Enlèvements des véhicules deux-roues (Communiqué Police GE)

Aux possesseurs de deux-roues parqués dans les environs de la gare, je me permets de vous transmettre ce communiqué (pour info):

Quote:

Enlèvements des véhicules deux-roues (4.6.2007)

Au vu de l'encombrement des environs de la gare de Cornavin par les véhicules deux-roues, vélos principalement, il sera procédé à l'enlèvement des vélos épaves qui squattent inutilement des places, voire même gêne la circulation piétonnière.

L'aspect du cycle (mauvais état, etc) ne justifie pas à lui seul son enlèvement. La police se doit d'appliquer la législation en vigueur pour procéder à la mise en fourrière des vélos. De fait, les vélos non pourvus de la vignette 2007 seront également enlevés.

Pour rappel, la vignette est obligatoire sur les cycles, y compris les vélos des personnes domiciliées à l'étranger et qui viennent régulièrement en Suisse. La vignette 2006 est échue depuis le 31 mai.

Les enlèvements se dérouleront les

jeudi 7 et vendredi 8 juin 2007 entre 0700h et 1200h.

Endroits concernés :

Place de Cornavin - passage des Grottes - bd James Fazy - rue Malatrex -
place de Montbrillant - rue de Montbrillant - passage des Alpes.

Les constatations des cycles dépourvus de la vignette et la découpe si nécessaire, des cadenas seront effectués par la gendarmerie. Les cadenas ne seront pas remboursés.

Les cycles seront acheminés à la fourrière du Service des Automobiles et de la Navigation, qui est ouverte du lundi au vendredi de 0730h à 1600h. La récupération du vélo coûtera CHF 45.--, à payer directement à la fourrière.

Dès réception, le service de la fourrière du S.A.N. effectuera les recherches pour identifier et aviser le propriétaire.

En cas de recherche infructueuse, un avis sera inséré dans la feuille d'avis officielle.

Au plus tôt 30 jours après l'avis précité, en fonction du vélo et de son état, une décision sera prise pour le vendre ou le détruire.

D'ici à jeudi, nous invitons la population à débarrasser leurs cycles qui pourraient gêner ou de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

BASE LEGALE (EXTRAIT)

Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)

Art. 34 Signes distinctifs pour cycles
1 Pour la durée de sa validité, le signe distinctif apposé sur le cycle apporte la preuve que l'assurance-responsabilité civile prescrite existe (art. 70 de la loi).

3 La durée de validité des vignettes s'étend du 1er janvier de l'année qui y est imprimée jusqu'au 31 mai de l'année suivante. Les vignettes dont 1e millésime ou 1e numéro d'assurance est illisible ne sont pas valables.

Art. 50
1 Les cycles étrangers employés régulièrement pour se rendre en Suisse seront pourvus d'une vignette (art. 34, al. 2). S'agissant de l'assurance des motocyclistes étrangers, les prescriptions relatives aux véhicules automobiles étrangers (art. 39 et s.) s'appliquent par analogie.