Rouler sans permis, mode d'emploi

"P-P" wrote:

"LOo" wrote:

Normalement si tu te fais choper sans permis tu as 3 jours pour le présenter au poste de Police...ils peuvent embarquer ta carte grise en otage et si tu n'as rien de tout ça t'es dans la merde tu finis au poste! S'ils veulent savoir qui tu es ils n'auront aucun problème

Dans quel pays ??? Je vois que tu es de Dijon, peut-être que la police française pratique de la sorte mais chez nous il n'en est rien.

Nous avons le moyen de contrôler sur-le-champ les permis de conduire, de toute la Suisse, pour autant que la personne soit identifiée avec certitude.
Une personne ne pouvant justifier de son identité sera conduite au poste et idenfitiée par d'autres moyens. Ceci fait, on s'occupera de son permis de conduire.

Oui, c'est le fichier ADMAS (mesures administratives). Un appel radio à la centrale et on obtient l'info...

"sorcerer" wrote:

c'est pas un appel à la triche mais c'est risqué c'est sûr, le flic sera cool ou tu payeras 40 chf (je crois) pour ne pas avoir le permis...

par contre si comme mon ancien chef tu roules sans permis et que tu te fais à nouveau prendre au radar...

--> une année de retrait + le reste

Ne pas confondre:

Dans le premier cas, vous êtes toujours couvert par votre assurance. Dans les deux autres cas, vous n'êtes pas couvert.

De plus, si vous conduisez sans permis ou sous retrait le véhicule de quelqu'un d'autre alors qu'il sait que vous êtes sous retrait, le détenteur du véhicule est également dénoncé. Si le détenteur ne sait pas que vous êtes sous retrait ou sans permis, c'est du vol d'usage (3 ans d'emprisonnement et/ou amende).

"Ledog" wrote:

Si le détenteur ne sait pas que vous êtes sous retrait ou sans permis, c'est du vol d'usage (3 ans d'emprisonnement et/ou amende).

Ah ? J'aimerais saisir le rapport...

Le vol d'usage c'est :

Quote:

Art. 94/1 LCR, Vol d’usage

Celui qui aura soustrait un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage et celui qui en aura profité à titre de conducteur ou de passager en sachant dès le début que le véhicule était soustrait seront punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Si l’un des auteurs appartient aux proches ou familiers du détenteur et si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’aura lieu que sur plainte; la peine sera l’amende.

Effectivement, celui qui confie un véhicule à autrui a plutôt intérêt à s'assurer que cette personne soit au bénéfice d'un permis de conduire pour la catégorie correspondante, au risque de se faire dénoncer. Mais de là à passer au vol d'usage, il y a un truc que je ne saisis pas....

Puisque vous êtes sages, je vous mets l'article sur la conduite sans permis :

Quote:

Art. 95 / 1 LCR, Conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait1

1. Celui qui aura conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire nécessaire,

celui qui n’aura pas observé les restrictions ou autres conditions spéciales auxquelles était soumis son permis,

celui qui aura mis un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur dont il savait ou aurait pu savoir en prêtant toute l’attention commandée par les circonstances qu’il n’était pas titulaire du permis nécessaire,

celui qui aura effectué une course d’apprentissage sans être titulaire d’un permis d’élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions,

celui qui, lors d’une course d’apprentissage, aura assumé la tâche d’accompagner l’élève sans remplir les conditions exigées,

celui qui, sans permis de moniteur de conduite, aura donné professionnellement des leçons de conduite,

sera puni de l’amende.

J'ai un pote qui a prêté sa voiture à un voisin dont il croyait être détenteur du permis.
Il a eu droit à une amande (200 balles je crois), juste parce que l'emprunteur a eu l' "honnêteté" de dire au flic qu'il avait menti.

Mais lorsque tu prêtes ton véhicule, tu dois être sûr que la personne qui va conduire a le permis. Sinon c'est égalment pour ta pomme

J'ai mis l'article dans mon post, au dessus. La peine est l'amende... Maintenant, ce qui peut varier, c'est le montant !!

"P-P" wrote:

Ah ? J'aimerais saisir le rapport...

Le vol d'usage c'est :

Quote:

Art. 94/1 LCR, Vol d’usage

Celui qui aura soustrait un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage et celui qui en aura profité à titre de conducteur ou de passager en sachant dès le début que le véhicule était soustrait seront punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Si l’un des auteurs appartient aux proches ou familiers du détenteur et si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’aura lieu que sur plainte; la peine sera l’amende.

Effectivement, celui qui confie un véhicule à autrui a plutôt intérêt à s'assurer que cette personne soit au bénéfice d'un permis de conduire pour la catégorie correspondante, au risque de se faire dénoncer. Mais de là à passer au vol d'usage, il y a un truc que je ne saisis pas....

Ça fait un moment que t'en as plus fait, c'est pour ça!

