Tous les textes de loi suisses - Recueil systématique

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Pour répondre à la plupart de vos interrogations, il suffit parfois d'une petite recherche dans les textes de loi. Voici un petit tutoriel sur comment fonctionne le Recueil systématique du droit fédéral.

Voici la page d'accueil (Fig. 1). Entrez l'abréviation de la loi que vous voulez consulter et cliquez sur Chercher. Vous pouvez aussi rechercher par mot clés, etc..

Fig. 1
IMAGE(<a href="http://img167.imageshack.us/img167/1997/rs1dl3.jpg" rel="nofollow">http://img167.imageshack.us/img167/1997/rs1dl3.jpg</a>)

Dans notre exemple, en tapant LCR, voici ce qu'on obtient (Fig. 2).

Fig. 2
IMAGE(<a href="http://img291.imageshack.us/img291/9205/rs2zb5.jpg" rel="nofollow">http://img291.imageshack.us/img291/9205/rs2zb5.jpg</a>)
Vous pouvez afficher votre loi en entier, comme si vous la lisiez sur papier en choisissant le mode PDF (nécessite Acrobat Reader). Sinon vous pouvez visualiser la loi article par article en choisissant le format HTML (plus rapide).

Je clique donc sur HTML et voici ce que j'obtiens (Fig. 3).

Fig. 3
IMAGE(<a href="http://img225.imageshack.us/img225/5784/rs3ju5.jpg" rel="nofollow">http://img225.imageshack.us/img225/5784/rs3ju5.jpg</a>)
Vous avez maintenant une liste des articles avec leur titre. Cliquez sur l'article de votre choix pour le visualiser.

Revenons maintenant à la première page (Fig. 1). Le droit sur la circulation routière se compose de plusieurs lois et ordonnances. Ils s'agit, pour gagner du temps, de connaître leurs abréviations. Voici les principales.

Et surtout:

Vous pouvez aussi consulter d'autres loi sans rapport avec la circulation routière.

Par exemple:

Bonne exploration!

Merci ! excellente idée. On peut ajouter que tout est gratuit et sans abonnement.

certaines dispositions d'application sont cantonales :
Le droit vaudois peut être consulté ici : http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.html
le droit genevois ici : http://www.ge.ch/legislation/rsg/main.html
Neuchâtel : http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&CatId=8
Valais : http://www.vs.ch/Navig/departement.asp?MenuID=4486
Fribourg : http://admin.fr.ch/ww/fr/pub/autres_liens/legislation.cfm

La législation européenne peut être obtenue ici : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Et l'application des lois fait l'objet d'une jurisprudence publique : du Tribunal fédéral http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht.htm
ou p. ex. le Tribunal administratif vaudois : http://www.jurisprudence.vd.ch/frontendselection_fre.htm

J'ajoute encore pour les Gneuvois

Jurisprudence cantonale

http://justice.geneve.ch/jurisprudence/

Problème juridique? Permanence online GRATUITE http://www.quid-juris.net

La LSEE = Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers a été remplacée par la LEtr = Loi fédérale sur les étrangers.

La LSEE n'est plus disponible en ligne.

Je n'ai pas pu éditer le message plus haut, car il y a désormais une limite à 10 liens maximums par message. C'est bien dommage. Icon cry