Ben si y'à rien d'écrit. lui peut raconter un peu ce qu'il veut et toi aussi... Du coup, ça va être un beau bordel. Moi je dis que tu peux te casser et avec la crise du logement ça doit pas être très dur de trouver qqn.
Faut pas oublier que si tu conclues des trucs tacitement ou oralement qui sont "hors la loi" c'est pas valable et ça annule le contrat !
Alors même si vous vous êtes dis des trucs dingues et que tu t'en rappèles plus ( on sait jamais sur une bonne cuite LOL).. bhen de toute manière c'est pas valable ! lol ouf hein^^
(on va voir ce que disent les avocats jte tiens au courant )
Ben si y'à rien d'écrit. lui peut raconter un peu ce qu'il veut et toi aussi... Du coup, ça va être un beau bordel. Moi je dis que tu peux te casser et avec la crise du logement ça doit pas être très dur de trouver qqn.
tu me croiera ou pas !!
je l ai mis 2 fois le lundi dans les page rose du 24 heures et 1 seul appelle et ca a pas marché la gonzesse avais des cochons dinde
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
tu me croiera ou pas !!
je l ai mis 2 fois le lundi dans les page rose du 24 heures et 1 seul appelle et ca a pas marché la gonzesse avais des cochons dinde
c'est des cochons ou des dindes pour finir ???? mouarf mdr !!
bon bon je
mais bon, c'était trop tentant
tu me croiera ou pas !!
je l ai mis 2 fois le lundi dans les page rose du 24 heures et 1 seul appelle et ca a pas marché la gonzesse avais des cochons dinde
c'est des cochons ou des dindes pour finir ???? mouarf mdr !!
bon bon je
mais bon, c'était trop tentant
60le nombre quelle en avais!!!
4 cages! tu vois la gueule du proprio
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
un contrat de bail à loyer peut parfaitement être conclu oralement ou par actes concluants (tu y vis, il reçoit un loyer). Si rien de spécial n'a été convenu (et ne peut être prouvé...), c'est le CO qui s'applique. Pour ce qui est d'un logement, le délai de congé est de trois mois pour le terme fixé par l'usage local ou, à défaut d'un tel usage, pour la fin d'un trimestre de bail (art. 266c CO). Attention, si ce n'est qu'une chambre meublée, le délai est de deux semaines pour la fin d'un mois de bail. La lettre doit être en mains du bailleur avant le début du délai.
Dans le canton de Vaud, les termes usuels sont le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre (art. 36 des RULV). Donc si tu veux partir le 1er octobre 2006 à midi, il faut que le bailleur ait reçu la lettre le 30 juin 2006 au plus tard. Le congé doit avoir été donné par écrit; tu peux essayer de lui écrire pour lui "confirmer" à toutes fins utiles le congé que tu lui as envoyé en juin pour la prochaine échéance (tu n'as pas gardé de copie ?) et lui signaler que tu tentes toujours de trouver un locataire de remplacement. S'il ne proteste pas à réception, cela te fera un début.
Parce que l'article 264 COprévoit bien que tu peux de libérer de tes obligations si tu présentes au moins un locataire de remplacement acceptable et solvable qui accepte de reprendre le bail aux mêmes conditions. Le bailleur doit avoir un temps nécessaire pour examiner la candidature. Selon les Dispositions paritaires romandes (art. 35), le délai est alors d'un mois et la remise du bail peut se faire au 15 ou la fin d'un mois.
Tu peux aussi tenter un congé extraordinaire pour justes motifs (art. 266g CO) en observant le délai de congé de 3 mois. Mais attention, la notion de justes motifs est très restrictive et le juge peut t'imposer de verser une indemnité équitable au bailleur pour le gain manqué.
Une petite visite à l'ASLOCA coûte bien moins que plusieurs mois de loyer pour rien... http://www.asloca.ch
alors tiens moi j'ai pas eu les mêmes réponses mais bon je t'écris quand même les infos comme je les ai demandées !
