Rien à voir avec la moto -bail à loyer-

Va voir à l'ASLOCA qui te renseignera au mieux.

Mais dans l'attente il faut savoir que ton obligation se limite à fournir à la gérance un repreneur solvable prêt à reprendre ton bail aux mêmes conditions. Si la gérance n'accepte pas le repreneur, c'est à elle de se débrouiller pour trouver un locataire.

Pour les 50.— de frais, ils pourraient éventuellement être demandés si il y a moins d'une année que tu as signé le bail (si tu quittes l'appartement avant la fin de la 1ère échéance)

Si tu y habites depuis 2 ou 3 ans ou plus, ils peuvent se carrer les frais bien profond.

D'autre part si tu as annoncé ton départ pour juillet et que l'échéance est en avril 2007, le délai est largement suffisant.

Je pense que, comme pratiquement toutes les gérance, ils veulent t'intimider pour s'éviter du travail supplémentaire pour lequel ils sont, de toute façon, largement rétribués.

"Urox" wrote:

"Waterproof" wrote:

Mais dans l'attente il faut savoir que ton obligation se limite à fournir à la gérance un repreneur solvable prêt à reprendre ton bail aux mêmes conditions. Si la gérance n'accepte pas le repreneur, c'est à elle de se débrouiller pour trouver un locataire.

Merci pour vos réponses ! Bon, ça me rassure, donc ce qu'on m'avait dit était juste ! Mais est-ce que l'un d'entre-vous pourrait me sortir l'article de loi ? C'est dans quel code ça ?

Pour les 50.- je m'en fout un peu... si ils m'emmerdent avec ça je paye et voilà... pour l'Asloca je vais voir aussi, merci pour les conseils !

non de dieu!!! tu fais pas confiance aux potes? je te l'ai mis l'article de loi.....

"Pampers" wrote:

Tu peux le mettre l'article de loi?
Comme çA je profite aussi, je pars de mon appart en septembre moi!
Merci!

Restitution anticipée de la chose louée (art. 264 CO)

Lorsque le locataire restitue la chose sans observer le délai ou terme de congé, il doit aviser le bailleur par écrit en indiquant la date de restitution de la chose et il doit présenter au moins un locataire solvable et qui soit disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions à la date de restitution de la chose indiquée parle locataire. Si le bailleur a des objections fondées contre le candidat, il doit sans délai indiquer au locataire les motifs de son refus.
Dans un tel cas, le locataire doit respecter au minimum un préavis d'un mois pour le quinze ou la fin du mois.
En aucun cas le bailleur ne peut être tenu d'accepter de conclure avec la personne proposée par le locataire, étant précisé que ce dernier est alors libéré.

D'autre part, concernant les "frais de résiliation", le tribunal des baux er loyers du canton de genève à rendu un jugement qui en substance. rend nulle cett demande de frais du moment que le Code des Obligations est respecté et qu'il n'y a aucune perte pour le bailleur, l'idée étant qu'à partir du moment ou il y a bail, il y a forcément un moment donné résiliation.... et que ces frais sont compris dans le loyers encaissés. Alors, big fuck aux régies de ce type.

Urox, tu peux leur écrire qqc du genre concernant les frais:

" Respectant les conditions des articles 264CO et 9 du contrat cadre de bail a loyer romand (déclaré de force obligatoire dans toute la suisse romande par le conseil fédéral depuis le 1er décembre 2001), je vous rend attentif au fait que ces frais ne peuvent m'être imputés."

Tu peux aussi souligné le fait que ces frais ne sont pas mentionnés dans ton contrat de bail. (fais gaffe que ca soit bien le cas! pas avoir l'air con
)

salut Urox,
cool t'as 2 apparts maintenant.

alors plusieurs remarques:
1) rien a redire sur les conseils ci dessus - ASLOCA...et y a pas de raison qu'ils te refusent resiliation du bail si tu proposes des locataires.

2) attention de bien garder references et coordonnes des personnes interesse, en cas de pb, tu peux toujours les re-contacter pour savoir s'ils ont bien postule.

3) as tu bien lu la lettre de ta gerance? serait il possible qu'ils disent: "SI il n'y a pas de locataire, ALORS tu dois payer jusqu'en 2007"? moi y avait un truc comme ca.

4) si le point 3) est faux, peux tu me dire que quelle est cette gerance?

"Pampers" wrote:

Tu dois trouver trois personnes que tu proposes à la gérance qui sont d'accord et en mesure de prendre l'appartement. A partir de la tu peux partir quand tu veux.
sinon je n'aurai qu'un seul mot : ASLOCA

Pas besoin de trois personnes, une seule personne solvable et prête à reprendre l'appartement aux conditions actuelles suffit

C'est exact, 1 personne suffit. Il faut qu'elle soit d'accord de reprendre l'appartement aux meme conditions que toi.

Après, la gérance peut refuser cette personne, mais ce n'est plus ton problème

"Urox" wrote:

"adventureboy" wrote:

salut Urox,
cool t'as 2 apparts maintenant.

alors plusieurs remarques:
1) rien a redire sur les conseils ci dessus - ASLOCA...et y a pas de raison qu'ils te refusent resiliation du bail si tu proposes des locataires.

2) attention de bien garder references et coordonnes des personnes interesse, en cas de pb, tu peux toujours les re-contacter pour savoir s'ils ont bien postule.

3) as tu bien lu la lettre de ta gerance? serait il possible qu'ils disent: "SI il n'y a pas de locataire, ALORS tu dois payer jusqu'en 2007"? moi y avait un truc comme ca.

4) si le point 3) est faux, peux tu me dire que quelle est cette gerance?

Salut Adventureboy, deux appartements c'est un luxe que je peux pas me permettre ! Mais merci pour tes remarques !

Ils sont très clair sur le point 3), ils disent bien qu'ils se réservent le droit de trouver la personne qui leur plait et que dans le cas contraire les frais sont à ma charge jusqu'en avril 2007...

C'est la gérance Crot, à Lausanne...

justement, c'est bien ce que je pense..."ils se reservent le droit"....bien sur, ils sont dans le droits.
Mais s'ils refusent le nouveau locataire, ils doivent expliquer pourquoi....et c'est plutot difficile si le nouveau locataire remplit les conditions.
je pense qu'en pratique, ils vont en fait pas tarder a accepter un nouveau locataire et a te le confirmer par ecrit. mais entre temps continue de faire visiter l'appart et prend les coordonnes de tout le monde.

voila, ce sont les conseils que Asloca m'a donne (rien invente moi meme) puisque j'ai demenage il y a 2 mois...
en cas de doute, prends un rdv avec eux au plus vite (en expliquant que c'est urgent)...les delais sont parfois long.