Bonjour,
Une fois de plus, j'ai pu constater des lacunes au niveau de certains SAN. Berne et Jura notamment. Dans 2 cas au moins, des permis de circulation ont été délivrés à des motards pour des motos qu'ils n'avaient pas le droit de conduire.
J'ai un exemple à Bienne/Orpund d'un jeune de moins de 25 ans qui a pris un permis de circulation pour une FZR600 de 36 KW. Sans difficulté aucune, sans contrôle et sans conseils.
A l'époque, j'avais contacté par téléphone le SAN de Berne, mais ses gens préféraient se défausser sur les assurances. La personne venait chez eux avec une attestation d'assurance en bonne et due forme, le reste ne les intéressait pas... 
Bref, la semaine passée, en balade dans le Jura, re-belote. Un "jeune" motard d'une cinquantaine d'année, qui avait manifestement reçu son permis 125 illimité avec son permis auto avant 1981, qui a donc vu son permis 125 être automatiquement converti en permis 25KW/34CV, et qui s'achète un custom de... 26 KW!
Cette personne était quelque peu désinvolte et guère consciente qu'elle roulait ainsi sans permis et donc sans assurance, qui plus est en duo avec sa fille...
Bref, j'aimerais savoir si des personnes proches des SAN, des assurances ou des forces de l'ordre auraient des idées afin de faire bouger les choses. Je suis d'avis que les employés des SAN sont des professionnels. Qui plus est, il s'agit d'un service plublic, et ils devraient avoir un devoir de conseil. Enfin, ce sont les seuls à disposer de toutes les informations dans leurs fichiers, et qui peuvent donc aisément les "croiser" afin de contrôler si la personne qui désire immatriculer un véhicule dispose bien du permis de conduire adéquat.
Que les choses soient claires: je ne cherche pas à être outrageusement procédurier, ni à emm....bêter qui que ce soit. Mais par manque de conseil, par laxisme, des nouveaux motards roulent en toute bonne foi avec des véhicules qui leur sont interdits. Et c'est d'autant plus regrettable que ces personnes prennent ainsi un risque considérable: au moindre incident, ils seront les seuls fautifs.
Amitiés,
A+,
le Jef-et-que-peut-faire-la-CSR???
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#1je veux pas dire de bêtise mais il me semble que ce n'est pas forcement que lr nombre de kw qui faut regarder mais aussi un rapport (je ne suis plus quoi sur je ne sais pas quoi, kw/kg me semble) mais je ne suis pas sur donc une personne qui a une 26 kw mais sa bécanne pése lourd sa passe quand même!
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#2Heu... ces problèmes de rapport poids/puissance sont définis comme suit:
Catégorie A (accès échelonné)
Motocycles dont la puissance est limitée à 25 kW et dont le rapport poids/puissance n’excède pas 0,16 kW/kg.
Catégorie A (accès direct)
Motocycles dont la puissance est supérieure à 25 kW ou motocycles dont le rapport poids/puissance est supérieur à 0,16 kW/kg
Catégorie A1
Motocycles dont la cylindrée est limitée à 125 cm3 et dont le rapport poids/puissance n’excède pas 11 kW.
Ces limites ont été artificiellement placées de façon à éviter que les constructeurs développent des petites machines ultra légères à la limites des 25KW/34CV. On s'assure ainsi qu'une machine de 25KW fasse au minimum 156,25 kg.
Mais une personne de moins de 25 ans, ou celui qui possède son permis "limité" (25KW/34CV) ne peuvent en aucun cas piloter un véhicule qui n'aurait ne serait-ce qu'un petit KW de plus...
Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-plus-clair-comme-ça?
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
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#3ok merci pour ces précision. j'ai appris quelque chose to daye.
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#4Mais notre constitution ne dit-elle pas: "Nul n'est censé ignorer la loi" ????
Je suis d'accord qu'ils ne regardent pas toujours ce qu'ils font... une connaissance a passé son permis 25kw et est reparti avec le full
et au SAN, c'était aussi marqué illimité... à 20 ans (en 2006) ??? 
Heureusement qu'il a pas craqué et est resté en bridée.....
Mais comme tu le dis toi-même, et comme ils te l'ont dit à l'époque... du moment que la personne a une attestation d'assurance en bonne et due forme....
Pis bon faut bien aussi que les gens se débrouillent un chouillat par eux-mêmes... car si ça continue on va finir sous tutelle de l'utérus jusqu'à la boîte en sapin
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Localisation: Bienne
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#5Je n'arrive pas à trouver l'équivalent dans les textes suisses (Duralex! Au secours!!!), mais en France par exemple:
"Article 1641 : "Le vendeur est tenu à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus"."
Bref, personne n'est censé connaître mieux la loi que les "professionnels" du SAN. Et lors de l'établissement d'un permis de circulation, donc d'une transaction commerciale, payante, il me semble que le client devrait être protégé de ce genre d'erreur. Puisque de fait, il n'est pas possible, légalement, au propriétaire de la nouvelle carte grise de conduire ce véhicule, usage on ne peut plus normal d'un véhicule s'il en est!
