Cases trop petites

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ven, 27/04/2007 - 12:13
Cases trop petites

Bonjour,
Une question : les cases si joliment dessinées pour parquer des deux roues sont souvent dimenssionnées à la taille d'un scooter (et encore, pas trop gros).
Avec ma belle et grande moto Icon lol , je dépasse de partout (devant, derrière et de côté : béquille latérale oblige) quand je m'y mets.
Est-ce que je risque une amende ??

Merci pour vos réponses : juridiques et d'expérience

ven, 27/04/2007 - 12:23
Re:

Ben selon l'OCR art 19 alin 4 je dirais non.
Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules.

mais j'ai déja entudu parlé (j'arrive plus à retrouvé le document), qu'une voiture qui dépasse de sa case et amendable.
Je cherche encore.

ven, 27/04/2007 - 12:36
Re:

ben c'est peut être effectivement un place pour scooter:

253. Stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un
revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, par
ses dimensions, n’est pas destinée à cette catégorie de véhicule
(art. 79, al. 1bis et 1ter, OSR)
a. jusqu’à deux heures 40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de
quatre heures 60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de
dix heures 100

ven, 27/04/2007 - 12:40
Re:

Voila OSR Art 79:
1ter Là où sont délimitées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l’art. 48, al. 11.3

Donc normalement tu dois te parquer dans les limites POINT

voila je crois pas trop me planter, mais bon ça arrive pas souvent qui colle
si t'est sur un place. Si t'es vraiment en dehors, même à coté la c'est plus fréquent.

ven, 27/04/2007 - 13:07
Re:

Merci beaucoup pour tes recherches.
Je pense que la notion de catégorie serait objet de discussion. En effet, souvent, les zones avec des cases pour deux roues ont le panneau "motos et vélomoteurs". Je ne sais pas si la dimenssion du véhicule a à voir avec sa catégorie : une grande moto est toujours une moto.

Par annalogie, je ne sais pas si une grande limousine (genre allongée ++) ne peut pas se parquer dans des cases "voitures".

Merci encore pour tes réponses.

ven, 27/04/2007 - 13:41
Re:

ben justement une grande voiture n'aurai pas le droit de se parquer sur une place dans laquelle elle ne rentre pas.

Les Ecolo voulais utilisé cette argument pour bloquer les 4x4, très souvent il dépasse !! Bon d'autre aussi, mais vu qu'ils visent les 4x4 !!

Donc pour la moto, oui c'est une moto, mais vu quelle ne rentre pas dans la place prévue, c'est donc pas la catégorie qui rentrera en cause, mais le faite qu'elle dépasse.
Et la en théorie tu es amendable. En pratique je sais pas !

mais bon cela dit je suis pas juriste non plus !

ven, 27/04/2007 - 13:54
Re:
"trucmuch" wrote:

Ben selon l'OCR art 19 alin 4 je dirais non.
Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules.

mais j'ai déja entudu parlé (j'arrive plus à retrouvé le document), qu'une voiture qui dépasse de sa case et amendable.
Je cherche encore.

dans ce cas j'ai le souvenir que les 4 roues doivent être dans la case parking, donc si tu as une grosse cadillac et la moité du coffre est dehors de la zone délimité normalement pas de pb. Et pour la moto, tu dois te garer dans les place moto, meme avec un Goldwing donc forcement tu dépases de partout.