Pour résumer, la question se pose surtout sur le délai que tu as donné pour partir !
C'est à dire que ce qui compte c'est que tu fasse un recommandé signifiant que tu veux partir mais il faut laisser un délai acceptable assez long !
Tu ne peux pas donner un délai de 2 semaines par exemple (envoyer une lettre le 14 pour dire que tu te casses la fin du mois) !
Par contre si aujourd'hui tu envoies par écrit que tu pars pour par exemple fin septembre, c'est jouable !
que tu aies trouvé un locataire pour te remplacer ou non Il ne peut pas t'astreindre à rester dans ton appart tant que tu n'as pas trouvé de remplaçant !
L'important vis-à-vis de la loi, c'est que tu lui ai donné (au proprio) un délai assez long pour qu'il puisse retrouver un autre locataire, et c'est ce qu'ils vont prendre en compte étant donné qu'il n'y a pas eu de contrat de bail écrit (mais tacite : tu as payé tes loyers et il les as accepté) !
voilà ce que j'ai eu comme info de mon coté (de la part d'avocats sur Genève)
alors tiens moi j'ai pas eu les mêmes réponses mais bon je t'écris quand même les infos comme je les ai demandées !
Pour résumer, la question se pose surtout sur le délai que tu as donné pour partir !
C'est à dire que ce qui compte c'est que tu fasse un recommandé signifiant que tu veux partir mais il faut laisser un délai acceptable assez long !
Tu ne peux pas donner un délai de 2 semaines par exemple (envoyer une lettre le 14 pour dire que tu te casses la fin du mois) !
Par contre si aujourd'hui tu envoies par écrit que tu pars pour par exemple fin septembre, c'est jouable !
que tu aies trouvé un locataire pour te remplacer ou non Il ne peut pas t'astreindre à rester dans ton appart tant que tu n'as pas trouvé de remplaçant !
L'important vis-à-vis de la loi, c'est que tu lui ai donné (au proprio) un délai assez long pour qu'il puisse retrouver un autre locataire, et c'est ce qu'ils vont prendre en compte étant donné qu'il n'y a pas eu de contrat de bail écrit (mais tacite : tu as payé tes loyers et il les as accepté) !
voilà ce que j'ai eu comme info de mon coté (de la part d'avocats sur Genève)
je te remecie beaucoup toi et les autres pour ces réponses je vais faire comme ca et on verra
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
alors tiens moi j'ai pas eu les mêmes réponses mais bon je t'écris quand même les infos comme je les ai demandées !
Pour résumer, la question se pose surtout sur le délai que tu as donné pour partir !
C'est à dire que ce qui compte c'est que tu fasse un recommandé signifiant que tu veux partir mais il faut laisser un délai acceptable assez long !
Tu ne peux pas donner un délai de 2 semaines par exemple (envoyer une lettre le 14 pour dire que tu te casses la fin du mois) !
Par contre si aujourd'hui tu envoies par écrit que tu pars pour par exemple fin septembre, c'est jouable !
que tu aies trouvé un locataire pour te remplacer ou non Il ne peut pas t'astreindre à rester dans ton appart tant que tu n'as pas trouvé de remplaçant !
L'important vis-à-vis de la loi, c'est que tu lui ai donné (au proprio) un délai assez long pour qu'il puisse retrouver un autre locataire, et c'est ce qu'ils vont prendre en compte étant donné qu'il n'y a pas eu de contrat de bail écrit (mais tacite : tu as payé tes loyers et il les as accepté) !
voilà ce que j'ai eu comme info de mon coté (de la part d'avocats sur Genève)
je te remecie beaucoup toi et les autres pour ces réponses je vais faire comme ca et on verra
En principe, à Genève, les avocats appliquent le même code des obligations (fédéral, donc) que dans le canton de Vaud. La seule différence possible ici tient au terme du bail fixé par l'usage local à défaut de contrat (art. 266c CO : http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a266c.html ). L'usage local étant... local, il peut changer d'un canton à l'autre.