Le SAN devrait informer son client, et celui-ci devrait pouvoir renoncer à cette transaction inutile(?)
Dès le moment où un acheteur se rend compte de son erreur, il lui est permis d'exiger du vendeur professionnel l'annulation de la transaction. Dans notre exemple, le client mal informé peut ramener son chopper dans le garage où il l'a acheté. Et le vendeur DOIT le rembourser. (Ou brider gratuitement sa monture à 25KW/34CV). Là où le système est particulièrement pervers, c'est que pour moi, dans ma logique, le permis de circulation devrait être gratuitement annulé par le SAN et les frais d'établissement remboursés puisqu'il n'était pas possible au client du SAN de l'utiliser de manière licite.
"Nul n'est cens ignorer la loi", ça s'applique aussi aux fonctionnaires et à leurs prestations. Et je reste persuadé qu'ils ont un devoir d'informer. Tout comme l'assureur d'ailleurs, mais le SAN est incontestablement mieux à même de contrôler ces informations et d'informer ses clients...
Amitiés,
A+,
le Jef-mon-avis-et-je-le-partage...
Chez les cons, les pires c'est les vieux! Tu peux pas lutter contre l'expérience!
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Localisation: Meyrin
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#6Euh non c'est quand le vendeur induit en erreur l'acheteur... si l'acheteur fait une faute lors de l'achat... le vendeur y est pour rien... sauf si l'acheteur lui a demandé conseil !!!
On va pas protéger les acheteurs contre leurs conneries encore non ??!!
Si un mec arrive dans une concession pis dis au vendeur "je veux cette GSX-R 1000"... sans rien demander d'autre... paye et repars avec sa bécanne... MAIS il n'a pas le permis... tu te retournerais contre le vendeur ???
Pourtant il n'a pas commis de faute ni induit l'acheteur en erreur.....
Bref je m'écarte du sujet....
Là faudrait creuser en effet.... car s'ils en ont le devoir, tu peux en effet te retourner... sinon ça va être plus dur je pense
Il sera plus simple de se retourner contre son assurance qui a envoyé l'attestation au SAN et qui suite à un soucis se refuse de rembourser car c'est pas la bonne moto....
Mais bon je pense qu'il s'agit plus de cas d'erreur... et l'erreur est humaine
Une fois en allant ré-activer mes plaques 2 roues, la miss me dit qu'il y a déjà ce jeu de plaque en circulation sous un autre nom....
étonnant elles sont sur mon scoot 
bref elle avait mal lu son écran 
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#7On va le virer dans le juridique.. en tout cas afin de pouvoir répondre à cette question
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
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Localisation: Monthey
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#8j ai 1 moto 25kw et une en full, j ai 25 ans dans 1 mois... si ils croisent leur dossiers et qu ils voyent que j ai une moto en full a mon nom..que devraient ils faire a ton avis?
Je pense donc je suis! mais j'm'en fou!
Inscription: 23/09/2007
Localisation: Monthey
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#9exact, ma moto en full c est ma copine qui la conduit avec le provisoir illimité et pas moi qui suis en 25kw(encore 2 semaines), mais elle est immatriculée en mon nom.. donc cela ne sert a rien de croiser et commencer a mettre des restrictions la dessus, a part pour faire un bordel pas possible et des situation compliquées inutiles...
Je pense donc je suis! mais j'm'en fou!
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#10J'estime aussi que l'on peut acheter valablement un véhicule que l'on n'a pas le droit de conduire (j'aimerais décorer mon appartement avec des HD...). Si le vendeur donne des assurances claires à l'acheteur sur la compatibilité de la moto avec le permis de conduire de l'acheteur, c'est autre chose et il y a peut-être matière à garantie ou résolution de la vente pour cause d'erreur (quoi qu'il s'agisse d'une erreur sur les motifs, il faut alors passer par le dol du vendeur).
La question de savoir si l'on peut immatriculer un véhicule à son nom alors que l'on n'est pas titulaire du permis ad hoc est une autre histoire. Sans faire de grosses recherches, je ne crois pas que cela soit un problème (voir art. 71 OAC ou 78 OAC sur la notion de détenteur) : la moto a le droit de rouler, elle est à moi, je paie l'assurance et je la prête à ma femme qui - elle - a le permis. L'obtention de la carte grise ne me donne sûrement pas le droit de rouler sans permis
On peut aussi penser à celui qui fait de la location de véhicule ou du leasing : le propriétaire du véhicule n'est pas l'utilisateur. Contrat d'achat, permis de circuler et permis de conduire sont trois choses différentes.
Pour Jef, l'erreur essentielle est à l'article 24 CO (28 CO pour le dol du vendeur) et la question des garanties du vendeur aux art. 197 ss CO.
Inscription: 06/08/2003
Localisation: Vallorbe
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#11Je rejoins le Degriffeur et Duralex... pas besoin d'avoir un permis pour avoir un véhicule immatriculé à son nom...
