Ben tu vas voir la liste des amendes d'ordre, chiffre 201 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html en particulier le chiffre 1 : "Stationner une deuxième fois (art. 48 OSR) sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40.-". On parle pas de quartier; si tu prends une perpendiculaire, tu n'es plus sur le même "tronçon".
Si tu montes à la source, soit l'art. 48 OSR : "lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le conducteur doit engager de nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l'instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu'il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de verser une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante" eh bien la notion de "tronçon" doit être comprise de manière encore plus limitative (case avoisinante").
Dans un arrêt de 1999 à La Chaux-de-Fonds, l'auxiliaire de police avait expliqué avoir relevé un nb de km au compteur identique entre ses deux passages : bingo -> 40.- d'amende + 90.- de frais de Tribunal.
Et attention, l'utilisation de l'ancien disque en vigueur avant 2002 c'est aussi 40.-.
Tu es dans le même quartier et il colle ? Ben si tu fais opposition, il aura bien de la peine à prouver que tu n'as pas, comme le prévoit la loi, remis ton véhicule en circulation avant d'aller le parquer plus loin... !!!
je sais que dans le fond, tu as raison...mais encore une fois, ils n'ont pas besoin de prouver....ils te collent, c'est tout.
Apres c'est a moi de prouver que j'ai "remis mon vehicule en circulation"....et a part ma bonne foi, je peux rien prouver d'autre.
Non, justement, ce n'est pas à toi de prouver que tu n'as pas commis d'infraction, c'est à eux de prouver que tu en as commis une !!! Là est toute la différence. Donc, tu fais opposition et tu iras dire au juge que tu avais remis ton véhicule en circulation, et qu'ainsi l'amende n'est pas justifiée. L'agent sera cité pour savoir sur quelle base il a pu décider de te coller et il sera bien en peine de prouver que tu n'as fait que déplacer ton véhicule de quelques mètres...
bon ben trop tard, j'ai paye pour rien alors.
surtout que j'avais remis mon vehicule en circulation....une course d'environ 40minutes.
Ben tu vas voir la liste des amendes d'ordre, chiffre 201 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html en particulier le chiffre 1 : "Stationner une deuxième fois (art. 48 OSR) sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40.-". On parle pas de quartier; si tu prends une perpendiculaire, tu n'es plus sur le même "tronçon".
Si tu montes à la source, soit l'art. 48 OSR : "lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le conducteur doit engager de nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l'instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu'il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de verser une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante" eh bien la notion de "tronçon" doit être comprise de manière encore plus limitative (case avoisinante").
Dans un arrêt de 1999 à La Chaux-de-Fonds, l'auxiliaire de police avait expliqué avoir relevé un nb de km au compteur identique entre ses deux passages : bingo -> 40.- d'amende + 90.- de frais de Tribunal.
Et attention, l'utilisation de l'ancien disque en vigueur avant 2002 c'est aussi 40.-.
Tu va me dire que le disque normal ou on mettais l'heure d'arrivée et après 1h30 n'étais plus valide c'est 40.-????? Merci de m'aider stp
Et pour les autre merci pour vos rép moi jpense qu0il faut changer de rue comme m'as indiquer la personne mais si entre elles elles ne donnent pas le même" jugement" ca va pas le faire...ET il y a aussi le cas ou on se casse pour aller manger et comme par hasard on retrouve la même place qu'on avait avant...et la hop une tite buche alors qu'on a quitter la place...et j'suis sur que ma voix contre un agent ca va pas le faire...
Bon personne peut avoir une réponse un peu plus clair P.P ou Gin on vous appelle loool
Merci
désolée de ne pas pouvoir aider mieux
J'disais pas Ca méchamment mais j'aimerais juste savoir avant que je me prenne une buche parce que moi jai jamais changer de rue a part hier ou un agent municipal m'a dit ça mais ça me semble telement ilogik que voila
Tu va me dire que le disque normal ou on mettais l'heure d'arrivée et après 1h30 n'étais plus valide c'est 40.-????? Merci de m'aider stp
Art. 48 al. 2 et 4 OSR : à partir du 1er janvier 2003, seul le nouveau disque (= illustration no 2) doit être utilisé. Celui-ci, par rapport à l’ancien disque, n’a plus qu’une fenêtre indiquant l’heure d’arrivée. Les nouveaux disques de stationnement sont distribués gratuitement dans les postes de police, associations de transport, assurances et garages.
Une Lausannoise a recouru contre une amende de 40 fr. qui lui a été infligée en raison de l'utilisation d'un ancien disque de stationnement. Le TF lui donne tort. Il estime en effet que le Conseil fédéral n'a pas outrepassé ses compétences en imposant, dans le cadre d'une ordonnance, une forme unique pour l'indication du temps de stationnement. Le but de cette réglementation est de permettre une vérification rapide de la durée de parcage(ATF du 5 septembre 2005, 6S.289/2005).
