Bien essayé Dadaaa ! Mais si je ne fais plus rien, ça va sûrement mécontenter quelqu'un qui pourrait, dans un moment d'égarement, avoir besoin de mes services...
(...) Je lis dans ce post que vous êtes scandalisés (du moins outrés lol) parce qu'une voiture de Police commet un infraction* mineure (interdiction de circuler) pour interpeller l'auteur d'une infraction. Alors ma remarque est simple : Comment voulez-vous arrêter un conducteur qui grille un rouge (par exemple) si la voiture de Police ne peut pas le griller pour l'interpeller... Eh bien suivant le flux de circulation, dans 80 % des cas ça ne sera pas possible....
Pourtant tout a été clairement expliqué plus haut!
Non, franchement, j'ai l'impression d'être le seul, comme un con, à lire l'intégralité des post!
Et sympa pour celles et ceux qui se donnent la peine d'écrire! non, mais!
"cheeseburger" wrote:
(...) Alors le raisonnement qui a été fait dans ce forum en arrive à dire "ils ont qu'à prendre le n° de plaque et envoyer l'amende"... Et là SURPRISE! LOL allez faire un tour sur le post "Coup de gueule contre la P!!!!" qui se trouve dans le forum juridique...Vous y trouverez un conducteur qui est outré d'avoir reçu une amende par courrier sans être interpellé sur place...
A méditer...
Ben parcequ'il s'agit de deux infractions différentes: dans l'une la police n'avait aucune raison, ni nécessité d'interpeller; ils aurait pu simplement envoyer l'amande et dans l'autre dans "Coup de gueule contre la P!!!!" saurait été souhaitable qu'il discute avec le motard!
...Et...... bienvenu sur le forum! ( ...en espérant que t'auras des interventions plus interressantes à faire )
Navré de "débarquer" comme ça... (eh oui je suis même pas passé par le forum présentations...) Seulement, ce que je lis dans ce forum, et plus précisement dans la section juridique me fait sourir... Pour être honnête, ça me fait même bondir!!! lol C'est pour ça que j'écris directement ici... alors, milles excuses!!
Je lis dans ce post que vous êtes scandalisés (du moins outrés lol) parce qu'une voiture de Police commet un infraction* mineure (interdiction de circuler) pour interpeller l'auteur d'une infraction. Alors ma remarque est simple : Comment voulez-vous arrêter un conducteur qui grille un rouge (par exemple) si la voiture de Police ne peut pas le griller pour l'interpeller... Eh bien suivant le flux de circulation, dans 80 % des cas ça ne sera pas possible... Alors le raisonnement qui a été fait dans ce forum en arrive à dire "ils ont qu'à prendre le n° de plaque et envoyer l'amende"... Et là SURPRISE! LOL allez faire un tour sur le post "Coup de gueule contre la P!!!!" qui se trouve dans le forum juridique...Vous y trouverez un conducteur qui est outré d'avoir reçu une amende par courrier sans être interpellé sur place...
*Accessoirement, comme il a été dit plus haut, la Police a tout à fait le droit d'emprunter des routes dites "interdites de circuler".
A méditer...
Il me semblait qu'il était question des flics qui commettent des infractions lorsqu'ils patrouillent et non lorsqu'il doivent interpeller qqn...
Il y a quelques jours je me suis fait arrêté par la police pour cause d'utilisation de surfaces (roulé sur des surfaces hachurée en blanc après une preselection ou une zone de dépassement) interdite qui est sactionné par 120.- d'ammende...
Voilà j'ai pris une préselection 10mètres trop tôt et par malchance la police est arrivée en sens inverse... J'ai fait une faute et je le reconnais entièremment.
Mais pour venir me sanctionner ils ont été obligé de de griller une interdiction de circuler.
N'ayant pas mis leurs girophares je me demandaient si ils avaient vraiement le droit de griller cette interdiction de circuler ???
Merci d'avance !
a+
Désolé Cerbère, la question est bien de savoir si la police a le droit de commettre une infraction pour en constater une autre...
Pffff... on peut aimer ou non la police, mais dire que les policiers n'ont pas du tout le droit de commettre la moindre infraction pour intercepter des personnes qui en commettent... c'est un peu leur mettre des liens aux mains, aux pieds, et des sabots à leurs voitures... Faut savoir ce qu'on veut !
Ensuite, tout est question de mesure... et c'est peut-être de ça qu'il faudrait débattre
Il y a quelques jours je me suis fait arrêté par la police pour cause d'utilisation de surfaces (roulé sur des surfaces hachurée en blanc après une preselection ou une zone de dépassement) interdite qui est sactionné par 120.- d'ammende...
Voilà j'ai pris une préselection 10mètres trop tôt et par malchance la police est arrivée en sens inverse... J'ai fait une faute et je le reconnais entièremment.
Mais pour venir me sanctionner ils ont été obligé de de griller une interdiction de circuler.
N'ayant pas mis leurs girophares je me demandaient si ils avaient vraiement le droit de griller cette interdiction de circuler ???
Merci d'avance !
a+
Désolé Cerbère, la question est bien de savoir si la police a le droit de commettre une infraction pour en constater une autre...
pour répondre à ta question de manière plus technique, l'article 100 al. 4 LCR dispose que "Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d’un véhicule du service du feu, du service de santé ou de la police qui aura donné les signaux d’avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation". L'usage d'avertissements nécessaires (en principe les feux bleus + éventuellement l'avertisseur à deux tons) est ainsi une condition à l'impunissabilité des conducteurs de véhicules de police. De plus, la tâche à accomplir doit être urgente; la poursuite de simples contrevenants pourrait ne pas être un motif suffisant vu la mise en danger abstraite causée par la violation des règles de la circulation par les agents (pesée des intérêts).
