Entscheid Berufung. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte daraufhin den erstinstanzlichen Freispruch. Ergänzend wies es in tatsächlicher Hinsicht insbesondere darauf hin, dass dem Angeklagten wegen platzverschwenderischen Parkierens des Service-Technikers keine andere erlaubte, zumutbare Abstellfläche blieb. Die von der Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen diesen zweitinstanzlichen Freispruch angemeldete eidgenössische und kantonale Nichtigkeitsbeschwerde wurde innert Frist nicht begründet).
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#22Ok, donc on peut se dire que le type qui bloque un mec qui est sur sa place et part un certain temps (1heure, la nuit etc.), il risque des ennuis. C'est ce que j'avais à peu près entendu. Merci en tout cas de le confirmer aussi précisément.
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#23Pour en revenir aux cases deux-roues, en complément à la réponse donnée par Duralex qui est correcte (art. 79 OSR), j'ajoute ce qui suit, puisque visiblement c'est pas clair pour tout le monde.
Ceci n'est pas possible puisque les quads n'ont pas le droit de se garer sur les places "deux-roues". En pratique, il y a une certaine tolérance pour les petits quads qui ne dépassent pas trop d'une seule place. Mais la plupart prennent deux places, voire deux places et demies. Pour le disque, je concède que c'est un problème. Mais en définitive, les quads ne sont pas faits pour la ville, mais pour le tout terrain.