art. 17 al. 3 OSR : lorsqu’il existe une interdiction de circuler ou une limitation du poids ou des dimensions, l’inscription «Riverains autorisés» signifie qu’il est permis de livrer ou d’aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins, que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y transporter ces personnes
Merci pour cette article. Mais ça ne m'aide que partiellement. En gros, voici mon problème:
J'habite rue du Nord 4. La rue derrière chez moi est la rue du Sud, elle est un sens interdit depuis l'ouest. Pour y accéder, il faut passer par la rue de l'Est, dont la circulation est interdite (Interdiction générale de circuler), sauf pour les riverains de la rue du Sud.
Ayant un accès pour rentrer dans mon immeuble par la rue du Sud (garages), ayant une belle vue depuis chez moi sur cette même rue du Sud étant donné que mon immeuble la borde, je m'y suis parqué, pensant que je suis riverain. Mais je me suis fait collé .
Voilà pourquoi ma question: Suis-je riverain de cette rue?
Le pire, c'est que certains collègues du flic me disent qu'il y a pas lieu de me coller.
Si tu as un accès par une autre route, tu dois utiliser cette autre route, tu n'es pas riverain au sens de la loi....
Maintenant si la seule route qui même à ton logement est en travaux, une dérogation devrait être accordée afin de gagner ton domicile et donc de devoir utiliser cette route où seuls les riverains, donc qui habitent, peuvent l'emprunter, hormis les visiteurs et les livreurs.
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Si tu vas à ton garage par le seul chemin possible, tu ne peux pas être collé. Si ta voiture était mal garée, c'est peut-être pour ça que tu as été collé. Quel est le chiffre AO sur l'amende? Si c'est pas 304.1 (100 fr.) c'est pas pour cette infraction là.
C'est le 304.1, avec comme remarque: plainte 304.2...
Sait-il vraiment pour quelle infraction il me colle??? J'ai fait opposition avec cette argument, et un autre atout que je gardais en réserve dans ma manche...
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#1Un riverain est une personne possédant des propriétés et/ou résidant à proximité d'un lieu
source:
wikipédia
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#2J'ai aussi trouvé ça, mais semblerait que ce soit plus compliqué que ça...
Inscription: 16/08/2007
Localisation: La Tour-de-Peilz
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#3plus compliqué dans quel sens? un amis d'un habitant, visiteur ou autre peut être aussi considéré comme riverain, non?
enfin pour aller chez un pote je dois passer par un de ces chemins... et franchement je ne vois pas pourquoi je devrait y aller à pied
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#4art. 17 al. 3 OSR : lorsqu’il existe une interdiction de circuler ou une limitation du poids ou des dimensions, l’inscription «Riverains autorisés» signifie qu’il est permis de livrer ou d’aller chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins, que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des tiers peuvent y transporter ces personnes
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#5Merci pour cette article. Mais ça ne m'aide que partiellement. En gros, voici mon problème:
J'habite rue du Nord 4. La rue derrière chez moi est la rue du Sud, elle est un sens interdit depuis l'ouest. Pour y accéder, il faut passer par la rue de l'Est, dont la circulation est interdite (Interdiction générale de circuler), sauf pour les riverains de la rue du Sud.
.
Ayant un accès pour rentrer dans mon immeuble par la rue du Sud (garages), ayant une belle vue depuis chez moi sur cette même rue du Sud étant donné que mon immeuble la borde, je m'y suis parqué, pensant que je suis riverain. Mais je me suis fait collé
Voilà pourquoi ma question: Suis-je riverain de cette rue?
Le pire, c'est que certains collègues du flic me disent qu'il y a pas lieu de me coller.
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#6Si tu as un accès par une autre route, tu dois utiliser cette autre route, tu n'es pas riverain au sens de la loi....
Maintenant si la seule route qui même à ton logement est en travaux, une dérogation devrait être accordée afin de gagner ton domicile et donc de devoir utiliser cette route où seuls les riverains, donc qui habitent, peuvent l'emprunter, hormis les visiteurs et les livreurs.
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#7Ben si la loi utilise des autres définitions que les dictionnaires, on est pas sorti de l'auberge...
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#8Si tu vas à ton garage par le seul chemin possible, tu ne peux pas être collé. Si ta voiture était mal garée, c'est peut-être pour ça que tu as été collé. Quel est le chiffre AO sur l'amende? Si c'est pas 304.1 (100 fr.) c'est pas pour cette infraction là.
Inscription: 24/04/2006
Localisation: Neuchâtel
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#9C'est le 304.1, avec comme remarque: plainte 304.2...
Sait-il vraiment pour quelle infraction il me colle??? J'ai fait opposition avec cette argument, et un autre atout que je gardais en réserve dans ma manche...
Maintenant on verra