Période probatoire: besoin d'explications

Petit extrait de l'article sur le permis de conduire en Suisse (page d'accueil à gauche) :

Formation en deux phases et permis de conduire à l'essai

Suite à la révision de la LCR du 14 décembre 2001, la formation en deux phases et le permis de conduire à l'essai ont été introduit au mois de décembre 2005. A partir de cette date, toute personne ayant demandé un permis provisoire de catégorie A ou B entre dans le système appliqué lors de cette révision.

Une fois l'examen pratique réussi, l'élève se verra délivrer un permis de conduire à l'essai pour 3 ans, pendant lesquelles il ne devra commettre aucune infraction justifiant un retrait de permis. Ce délai passé et seulement après un cours de formation complémentaire, il sera enfin titulaire d'un permis de conduire illimité. En cas de retrait de permis, la période d'essai n'en sera qu'allongée, la sanction pouvant aller jusqu'à l'interdiction de conduire un véhicule.

Qui est soumis au permis de conduire à l’essai ?

Depuis le 1er décembre 2005, toute personne présentant une demande de permis d’élève pour la catégorie A (motocycles) ou B (voitures de tourisme) reçoit, après avoir réussi l’examen pratique, le permis de conduire pour une période probatoire de 3 ans. La date de dépôt de la demande est déterminante; les personnes nées dès le 1er décembre 1987 sont dans tous les cas soumises au permis de conduire à l’essai. Petit détail intéressant à connaitre, si vous avez été titulaire d'un permis PROVISOIRE avant décembre 2005 sans avoir jamais obtenu le définitif, vous n'êtes pas non plus soumis au permis en 2 phases.

Je suis déjà en possession d’un permis de conduire de durée illimitée pour la catégorie B et je souhaite obtenir la catégorie A. Dans ce cas, suis-je également s oumis aux nouvelles dispositions ?

Non ; vous recevrez le permis de conduire de la catégorie A de durée illimitée. Ce principe s’applique également aux titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A de durée illimitée qui souhaitent obtenir la catégorie B.

ATTENTION, ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas à la sous-catégorie A1. Par contre, si par la suite le permis de conduire de la catégorie A ou B est également désiré, le requérant sera alors soumis à la période probatoire qui s'étendra également à la sous-catégorie A1. Ainsi, une infraction commise avec un véhicule de la catégorie A ou B sera sanctionnée indifféremment selon le régime du permis à l'essai.

Que se passe-t-il si l’on me retire le permis de conduire à l’essai suite à une infraction ?

La première fois, la période probatoire est prolongée d’une année. La deuxième fois, le permis de conduire est annulé ; si vous voulez à nouveau conduire, vous devrez déposer une nouvelle demande de permis d’élève conducteur. En plus des pièces usuelles, une expertise émise par un service de psychologie du trafic reconnu, confirmant votre aptitude à la conduite et datant de 3 mois au maximum devra être produite. Un nouveau permis d’élève pourra être établi au plus tôt une année après l’infraction.

Pour répondre à tes questions, oui c'est clair que le permis A est soumis à la nouvelle loi du permis à l'essai durant 3 ans.

Là tu confonds la période de 2 ans obligatoires en 25 kW et la nouvelle loi du permis à l'essai. Ce sont deux choses différentes qui n'ont rien à voir ! La nouvelle loi du permis à l'essai concerne toutes les catégories de permis (sauf la A1, y a une feinte).

La question est : as-tu déjà ton permis voiture ou non ? Si oui c'est ok, tu es tranquille ! Si non, tu poses une excellente question, et je vais me renseigner auprès du SAN pour savoir si effectivement, en passant de la catégorie A 25 kW à A illimité après les deux ans tu recommences ta période probatoire au début ou non... (vu que sur ton permis à ce moment-là ils inscrivent la catégorie illimité avec la date du jour...) !

