papiers pour achat

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Dernier message
jeu, 14/12/2006 - 19:36
papiers pour achat

Salut a tous!

Dites, est-ce que je dois emmener des documents avec moi quand je vais aller acheter ma moto? si oui quoi?
ou alors il faut que je me mettes d'accord avec le vendeur sur qui amene quoi?

Merki!

ven, 15/12/2006 - 16:54
Re:

personne ne sait quels papiers il faut pour acheter une moto a un particulier!!

au taquet?! nan même pas...

ven, 15/12/2006 - 16:56
Re:

ben aucun papier. Mais pour ta part il te faudrait mieux un contrat de vente ainsi que sa carte grise.

ven, 15/12/2006 - 18:17
Re:

en fait je compare ca a la france ou l'acheteur et le vendeur remplisse chacun un papier ou chacun dit qu'il vendu/acheté la moto, signé des deux, preuve de la vente et du changement de proprietaire

au taquet?! nan même pas...

ven, 15/12/2006 - 18:40
Re:

Pour la vente de particulier à particulier, c'est le droit des obligations qui fait foi. C'est ce que l'on appelle du droit dispositif, c'est à dire que les 2 parties peuvent se mettre d'accord sur les modalités. En cas d'absence de contrat (qui peut être oral, mais ensuite, c'est le problème de la preuve) alors le code des obligations s'applique.
Il faut faire attention que le code des obligations défini une clause de garantie, qu'il vaut mieux exclure si tu es le vendeur.
Tu trouveras des exemples de contrat type sur le site du TCS.

Come to the dark side. "Je suis venu, j'ai vu, j'ai vaincu! Faut tout que je fasse ici"IMAGE(<a href="http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg" rel="nofollow">http://www.caloz.ch/imgforum/darkbanner2.jpg</a>)

ven, 15/12/2006 - 18:55
Re:

tu aurais le lien direct sur la page du TCS ?

au taquet?! nan même pas...

ven, 15/12/2006 - 19:16
Re:

http://www.tcs.ch, a mon avis...

Icon razz

BMW R1150GS Adventure

ven, 15/12/2006 - 19:17
Re:

ouais ok d'accord Icon rolleyes mais dans le site le lien direct dur le contrat type...

"m@ttius" wrote:

tu aurais le lien direct sur la page du TCS ?

enfin dans le site quoi!

au taquet?! nan même pas...

sam, 16/12/2006 - 13:13
Re:

c'est ok mon vendeur prepare les papiers pour la vente
merci de vos reponses!

au taquet?! nan même pas...

dim, 17/12/2006 - 07:59
Re:

Les conseils TCS pour l'achat de véhicule

le modèle TCS de contrat de vente

des explications juridiques vulgarisées du GSR sur les contrats de vente

exemple d'un contrat de vente international plus complexe avec guide (doc. PDF 85 pages)