Délai entre expertises

l'information du SAN est conforme à l'art. 33 OETV, en vigueur depuis le 1er juin 2004 (voir la modification de l'OETV du 15 juin 2001) :

Quote:

al. 1 Tous les véhicules admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis périodiquement à un contrôle subséquent officiel. L’autorité d’immatriculation peut confier ces contrôles subséquents à des entreprises ou à des organisations qui garantissent une exécution conforme aux prescriptions.

1bis Le contrôle subséquent comprend:
a. l’identification du véhicule;
b. les dispositifs de freinage;
c. la direction;
d. les conditions de visibilité;
e. les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique;
f. les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les suspensions;
g. les autres installations et dispositifs;
h. le comportement en matière d’émissions.

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants - quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, puis tous les deux ans sur:
1. les motocycles,
2. les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur,
3. les voitures de tourisme, légères et lourdes,
4. les minibus,
5. les voitures de livraison ainsi que les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
6. les tracteurs à sellette dont le poids total n’excède pas 3,50 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h,
7. les voitures automobiles servant d’habitation et les véhicules dont la carrosserie sert de local;

oui , ca c'est pas nouveau

"Duralex" wrote:

l'information du SAN est conforme à l'art. 33 OETV, en vigueur depuis le 1er juin 2004 (voir la modification de l'OETV du 15 juin 2001) :

Mais je ne suis pas sûr que ce point précis ait été modifié en 2004. Moi je ne me souviens que ces intervalles là.

"Ledog" wrote:

Mais je ne suis pas sûr que ce point précis ait été modifié en 2004. Moi je ne me souviens que ces intervalles là.

je ne suis pas sûr non plus pour avant, mais cela date au moins de 2004.