Dans tous les cas, un bon recommandé avec une résiliation de bail claire pour fin septembre, c'est une bonne option. Au pire, si le bailleur saisit la commission de conciliation, les effets du congé (et donc l'obligation de payer le loyer) seront reportés à la prochaine échéance légale. Donc on peut complèter le conseil comme suit : 1) OK pour le recommandé immédiat résiliant pour fin septembre (c'est faux mais tu n'as rien à perdre) 2) continue de rechercher toi-même un locataire de remplacement solvable pour faire application de l'article 264 CO.
Si tu veux des explications vulgarisées, tu peux p. ex. lire la fiche du GSR http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/85/ et si tu veux en parler, c'est message perso et café (ou rendez-vous dans une salle de conférence, mais c'est plus cher )
Le problème est assez vite résolu. Dans ce post, il n'y a qu'une personne qui t'a donné une réponse juste à tous points de vue. C'est Duralex
et lui seul. Lis bien ce qu'il t'a écrit et mets le en pratique. De cette façon, tu t'éviteras bons nombres de gros ennuis qui, au demeurant, pourraient bien t'empoisonner la vie. Salut
Inscription: 17/07/2006
Localisation: Genève
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#16Faut pas oublier que si tu conclues des trucs tacitement ou oralement qui sont "hors la loi" c'est pas valable et ça annule le contrat !
Alors même si vous vous êtes dis des trucs dingues et que tu t'en rappèles plus ( on sait jamais sur une bonne cuite LOL).. bhen de toute manière c'est pas valable ! lol ouf hein^^
(on va voir ce que disent les avocats jte tiens au courant
)
Inscription: 10/11/2005
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#17tu me croiera ou pas !!
je l ai mis 2 fois le lundi dans les page rose du 24 heures et 1 seul appelle et ca a pas marché la gonzesse avais des cochons dinde
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
Inscription: 20/06/2006
Localisation: Nyon
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#18c'est des cochons ou des dindes pour finir ???? mouarf mdr !!
bon bon je
mais bon, c'était trop tentant
Inscription: 10/11/2005
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#1960le nombre quelle en avais!!!
4 cages! tu vois la gueule du proprio
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#20un contrat de bail à loyer peut parfaitement être conclu oralement ou par actes concluants (tu y vis, il reçoit un loyer). Si rien de spécial n'a été convenu (et ne peut être prouvé...), c'est le CO qui s'applique. Pour ce qui est d'un logement, le délai de congé est de trois mois pour le terme fixé par l'usage local ou, à défaut d'un tel usage, pour la fin d'un trimestre de bail (art. 266c CO). Attention, si ce n'est qu'une chambre meublée, le délai est de deux semaines pour la fin d'un mois de bail. La lettre doit être en mains du bailleur avant le début du délai.
Dans le canton de Vaud, les termes usuels sont le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre (art. 36 des RULV). Donc si tu veux partir le 1er octobre 2006 à midi, il faut que le bailleur ait reçu la lettre le 30 juin 2006 au plus tard. Le congé doit avoir été donné par écrit; tu peux essayer de lui écrire pour lui "confirmer" à toutes fins utiles le congé que tu lui as envoyé en juin pour la prochaine échéance (tu n'as pas gardé de copie ?) et lui signaler que tu tentes toujours de trouver un locataire de remplacement. S'il ne proteste pas à réception, cela te fera un début.
Parce que l'article 264 COprévoit bien que tu peux de libérer de tes obligations si tu présentes au moins un locataire de remplacement acceptable et solvable qui accepte de reprendre le bail aux mêmes conditions. Le bailleur doit avoir un temps nécessaire pour examiner la candidature. Selon les Dispositions paritaires romandes (art. 35), le délai est alors d'un mois et la remise du bail peut se faire au 15 ou la fin d'un mois.
Tu peux aussi tenter un congé extraordinaire pour justes motifs (art. 266g CO) en observant le délai de congé de 3 mois. Mais attention, la notion de justes motifs est très restrictive et le juge peut t'imposer de verser une indemnité équitable au bailleur pour le gain manqué.