Permis de circulation = permission de rouler pour le véhicule
Permis de conduire = permission du conduire pour la personne
Expérience faite par un membre de ma famille et sans aucun problème...
En fait, c'est l'assureur qui décide ou non d'accorder l'attestation pour l'immtriculation à quelqu'un qui n'a pas de permis...
"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)
Inscription: 23/10/2007
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#12pareil pour moi. Je connais aussi qqun qui a reçu le permis 125 il y a fort longtemps et qui roule avec une 600cc. Si il arrive pas a voir qu'il a pas le permis qu'est que tu veux y faire...
C'est marquer A1 sur le permis, donc pas plus de 125cc et pas plus de 11kw. Maintenant certain pense qui peuvent rouler en gros cube.... Faut juste apprendre a lire et se renseigner un minimum!
Tiens j'ai une idée vais demander mon permis de pèche comme sa je pourrais conduire des bateaux! chouette! vais pouvoir postulé à la SGN....
Inscription: 12/05/2006
Localisation: Bienne
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#13Heu... si c'est simplement pour les exposer, tu n'auras pas forcément besoin d'un permis de circulation, même si ton salon est très grand!!!
Nan, que chacun puisse immatriculer n'importe quoi est légitime, et je le comprends. La question est de savoir si les SAN ne devraient pas être tenus d'informer le client qui n'a pas -encore- le permis de conduire pour la catégorie correspondante à son nouveau véhicule, qu'il n'a de fait pas le droit de le conduire lui-même. Pour moi, c'est un simple devoir de conseil, auquel tout professionnel est normalement tenu pour une prestation payante (établissement d'un permis de circulation en l'occurence).
C'est -aussi- pour ça que c'est effectivement légitime. Contrat d'achat, attestation d'assurance, permis de circulation et permis de conduire sont 4 choses différentes. Le SAN en contrôle 2 sur 4, en fin de chaîne qui plus est, c'est pour cette raison que j'aimerais qu'ils acceptent de faire cet effort d'information.
Merci pour ces informations,
Amitiés,
A+,
le Jef-avec-un-peu-de-logique-et-de-bonne-volonté...
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Inscription: 12/05/2006
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#14Tiens, une petite pour la route: ma dame ayant -contre toute logique- à nouveau envie d'être parfois passagère, je réponds à une annonce trouvée au hasard du net pour une Pan ST1100 (je sais: je manque d'imagination, mais comme dit le proverbe: "on ne change pas une équipe qui gagne!")
Je prends RdV et j'y passe donc cet après-midi après le boulot, c'est à peine à 100 bornes, et il fait beau. La NTV ronronne du plaisir de pouvoir faire autre chose que ses 40 bornes habituelles, et moi j'aime rouler...
Je trouve facile. Sur place, le mec, sympa, me propose d'essayer. MAIS j'hésite: j'ai vu un truc qui ne me plaît pas, mais alors pas du tout. Et puis bon, je suis curieux, et je sais d'avance que je dois faire gaffe. Je sors du bled, le pneu avant est instable... J'avais prévu le coup: 2 bornes d'autoroute à 110 et hop! arrêt à la station service. Comme souvent sur ces bestiaux, les pneus sont sous-gonflés. Les mécanos mettent toujours entre 1,9 et 2,5 dans les sportives et les roadsters qu'ils connaissent, et ne savent pas tous -loin de là!- que la Pan, c'est 2,6 devant et 2,9 derrière...
Effectivement, je remets 400 g. derrière et 600 g. devant... MAIS... Je ramène sont piège au vendeur, et je lui pose LA question: "vous l'avez expertisée avec ces pneus?"
Le gars est surpris. L'expertise date de quelques semaines, et il confirme que c'était avec ces gommes. Je lui explique qu'il a -à son corps défendant- une configuration interdite et potentiellement dangereuse: le Michelin Macadam 50 est certes le pneu arrière recommandé pour sa machine. C'est un "ancien" pneu, du diagonal, et c'est correct. MAIS... le pneu avant est un Michelin radial!!!!!!!
Le gars est évidemment de bonne foi. Il confirme que son mécano est un "grand sportif", au palmarès connu, mais qui n'est pas forcément spécialisé dans les grosses routières... mais quand même... Bref, je retournerai (peut-être?) essayer cette moto, lorsqu'il aura changé le pneu avant...
En attendant, les prétendus experts du SAN (Lausanne en l'occurence) brillent une fois de plus par leur incompétence... (pourquoi je ne suis pas surpris???)
Amitiés,
A+,
le Jef-faites-gaffe,-même-expertisée....
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Inscription: 06/08/2003
Localisation: Vallorbe
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#15Incompétence pour quoi? Mais une fois de plus... le gars il en a rien à cirer du modèle et de la marque du pneu... le gars il regarde le profil et la dimension... point barre...
Mais moi j'dis... puisque t'es si malin et bien plus doué que tous ces experts, pourquoi tu ne postules pas pour prendre leur place?
Pour critiquer le boulot des autres y a toujours quelqu'un...
"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)