Importer une moto française en Suisse, mode d'emploi

Je le mets en Post-It pour l'instant.

Merci beaucoup pour ta contribution!

tiré de ce post:

http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=48199

infos officielles:

http://www.pom.be.ch/site/fr/index/pom_svsa_index/pom_svsa_fahrzeugpruefungen/pom_svsa-newpage-veteranenfahrzeuge-import.htm

Quote:

Importation d’un véhicule vétéran (Oldtimer)

Un véhicule vétéran importé de l’étranger doit, en principe, répondre aux prescriptions suisses relatives à la construction et à son équipement, valables au moment de sa première mise en circulation.

Le permis de circulation fait foi quant à la date de la première mise en circulation. Si aucun permis de circulation n’est disponible, les documents ci-après doivent être présentés.

- Les documents techniques du fabricant, documents permettant d’élucider l’année de construction du véhicule et les données relatives à son identification.
- Des documents dignes de foi sur lesquels figure indéniablement l’année de construction.

Mis à part les justificatifs relatifs au véhicule, toutes les données techniques ainsi que tous les documents douaniers doivent pouvoir être présentés.

Une date d’expertise ne pourra être convenue qu’en accord avec le bureau des renseignements techniques et sur présentation de tous les documents requis.

http://www.geneve.ch/san/doc/importation_d_un_vehicule.pdf

Quote:

Attestation d'assurance d'une compagnie enregistrée en Suisse;
Formulaire 11.08 ou 11.010 délivré par les douanes;
Rapport d'expertise (form. 13.20A) muni du timbre de la douane;
Pour les véhicules déjà immatriculés, la date de la 1ère mise en circulation (pas la date
de construction ni celle de vente) certificat original d'immatriculation, par exemple
<> pour les véhicules en provenance des USA;
Fiche d'entretien antipollution établie en Suisse avec le test effectué, comportant les
inscriptions nécessaires pour les voitures automobiles dont la 1ère mise en circulation
est ultérieure au 1.1. 1976 (source : Auto-Suisse, Association des importateurs suisses
d’automobiles, case postale 5232, 3001 Berne ou un représentant de la marque en
question);
Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la
puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les
valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du
véhicule, ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers
d'immatriculation, Fahrzeugbrief allemand, note descriptive, plaquette du constructeur,
notice d'utilisation;
Preuve de conformité attestant que les prescriptions suisses sur les gaz d'échappement
et sur le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation sont bien
respectées au moyen de :
- réceptions partielles CE ou,
- de l'attestation du détenteur de la réception par type suisse ou,
- de rapports d'expertise d'organes de contrôle officiels (mesure des gaz
d'échappement effectuée par l'école d'ingénieurs à Bienne ou par l'EMPA à
Dübendorf; mesure du niveau sonore effectuée par l'école d'ingénieurs à Bienne, par
l'EMPA à Dübendorf, par le service des automobiles du canton de Vaud ou de
Fribourg).

"McGyver" wrote:

edit. je sais pas si c'est le bon forum, ni si cet article mérite d'être "mémorisé" ailleurs...m'sieurs les modos, au travail

[=indigo]Vu que j'ai pas trouvé quand j'ai cherché, et que même si ça intéresse un minimum de monde ça peut rendre service, voici la façon de procéder.
(c'est la procédure pour importer un véhicule hors déménagement ou séjour longue durée à l'étranger)

Avec le vendeur:

Remplir la double feuille "demande d'immatriculation", imprimé officiel disponible en préfecture ou sur internet.
Comme la valeur de vente ne figure pas sur ce document, demander un reçu avec le montant de la vente du véhicule.
Faire une carte grise d'export en préfecture...la préfecture demande pour ça la "demande d'immatriculation" correctement remplie, l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendue le..." et signée par le vendeur, une pièce d'identité de l'acheteur et 35.-€...même si ça ne nous sert à pas grand chose en tant que Suisse, les douanes Françaises l'exigent (en fait, cette carte grise "export" attribue un numéro d'immatriculation provisoire et permet à un français de circuler un mois durant à l'étranger, et permet aussi à un Suisse de circuler partout avec cette immatriculation ET une assurance qui le couvre pendant un délai d'un mois environ. Ca peut être utile pour rapatrier la moto en roulant, mais -rappel- il faut que vous soyez couvert par une assurance RCvéhicule suisse et porteur de l'attestation.).