Cela dit, dans les dispositions transitoires (al. 7) de la modification de l'OSR du 17 août 2005, en vigueur depuis le premier mars 2006 (soit après l'arrêt du TF), il est précisé que "l’usage des disques de stationnement conformes à l’ancien droit reste autorisé"... http://www.admin.ch/ch/f/as/2005/4495.pdf Je n'avais pas vu cette subtilité; on ne précise pas de quel ancien droit il est question; à mon avis, ils sont par défaut tous concernés : il y a donc de nouveau de quoi plaider
Tu va me dire que le disque normal ou on mettais l'heure d'arrivée et après 1h30 n'étais plus valide c'est 40.-????? Merci de m'aider stp
Art. 48 al. 2 et 4 OSR : à partir du 1er janvier 2003, seul le nouveau disque (= illustration no 2) doit être utilisé. Celui-ci, par rapport à l’ancien disque, n’a plus qu’une fenêtre indiquant l’heure d’arrivée. Les nouveaux disques de stationnement sont distribués gratuitement dans les postes de police, associations de transport, assurances et garages.
Une Lausannoise a recouru contre une amende de 40 fr. qui lui a été infligée en raison de l'utilisation d'un ancien disque de stationnement. Le TF lui donne tort. Il estime en effet que le Conseil fédéral n'a pas outrepassé ses compétences en imposant, dans le cadre d'une ordonnance, une forme unique pour l'indication du temps de stationnement. Le but de cette réglementation est de permettre une vérification rapide de la durée de parcage(ATF du 5 septembre 2005, 6S.289/2005).
Cela dit, dans les dispositions transitoires (al. 7) de la modification de l'OSR du 17 août 2005, en vigueur depuis le premier mars 2006 (soit après l'arrêt du TF), il est précisé que "l’usage des disques de stationnement conformes à l’ancien droit reste autorisé"... http://www.admin.ch/ch/f/as/2005/4495.pdf Je n'avais pas vu cette subtilité; on ne précise pas de quel ancien droit il est question; à mon avis, ils sont par défaut tous concernés : il y a donc de nouveau de quoi plaider
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#16Ben tu vas voir la liste des amendes d'ordre, chiffre 201 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html en particulier le chiffre 1 : "Stationner une deuxième fois (art. 48 OSR) sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation 40.-". On parle pas de quartier; si tu prends une perpendiculaire, tu n'es plus sur le même "tronçon".
Si tu montes à la source, soit l'art. 48 OSR : "lorsque le stationnement de voitures automobiles est limité, le conducteur doit engager de nouveau son véhicule dans la circulation, au plus tard à l'instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu'il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de verser une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante" eh bien la notion de "tronçon" doit être comprise de manière encore plus limitative (case avoisinante").
Dans un arrêt de 1999 à La Chaux-de-Fonds, l'auxiliaire de police avait expliqué avoir relevé un nb de km au compteur identique entre ses deux passages : bingo -> 40.- d'amende + 90.- de frais de Tribunal.
Et attention, l'utilisation de l'ancien disque en vigueur avant 2002 c'est aussi 40.-.
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#17bon ben trop tard, j'ai paye pour rien alors.
surtout que j'avais remis mon vehicule en circulation....une course d'environ 40minutes.
Inscription: 17/09/2005
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#18Tu va me dire que le disque normal ou on mettais l'heure d'arrivée et après 1h30 n'étais plus valide c'est 40.-?????
Merci de m'aider stp
Et pour les autre merci pour vos rép moi jpense qu0il faut changer de rue comme m'as indiquer la personne mais si entre elles elles ne donnent pas le même" jugement" ca va pas le faire...ET il y a aussi le cas ou on se casse pour aller manger et comme par hasard on retrouve la même place qu'on avait avant...et la hop une tite buche alors qu'on a quitter la place...et j'suis sur que ma voix contre un agent ca va pas le faire...
Edit:j'arrive pas a changer la taille lool
Inscription: 17/09/2005
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#19Hihi mci
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#20Art. 48 al. 2 et 4 OSR : à partir du 1er janvier 2003, seul le nouveau disque (= illustration no 2) doit être utilisé. Celui-ci, par rapport à l’ancien disque, n’a plus qu’une fenêtre indiquant l’heure d’arrivée. Les nouveaux disques de stationnement sont distribués gratuitement dans les postes de police, associations de transport, assurances et garages.
Une Lausannoise a recouru contre une amende de 40 fr. qui lui a été infligée en raison de l'utilisation d'un ancien disque de stationnement. Le TF lui donne tort. Il estime en effet que le Conseil fédéral n'a pas outrepassé ses compétences en imposant, dans le cadre d'une ordonnance, une forme unique pour l'indication du temps de stationnement. Le but de cette réglementation est de permettre une vérification rapide de la durée de parcage(ATF du 5 septembre 2005, 6S.289/2005).
Cela dit, dans les dispositions transitoires (al. 7) de la modification de l'OSR du 17 août 2005, en vigueur depuis le premier mars 2006 (soit après l'arrêt du TF), il est précisé que "l’usage des disques de stationnement conformes à l’ancien droit reste autorisé"... http://www.admin.ch/ch/f/as/2005/4495.pdf Je n'avais pas vu cette subtilité; on ne précise pas de quel ancien droit il est question; à mon avis, ils sont par défaut tous concernés : il y a donc de nouveau de quoi plaider
Un article sur les calculs : http://www.safari.vd.ch/safdoc/basedoc1/d61/f278261.PDF
Inscription: 17/09/2005
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#21Ok merci beaucoup pour ces précision Duralex