Immatriculer dans un autre canton ?

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Salut Icon smile

Je me demande s'il est possible d'immatriculer sa moto ou sa voiture dans un autre canton que celui dans lequel on vit. A Genève les impôts sur les automobiles sont du vol... En Appenzell ou même en Vaud c'est déjà mieux je crois !

Oui tu peu le faire, mais si tu te fais chopper ben tu paie l'amende pour ne pas avoir fait le changement de ton adresse.

Par contre il te faut une adresse ailleur.

vaud c'est du vol aussi Icon razz
trouve toi un ami dans un autre canton et rajoute ton nom sur la boite aux lettres Icon wink
mais, en théorie il faut que le véhicule passe au moins 4 nuit sur le lieu inscrit dans la carte grise.. Icon rolleyes

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.

"YG" wrote:

vaud c'est du vol aussi Icon razz
trouve toi un ami dans un autre canton et rajoute ton nom sur la boite aux lettres Icon wink
mais, en théorie il faut que le véhicule passe au moins 4 nuit sur le lieu inscrit dans la carte grise.. Icon rolleyes

@ YG Salut, tu dis 4 nuits..., je suppose par année non???, et comment contrôleraient-ils ces 4 nuitées Icon eekIcon eekIcon questionIcon question

"Chaque année il y a de plus en plus de cons sur terre..., mais cette année il y en a tellement que j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là... " (de Timsit)

Selon le site de l'administration bernoise :

1. Définition d'un lieu de stationnement (art. 77 OAC)

I Par lieu de stationnement, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.

II Le domicile du détenteur ou de la détentrice est considéré comme lieu de stationnement:

a) pour les véhicules qui sont utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur ou de la détentrice et qui sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;

b) pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;

c) pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l'extérieur qu'à l'intérieur du canton de domicile du détenteur ou de la détentrice.

2. Définition du détenteur ou de la détentrice (art. 78 OAC)

La qualité de détenteur ou de détentrice se détermine selon les circonstances de fait. Est notamment considéré(e) comme détenteur ou détentrice celui ou celle qui possède effectivement et durablement le pouvoir de disposer du véhicule et qui l'utilise ou le fait utiliser à ses frais ou dans son propre intérêt.

3. Exemples pratiques
Véhicule commercial
Un véhicule commercial, mis durablement à disposition d'un employé ou d'une employée (conducteur/conductrice), doit être immatriculé dans le canton ou l'employé(e) gare régulièrement le véhicule pour la nuit, soit en principe dans le canton de domicile de celui-ci ou de celle-ci.
Lieu de domicile durant les vacances
Le lieu de stationnement d'un véhicule et le lieu de domicile légal du détenteur ou de la détentrice sont en principe identiques. Le véhicule est donc régulièrement stationné à l'endroit ou il ou elle réside. Le lieu de domicile durant les vacances ne peut donc être pris en considération que si le véhicule est toujours ou généralement stationné à cet endroit.
Résidant à la semaine
Le domicile du détenteur ou de la détentrice est considéré comme lieu de stationnement (chiffre 1, II a).

Lieu de stationnement à l'étranger
Le véhicule qui est souvent stationné à l'étranger doit être immatriculé dans le canton de domicile de son détenteur ou de sa détentrice, sous réserve des prescriptions émises à ce sujet par l'autorité étrangère (obligation d'immatriculer le véhicule à l'étranger).

Ta 1 chance sur 1 millions de te faire contrôler quoi Icon mrgreen

Intéressant tout ça... Aucune chance d'être contrôlé pratiquement, car le véhicule est en règle en cas de simple contrôle policier. Pour l'adresse, ça peut être une simple boîte postale je pense, ou une société individuelle qui n'a pas d'adresse réelle.

Quels sont les cantons les plus intéressants fiscalement ?

"milian" wrote:

Intéressant tout ça... Aucune chance d'être contrôlé pratiquement, car le véhicule est en règle en cas de simple contrôle policier. Pour l'adresse, ça peut être une simple boîte postale je pense, ou une société individuelle qui n'a pas d'adresse réelle.

Quels sont les cantons les plus intéressants fiscalement ?

Les Rhodes-Intérieur et Rhodes-Extérieur, Appenzell,... etc je pense. Enfin tous les trous perdus Icon cool

"Chaque année il y a de plus en plus de cons sur terre..., mais cette année il y en a tellement que j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là... " (de Timsit)

"El Bouco" wrote:
"milian" wrote:

Intéressant tout ça... Aucune chance d'être contrôlé pratiquement, car le véhicule est en règle en cas de simple contrôle policier. Pour l'adresse, ça peut être une simple boîte postale je pense, ou une société individuelle qui n'a pas d'adresse réelle.

Quels sont les cantons les plus intéressants fiscalement ?

Les Rhodes-Intérieur et Rhodes-Extérieur, Appenzell,... etc je pense. Enfin tous les trous perdus Icon cool

le valais aussi Icon winkIcon rolleyes

"bipbip" wrote:
"El Bouco" wrote:
"milian" wrote:

Intéressant tout ça... Aucune chance d'être contrôlé pratiquement, car le véhicule est en règle en cas de simple contrôle policier. Pour l'adresse, ça peut être une simple boîte postale je pense, ou une société individuelle qui n'a pas d'adresse réelle.

Quels sont les cantons les plus intéressants fiscalement ?

Les Rhodes-Intérieur et Rhodes-Extérieur, Appenzell,... etc je pense. Enfin tous les trous perdus Icon cool

le valais aussi Icon winkIcon rolleyes

Icon cool
4x moins cher pour la moto.. et 2.5x pour la voiture.. Icon rolleyes

Don't ask to ride my bike and I won't ask to ride your bitch.