N'oubliez pas aussi de faire remplir par le vendeur le document standard dit de "non-gage" qui prouve qu'il n'a pas d'amandes impayées! Sinon, et si le vendeur n'est pas honnête, vous devrez les payer de votre poche pour pouvoir l'immatriculer.

(....et non, ça ne m'est pas, encore, arrivé personnellement! )

Le certificat de non-gage se choppe sur internet, il n'est évidemment pas rempli par le vendeur (qui avouerait escroquer l'acheteur?) mais par l'autorité fiscale (la préfecture dans ce cas précis). Il est donc délivré par le vendeur et téléchargeable par l'acheteur.
Faites une recherche sur google, c'est rapide.

j'aimerai amener la vespa de mon grand père ici pour la remettre a neuf et l'expertiser... mais le toute d'italie c'est la même procédure ?? et je ne paye pas la vespa sa change quelque chose ??

Tu obtiens sans pb de la part de Suz le certificat en question sauf que.... c'est payant!
Ce certificat est nécessaire pour changer de pays d'immatriculation.
Le certificat stipule que le véhicule machin N° truc est bien conforme et identique au modèle présenté par Suzuki France et homologué par le service des mînes (cas de la France).
Ce papier n'a rien à voir avec la carte grise. La carte grise est une autorisation de circuler.

Je pense que ça n'a rien à voir:
une copine Suisse vient de déménager en France ( ) et elle avait à immatriculer une CORSA Suisse quasi-neuve (8 mois).
Elle a du demander le certificat de conformité en France.
J'ai pas importé de moto récente ou du moins post-96 donc je ne saurai pas te dire.
Par contre, importer en Suisse, moi j'oublierai!

Salut à tous,

Et quand est-il de la procédure inverse ? exportation/déménagement moto Suisse pour la France ?

Apparemment c'est un peu compliqué car il faut brider la moto à 100 chevaux et remplir plein de paperasse.
Quelqu'un a il déjà fait l'expérience? Merci de partager

Merci pour les infos.

Ton message n'est pas rassurant. Je vais bientôt déménager sur France. Le problème est que je ne veux pas m'en séparer car c'est MA bécane et que de toute façon je n'en retirerai pas grand chose...

Est-ce intéressent de déjà la brider en Suisse ? Cela m'évitera-t-il de la paperasse inutile ?

1) non
2) non
3) non

Sujet déjà abordé, y a une solution mais comme elle est border, on ne la redonnera pas!
Cherche un peu sur le forum, si c'est vraiment TA bécane, c'est TA sueur...

Merci pour ton aide Pampers !

Comme tu le dis, je vais me renseigner et vous reviens si j'ai des news intéressantes.

J'ai importé une vespa de France, elle est de 1962 et sans papier
Étant passé à meyrin de nuit, j'ai rempli le seul formulaire que j'ai trouvé... (marchandise touristique en transit)
Par mail j'ai envoyé par la suite une copie du contrat de vente pour la taxation
Résultat : je reçois la facture (TVA + droits), une fois payé celle-ci payée, les douanes m'enverront le 13.20a

Je vous donnerai plus d'infos dès que j'aurai passer l'expertise

"McGyver" wrote:

T'as un bout de paperasse avec les douanes françaises ? Dans la négative, tu risques d'avoir des problèmes, vu que pour elles, ta vespa est encore française...ce serait con de finir en garde à vue pour une supposition de véhicule volé si tu passes la frontière. Ca doit pas être bien compliqué de leur faire enregistrer l'export.

non rien des douanes françaises, j'essaye justement d'obtenir l'information auprès d'une gendarmerie française pour savoir si ce n'est pas un véhicule volé ?
mais ils ne sont pas bavards par mail, je vais essayer d'appeler !
de toute façon la prochaine fois que je retournerai en france avec ce 2 roues, il sera immatriculer suisse...
pour obtenir un certifacat d'export je vais pas essayer car je n'ai pas de carte grise et ce serait au proprio de le faire...