Ce principe de proportionnalité a encore été rappelé par le TF dans un arrêt récent : "S'agissant de courses officielles urgentes au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR, plus la règle de circulation violée est importante du point de vue de la sécurité, plus la prudence dont le conducteur du véhicule prioritaire doit faire preuve est importante. Il doit de plus observer le principe de la proportionnalité" (arrêt de la Cour de cassation pénale du TF du 4.8.2003 no 6S.162/2003)
Donc non, la police n'a pas tous les droits. Comme dénoncé, tu as accès au rapport de dénonciation et donc au nom des agents. Tu peux les dénoncer à ton tour... sur le plan des faits, je n'ai pas bien compris l'erreur qu'ils auraient commise : coupé une ligne blanche pour faire demi-tour et te courser ? sur le plan du défaut d'urgence de la course officielle, tu peux dire qu'il leur suffisait de relever ton numéro de plaque pour amender.
Il y a quelques jours je me suis fait arrêté par la police pour cause d'utilisation de surfaces (roulé sur des surfaces hachurée en blanc après une preselection ou une zone de dépassement) interdite qui est sactionné par 120.- d'ammende...
Voilà j'ai pris une préselection 10mètres trop tôt et par malchance la police est arrivée en sens inverse... J'ai fait une faute et je le reconnais entièremment.
Mais pour venir me sanctionner ils ont été obligé de de griller une interdiction de circuler.
N'ayant pas mis leurs girophares je me demandaient si ils avaient vraiement le droit de griller cette interdiction de circuler ???
Merci d'avance !
a+
Je n'ai pas lu tous les posts, mais pour répondre à ta question: NON LA POLICE N'A PAS TOUS LES DROITS que cela soit clair. En revanche, la police prime sur les signaux et les marques, c'est clair aussi.
Il faut toutefois faire une différence. La police ne peut pas ou ne devrait pas s'adjuger certains droits au péril de mettre la sécurité routière en danger, pour une simple contravention à la LCR. Il faut aussi savoir rester logique..... je sais ce n'est pas l'apanage de tout le monde.......
Concernant le girophare, comme tu l'appelles, il va normalement de pair avec l'avertisseur deux tons. Il est donc à enclencher pour demander la priorité en cas d'urgences uniquement et pas pour ratrapper un motard dont l'inclinaison de la plaque n'est pas forcément réglementaire...... même pour ratrapper un motard qui a grillé un feu rouge.
J'espère avoir répondu à ta question. salutations.
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#31Bien essayé Dadaaa ! Mais si je ne fais plus rien, ça va sûrement mécontenter quelqu'un qui pourrait, dans un moment d'égarement, avoir besoin de mes services...
Inscription: 27/01/2006
Localisation: Genève
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#32Pourtant tout a été clairement expliqué plus haut!
Non, franchement, j'ai l'impression d'être le seul, comme un con, à lire l'intégralité des post!
Ben parcequ'il s'agit de deux infractions différentes: dans l'une la police n'avait aucune raison, ni nécessité d'interpeller; ils aurait pu simplement envoyer l'amande et dans l'autre dans "Coup de gueule contre la P!!!!" saurait été souhaitable qu'il discute avec le motard!
...Et...... bienvenu sur le forum! (
...en espérant que t'auras des interventions plus interressantes à faire 
)
Inscription: 18/10/2001
Localisation: Montreux
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#33Il me semblait qu'il était question des flics qui commettent des infractions lorsqu'ils patrouillent et non lorsqu'il doivent interpeller qqn...
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#34Désolé Cerbère, la question est bien de savoir si la police a le droit de commettre une infraction pour en constater une autre...
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#35Pffff... on peut aimer ou non la police, mais dire que les policiers n'ont pas du tout le droit de commettre la moindre infraction pour intercepter des personnes qui en commettent... c'est un peu leur mettre des liens aux mains, aux pieds, et des sabots à leurs voitures... Faut savoir ce qu'on veut !
Ensuite, tout est question de mesure... et c'est peut-être de ça qu'il faudrait débattre
Inscription: 18/10/2001
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#36C'est vrai, je me suis trompé.
Inscription: 27/01/2006
Localisation: Genève
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#37Moi ce que j'en retiens c'est ça! Merci Duralex!
Inscription: 13/07/2004
Localisation: Courtelary
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#38Je n'ai pas lu tous les posts, mais pour répondre à ta question: NON LA POLICE N'A PAS TOUS LES DROITS que cela soit clair. En revanche, la police prime sur les signaux et les marques, c'est clair aussi.
Il faut toutefois faire une différence. La police ne peut pas ou ne devrait pas s'adjuger certains droits au péril de mettre la sécurité routière en danger, pour une simple contravention à la LCR. Il faut aussi savoir rester logique..... je sais ce n'est pas l'apanage de tout le monde.......
Concernant le girophare, comme tu l'appelles, il va normalement de pair avec l'avertisseur deux tons. Il est donc à enclencher pour demander la priorité en cas d'urgences uniquement et pas pour ratrapper un motard dont l'inclinaison de la plaque n'est pas forcément réglementaire...... même pour ratrapper un motard qui a grillé un feu rouge.
J'espère avoir répondu à ta question. salutations.