Tu t'es arrêté juste trop tôt dans l'article 94.

Quote:

Art 94/2 LCR: Celui qui, pour faire des courses qu’il n’était manifestement pas autorisé à entreprendre, aura utilisé un véhicule automobile qui lui était confié sera, sur plainte, puni de l’amende.

Poursuite sur plainte s'il a le permis. Poursuite d'office si sous retrait ou sans permis.

Exemple: Pierre 20 ans, vit chez papa et maman. Il roule régulièrement avec la voiture de maman, surtout le week-end pour aller faire la fête à Lausanne avec ses potes. Une fois, il se fait chopper par la gendarmerie alors qu'il quitte la commune précitée. Alcoolémie positive à plus de 0,8‰ = ivresse qualifiée = retrait de permis de 3 mois au moins.

Seulement Pierre n'a pas envie de renoncer à ses virées de fin de semaine et décide de ne rien dire à papa et maman. Il continue donc à utiliser la voiture de maman, avec la bénédiction de celle-ci. En cas d'interpellation, on retiendra: Conduite sous le coups d'une mesure administrative + vol d'usage.

Quote:

Il continue donc à utiliser la voiture de maman, avec la bénédiction de celle-ci. En cas d'interpellation, on retiendra: Conduite sous le coups d'une mesure administrative + vol d'usage.

J'aimerais bien voir comment cette histoire tient devant le Juge... Voler un objet avec la bénédiction de son propriétaire ??

"sorcerer" wrote:

vol d'usage je ne vois pas du tout

comme pour beaucoup de jeunes qui ne veulent pas payer une forte prime d'assurance, le véhicule est souvent au nom d'un des parents, c'est quand même pas du vol s'il continue de rouler avec lors d'un retrait?

AMHA, c'est assimilable à du vol avec astuce, dans la mesure où les parents ne vont certainement pas prêter leur véhicule s'ils savent que leur enfant est sous le coup d'un retrait de permis. L'emprunteur dissimule un fait important, qui s'il avait été communiqué, aurait changé l'attitude du propriétaire.

C'est également la seule solution pour les parents de se dédouaner vis-à-vis de l'assurance et de prouver leur bonne foi. Leur seule erreur étant de ne pas vérifier systématiquement que la personne à qui ils prêtent leur voiture a bien un permis valable...

Et c'est bien comme ça: la personne assez irresponsable pour conduire malgré un retrait, le petit crétin assez salaud pour emprunter le véhicule de ses parents alors qu'il sait qu'on vient de lui retirer le permis peut de mon point-de-vue prendre le maximum, je ne vais pas pleurer pour lui!

Amitiés,
A+,
le Jef-dure-dure-l'éducation...

"Ledog" wrote:

"P-P" wrote:

Ah ? J'aimerais saisir le rapport...

Le vol d'usage c'est :

Quote:

Art. 94/1 LCR, Vol d’usage

Celui qui aura soustrait un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage et celui qui en aura profité à titre de conducteur ou de passager en sachant dès le début que le véhicule était soustrait seront punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Si l’un des auteurs appartient aux proches ou familiers du détenteur et si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’aura lieu que sur plainte; la peine sera l’amende.

Effectivement, celui qui confie un véhicule à autrui a plutôt intérêt à s'assurer que cette personne soit au bénéfice d'un permis de conduire pour la catégorie correspondante, au risque de se faire dénoncer. Mais de là à passer au vol d'usage, il y a un truc que je ne saisis pas....

Ça fait un moment que t'en as plus fait, c'est pour ça!

Tu t'es arrêté juste trop tôt dans l'article 94.

Quote:

Art 94/2 LCR: Celui qui, pour faire des courses qu’il n’était manifestement pas autorisé à entreprendre, aura utilisé un véhicule automobile qui lui était confié sera, sur plainte, puni de l’amende.

Poursuite sur plainte s'il a le permis. Poursuite d'office si sous retrait ou sans permis.

Exemple: Pierre 20 ans, vit chez papa et maman. Il roule régulièrement avec la voiture de maman, surtout le week-end pour aller faire la fête à Lausanne avec ses potes. Une fois, il se fait chopper par la gendarmerie alors qu'il quitte la commune précitée. Alcoolémie positive à plus de 0,8‰ = ivresse qualifiée = retrait de permis de 3 mois au moins.

Seulement Pierre n'a pas envie de renoncer à ses virées de fin de semaine et décide de ne rien dire à papa et maman. Il continue donc à utiliser la voiture de maman, avec la bénédiction de celle-ci. En cas d'interpellation, on retiendra: Conduite sous le coups d'une mesure administrative + vol d'usage.

= concours d'infractions.

Dans le cas du concours, le juge condamne pour l'infraction la plus grave et augmente la peine en fonction des autres. Quelle infraction serait la plus grave dans ce cas là?