Une petite visite à l'ASLOCA coûte bien moins que plusieurs mois de loyer pour rien... http://www.asloca.ch
Inscription: 20/06/2006
Localisation: Nyon
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#21envoie tes couriers en recommandé, c'est plus cher, mais tjrs moins que des loyers en trop à payer!!
Inscription: 17/07/2006
Localisation: Genève
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#22coucou,
alors tiens moi j'ai pas eu les mêmes réponses mais bon je t'écris quand même les infos comme je les ai demandées !
Pour résumer, la question se pose surtout sur le délai que tu as donné pour partir !
C'est à dire que ce qui compte c'est que tu fasse un recommandé signifiant que tu veux partir mais il faut laisser un délai acceptable assez long !
Tu ne peux pas donner un délai de 2 semaines par exemple (envoyer une lettre le 14 pour dire que tu te casses la fin du mois) !
Par contre si aujourd'hui tu envoies par écrit que tu pars pour par exemple fin septembre, c'est jouable !
que tu aies trouvé un locataire pour te remplacer ou non
Il ne peut pas t'astreindre à rester dans ton appart tant que tu n'as pas trouvé de remplaçant !
L'important vis-à-vis de la loi, c'est que tu lui ai donné (au proprio) un délai assez long pour qu'il puisse retrouver un autre locataire, et c'est ce qu'ils vont prendre en compte étant donné qu'il n'y a pas eu de contrat de bail écrit (mais tacite : tu as payé tes loyers et il les as accepté) !
voilà ce que j'ai eu comme info de mon coté (de la part d'avocats sur Genève)
Inscription: 10/11/2005
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#23je te remecie beaucoup toi et les autres pour ces réponses je vais faire comme ca et on verra
on peut tout enlever à un homme excepté une chose : l'ultime liberté de l'être humain, qui consiste à choisir son attitude; quelles que soient
Inscription: 17/07/2006
Localisation: Genève
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#24pas de quoi
et bon déménagement à toi 
Inscription: 03/03/2003
Localisation: Lausanne
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#25En principe, à Genève, les avocats appliquent le même code des obligations (fédéral, donc) que dans le canton de Vaud. La seule différence possible ici tient au terme du bail fixé par l'usage local à défaut de contrat (art. 266c CO : http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a266c.html ). L'usage local étant... local, il peut changer d'un canton à l'autre.
Dans tous les cas, un bon recommandé avec une résiliation de bail claire pour fin septembre, c'est une bonne option. Au pire, si le bailleur saisit la commission de conciliation, les effets du congé (et donc l'obligation de payer le loyer) seront reportés à la prochaine échéance légale. Donc on peut complèter le conseil comme suit : 1) OK pour le recommandé immédiat résiliant pour fin septembre (c'est faux mais tu n'as rien à perdre) 2) continue de rechercher toi-même un locataire de remplacement solvable pour faire application de l'article 264 CO.
Si tu veux des explications vulgarisées, tu peux p. ex. lire la fiche du GSR http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/85/ et si tu veux en parler, c'est message perso et café (ou rendez-vous dans une salle de conférence, mais c'est plus cher
)
Inscription: 18/03/2006
Localisation: Sierre
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#26C'est un excellente question et la réponse de Duralex me semble pertinante.
Je pense que cette question aurait trouvé sa place sur le forum Juridique..
PS: Il vaut mieux un contrat écrit et ceci dans tous les cas
Pas rancunier, mais pas amnésique non plus ! Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait (Mark Twain)
Inscription: 13/07/2004
Localisation: Courtelary
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#27Salut Robbi
Le problème est assez vite résolu. Dans ce post, il n'y a qu'une personne qui t'a donné une réponse juste à tous points de vue. C'est
Duralex 
et lui seul. Lis bien ce qu'il t'a écrit et mets le en pratique. De cette façon, tu t'éviteras bons nombres de gros ennuis qui, au demeurant, pourraient bien t'empoisonner la vie. Salut