Acheter (un scooter) LE mode d'emploi...

Il ne faut pas compliquer l'affaire plus qu'elle ne l'est.
C'est une vente d'objet mobilier et c'est régis par le code des obligations.
Selon la loi, en l'absence de contrat écrit, c'est le CO qui règle la cession. Plus concretement tu as tout de même intérêt à signer un contrat de vente, sinon c'est sa parole contre la tienne.
Il peut être très simple à savoir: Nom et adresse du vendeur, Nom et adresse de l'acheteur, objet du contrat à savoir vente du véhicule de marque ABC, modèle DEF, numéro de chassis GHI, Kilometrage, date de la transaction, des éventuelles clauses de garantie (en tant qu'acheteur essaie de ne pas la faire figurer car le CO est plus avantageux), prix, condition de paiement et tout autre arrangement futur non livré à la livraison s'il y a lieu. Genre prochain service, expertise etc.
La seule méfiance que tu dois avoir, c'est si le nom qui figure sur le contrat, n'est pas le même que sur le permis de circuler. Si vraiment tu ne sens pas le mec, demande lui sa piece d'identité et relève le numéro.
Tu trouveras probablement des modèles de contrat type sur le site du TCS.
Tu n'as pas besoin d'avoir un permis de conduire pour effectuer la transaction.
Par contre, il te faudra une assurance pour pouvoir immatriculer ton nouveau véhicule.
Pour ce faire il faudra annuler le permis de circulation du propriétaire actuel. Tu peux faire l'opération d'un seul coup en allant l'immatriculer à ton nom. Pour cela tu devras avoir le permis de circulation et un contrat d'assurance.
Pour contracter une assurance, il te faut idéalement une photocopie de la carte grise actuelle, ainsi que les km du véhicule. T'es jeune, t'as pas de permis, soit assis quand ton assureur va te calculer ta prime, car ca va douiller.
Un conseil, il vaut mieux avoir une assurance à ton nom avant d'enfourcher le véhicule. Si tu crash le véhicule alors qu'il est toujours assuré par le détenteur actuel, tu risques de devoir payer son malus sauf si tu as une RC privée qui couvre la conduite de véhicule de tiers (ce dont je doute vu que tu n'as pas de permis).

Ah j'oubliais, puisque tu es élève conducteur, si tu prévois de ramener toi-même le véhicule, munis-toi d'un L.
Ce serait bête de prendre ta première buche sur le chemin du retour.

Encore un chose, une fois le permis annulé, tu peux rouler avec les anciennes plaques pendant la même journée.
Donc soit tu règles tous les papiers vendredi, soit tu attends le lundi pour faire la transaction.

Courage: plein d'autres l'on fait avant toi.. tu vas y arriver et découvrir les joies de faire la queue au SAN pendant des heures pour t'entendre dire qu'il te manque un formulaire On est tous passé par là!

Tiens si mes insomnies peuvent te servir...

Voici un exemple de contrat type pour la vente de véhicule de particulier à particulier trouvé sur le site du TCS

http://www.tcs.ch/main/fr/home/auto_moto/fahrzeugmarkt/kauf/occasionen.RightColumn.0002.CtxLinkDownloadFile2.pdf/contrat_fr.pdf

Yep c'est tout juste...

Visiblement les insomnie des un fait les réponses des autres

Autre chose qui n'a rien a voir avec le contrat en lui même :

Contrôle bien tous les point d'usure normal si c'est ok : ampoule, pneu, freins etc... Si c'est pas ok, à part risquer une amande le premier km, c'est le coût des remise en ordres qui sont chère...

y aller a 2 c'est toujours mieu
on remarque plus facillement un défaut si on est 2 a regarder au meme endroit

"daninounet" wrote:

"Yanhof" wrote:

Yep c'est tout juste...

Visiblement les insomnie des un fait les réponses des autres

Autre chose qui n'a rien a voir avec le contrat en lui même :

Contrôle bien tous les point d'usure normal si c'est ok : ampoule, pneu, freins etc... Si c'est pas ok, à part risquer une amande le premier km, c'est le coût des remise en ordres qui sont chère...

J'me vois mal verifier l'état de l'ampoule...

Ben c'est certainement le plus simple: tu enclanches les feux dans les différentes positions et tu regardes si ça s'allume. Même chose avec le frein et même chose avec les signofiles....