Et oui, c'est certain, ça devient du luxe de passer son permis ! Et GAFFE avec ces 3 ans d'essais, ils vont être très sévères et la moindre infraction peut coûter cher !

"wazza" wrote:

re, merci beaucoup pour vos réponses! Pour répondre à votre question: non je n'ai pas encore le permis de voiture illimité.

Je viens d'avoir 18 ans, j'ai le permis A1 illimité, le permis d'élève A25kW et le permis d'élève B.

Je vais moi aussi téléphoner au SAN demain pour la question de la "réinitialisation de la période probatoire" après le passage au permis A (non-limité en puissance).

Redis-moi ! Ca m'intéresse

A part ça, le permis A1 et B n'ont pas de limitation, il n'y a que le permis A25 kW qui est considéré comme la limitation du A full (ou illimité), puisque tu peux conduire n'importe quelle cylindrée mais bridée à 25 kW Te mélange pas les pinceaux

J'ai le permis A limité depuis quelques mois avant le 1er décembre 2005...Je ne suis donc pas dans le permis à 2 phases ?

Merde, je crois m'être brouté entre le permis deux phases et le limité et illimité...

C'est complexe tout ça !

Donc en aillant eu mon permis provisoire A limité avant le 1 décembre je ne suis pas soumis à la période "probatoire" de trois ans, mais a la période "limité" de deux ans depuis le passage de la pratique (le provisoire ne comptant pas dans les deux ans si je ne m'abuse)...!

Vous mélangez tout Il y a 2 choses différentes :

1) A moins de 25 ans, tout le monde est obligé de passer par les 2 ans de bridé avec un permis A 25 kW avant de pouvoir décrocher son permis A illimité. Ca n'a rien à voir avec le permis probatoire.

2) La nouvelle loi en vigueur depuis décembre 2005 oblige tout nouveau conducteur décrochant son premier permis (A ou B) à rouler 3 ans avec un permis à l'essai et à suivre des cours avant de pouvoir obtenir un permis définitif si aucune infraction n'a été commise.

La phase probatoire c'est quelque chose d'autre qui s'ajoute à cette histoire de permis A 25 kW (limité) - A illimité. Ce sont deux choses différentes. L'un n'empêchant pas l'autre ! Oui, c'est le souk, je vous l'accorde.

@Wazza : Et oui, bon calcul. Tu roules 2 ans en bridé, tu décroches ton permis illimité "probatoire" pour 3 ans. Donc avant 5 ans tu n'auras pas de permis définitif Tout ça si tu ne commets pas d'infraction, sinon tu rajoutes quelques années MERCI pour les infos en tout cas !

@P-WHY : sauf si tu as déjà un permis B (auquel cas tu n'entres pas du tout dans cette nouvelle loi, tu es tranquilles), tu vas avoir droit à la période probatoire dès que tu décrocheras ton permis illimité, oui

C'est vraiment abusé, déjà que 2 ans sans retrait ou avertissement ben faut se gaffer.. et enfin quand tu peux débrider ta brêle, la période d'essai commence? C'est vraiment n'importe quoi, 5 ans avec le couteau sous la gorge pour les motards...
En tout cas bon courage à ceux qui passent leur permis

"FTR-TIM" wrote:

est-ce qu'il y a la formation (sur circuit) pour le permis A1 limité ???

Pas que je sache...

en résumé il faut faire le permis auto à 18 ans et comme ça à 21 ans tu as terminé ta période probatoire.
Et même si tu n'a ton permis full moto que depuis 1 année il est définitif ...
Enfin c'est ce que je crois comprendre en lisant les articles du SAN ..

"Phiphi" wrote:

en résumé il faut faire le permis auto à 18 ans et comme ça à 21 ans tu as terminé ta période probatoire.
Et même si tu n'a ton permis full moto que depuis 1 année il est définitif ...
Enfin c'est ce que je crois comprendre en lisant les articles du SAN ..

Exact Phiphi !