AMENDES, PRISON, POGNON... QUOI DE NEUF EN 2007 ?

Notre ami Duralex, en a déjà un peu parlé précédemment.

Les "arrêts", la peine privative de liberté la moins grave (1 jour à 3 mois), va être supprimée au profit de jugements plus cléments ou plus adaptés (sursis ou sursis partiel). En principe en dessous de 12 mois, il ne devrait pas y avoir de condamnation à des peines fermes de prison. Sauf si l'intéressé à tout fait pour y aller, soit refuser les aménagements de peine proposé (semi-détention, bracelet électronique, travail d'intérêt général, amende).

Donc en principe un peu moins de boulot pour moi, puisqu'il y aura moins de détenus à prendre en charge. En contre partie ceux qui viendront feront partie de la "crême" de la société, soit le bas seuil, la misère.

JOUR - AMENDE KEZAKO ?

Exemple avec chiffres non réels, mais explicatifs.

Toi griller feu rouge avec ta brêle (tarif jusqu'à fin 2006 SFr. 250,--). Le juge dire à toi, que feu rouge grillé ça vaut 3 jours. Puis lui regarder ton revenu, toi jeune travailleur, célibataire sans charge de famille, sans dette, chez papa, maman encore. Lui décider que le jour vaudra Sfr. 100,--. Total : toi payer 3 jours à fr. 100,-- soit Sfr. 300,--. Si toi pas payer, procédure en route et toi faire 3 jours de prison à la place.

Si toi par contre avoir Sfr. 300'000,-- de revenu annuel, le jour vaudra Sfr. 2'000,--, soit SFr. 6'000,--.

But et conclusion : le législateur touche où ça fait mal : le portemonnnaie
et ceci proportionnellement au revenu de l'intéressé. Chez certains Sfr. 100,-- ça fera aussi mal que Sfr. 10'000,-- pour d'autres.

Tarif : 1 jour = SFr. 1,-- à SFr. 3'000.-- (montant déterminé par le juge en fonction de la situation personnelle de l'intéressé)

Ca s'appelle : individualisation de la peine.

SURSIS, SURSIS PARTIEL

La peine avec sursis est une gentille peine qu'il ne faudra pas faire, si on rentre dans le rang et l'on ne fait plus le couillon sur la route, souvent avec un délai d'épreuve de 2, 3 ou 5 ans.

En cas de récidive, même de peu de gravité, le sursis est révoqué et s'ajoute alors à la peine révoquée, la peine pour la nouvelle infraction commise.

1erè peine : 2 mois avec sursis
2ème peine : 4 mois

Total : 6 mois à faire au frais

Pour le sursis-partiel (déjà appliqué chez nos voisins les gaulois), une peine de 2 ans avec 1 an de sursis, veut dire qu'il faudra faire 12 mois dedans et les 12 suivants autres mois, seront suspendu. En cas de récidive, ils seront révoqués et devront être exécutés en plus de la peine prononcée pour la nouvelle infraction ou le nouveau délit commis.

LE TIG

Le travail d'intérêt général est une peine qui consiste à faire amende honorable en allant faire du travail (en plus de son propre boulot) pour se faire pardonner par la société (nettoyer les forêts, les cours d'eau et diverses autres activités utiles pour la collectivité). Avec un maximum de 720 heures à faire. Le solde non effectué sera à faire en prison ferme.

LES ARRETS DOMICILIAIRES

Cela concerne ceux qui ont un travail et un chez soi. Le bracelet électronique est apposé à la cheville du condamné. Il va bosser tranquillement et le soir, il est "condamné" à rester chez lui dans un périmètre et des heures imposées. En cas d'éloignement du périmètre ou de retour tardif, le bracelet relié à un modem signale à la centrale de surveillance à Bâle, ladite "évasion" du condamné et averti l'autorité compétente en la matière. En cas de non respect des règles, le solde de la peine se fera en prison ferme.

PS : si le bracelet est coupé ou détruit, la centrale est avertie également.

PETITS CONSEILS
La taule pour ceux qui roulent bourré, ceux roulent trop vite, ceux qui roulent avec un retrait de permis, ce qui ont tué au volant ou au guidon de leur véhicule, ce n'est pas du folklore, c'est bien réel.

Et dans le canton de Vaud, le meurtre par dol éventuel, fait plus souvent place à l'homicide par négligence au Tribunal. Le peine se compte alors en années de prison et plus en mois ou en sursis.

Le dol éventuel est quand le délinquant ne voulait pas arriver au résultat, mais qui par son comportement était conscient d'arriver au résultat, soit provoqué la mort d'autrui.

Par exemple : rouler à 180 km/h le soir à 22h.00 sur l'autoroute. On ne veut pas tuer quelqu'un, mais à cette vitesse, la marge de manoeuvre est très restreinte, avec les autres usagers et donc la probabilité d'avoir un accident grave, mortel est plus élevé. Le fait de maintenir sa cadence à cette vitesse, c'est accepter que le pire se réalise, sans forcément le vouloir. Ce n'est plus de la négligence, mais un meurtre par dol.

Le Ministère public vaudois et d'autres cantons également, en font leur cheval de bataille à chaque jugement de ce type, au tribunal correctionnel.

Champ Dollon, Bochuz, Bellechasse, Thorberg, Sion c'est encore loin de "Prison Break", mais y 'a pas d'obligation à y faire un séjour.

Soyez raisonnable et roulez feutré.
Bonne route à tous et bonne année

Brigand