Délai de notification d'une amende d'ordre / radar zone 40

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Hello

Désolé si cette question a déjà été traitée mais google n'a rien trouvé à ce propos sur ce forum.

Je souhaiterai savoir quelle est la limite de temps dont dispose le SAN pour notifier une amende d'ordre? C'est-à-dire quel est le temps maximum pouvant s'écouler entre la réalisation de l'infraction et la notification de l'amendre d'ordre relative à cette infraction.

Voilà l'état de fait: j'ai été flashé cet été en rentrant du Paléo par le radar de Collex-Bossy (dans le nord de la campagne genevoise pour ceux du coin), avec 0 pour mille je précise. Sur le fond, je trouve l'emplacement de ce radar limite, parce qu'il est situé à l'entrée du village (rappel: vmax autorisée en localité = 50 km/h), mais il est en réalité situé dans une zone 40 km/h, à cause d'une école située à côté. Pensant qu'il s'agissait d'une localité "normale" je suis arrivé à un peu moins de 60 compteur (c'était deux heures du matin et pas un chat sur les routes) et bien sûr le radar ne m'a pas loupé.  

Je pensais être passé par les gouttes, mais je viens de recevoir l'amende d'ordre pour un dépassement de 12 km/h en localité. Je trouve cette amende limite sur le fond et sur la forme. Je me demande si le SAN ne fait pas une sorte de fishing expedition car je ne vois pas ce qui justifie une notification si tardive, trois mois après l'infraction.

Quid juris?

Ca me fait penser au radar français situé juste avant la douane de Bardonnex, qui flashe les véhicules au dessus de 30 km/h alors que les véhicules sont sur une autoroute. Il s'agirait du radar le plus rentable de France...

Merci de m'avoir lu, bien à vous

Ma mémoire me dit 5 ans... Mais je peux me tromper...

IMAGE(<a href="http://img93.imageshack.us/img93/4273/milannoir.jpg" rel="nofollow">http://img93.imageshack.us/img93/4273/milannoir.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/sites/default/files/styles/large/public/bann.gif" rel="nofollow">http://www.motards.ch/sites/default/files/styles/large/public/bann.gif</a>) <- Icon wink

Il me semble que c'est 2ans pour les amende d'ordre (donc des infractions "pas trop graves") et 7 ans pour les infractions passibles d'une action pénale (art. 97 code pénal)

ceci dit, je ne suis en rien choqué par un radar devant une école, ni par la limitation à 40km/h à cet endroit...c'est clairement une zone accidentogène

IMAGE(<a href="http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg" rel="nofollow">http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg</a>)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

Oui en fait je pense qu'il s'agit de 3 ans car il s'agit d'une contravention, voir l'art. 109 Code pénal, merci de m'avoir orienté là-dessus. J'imagine que le SAN agit en tant qu'autorité pénale par délégation de l'art. 17 al. 1 du Code de procédure pénale.

C'est marrant la Tribune de Genève relate aussi une affaire d'excès de vitesse qui s'est déroulé cet été et le PV a été envoyé cette semaine. Faut croire qu'ils tournent au ralenti en été au SAN, comme les tribunaux avec les féries judiciaires...

Je conteste pas l'utilité de la zone 40 mais le fait d'avoir chargé un radar à cet endroit. On ne s'attend pas forcément à une limitation à 40 km/h à cet emplacement si on ne connait pas le bled. La limitation passe probablement de 80 à 40 km/h, sans passer par la case 50 km/h, et je trouve que ce n'est pas proportionnel de mettre un radar là. Cette situation surprenante va amener les usagers de la route à se faire flasher. C'est pas tout à fait pareil qu'une limitation à 40 km/h à l'intérieur d'une localité, où la limite générale est déjà à 50 km/h. Et je connais pas beaucoup d'écoliers qui traversent la route fin juillet à 2h du matin, mais bref, j'ai tord donc je paierai!

Moi je me dis toujours que j'étais pas assez attentif quand je me fais flasher, et que je le mérite du coup...et pour la petite histoire, tu a effectivement bien tort : quand tu es sorti du village précédent (Bossy) limité lui aussi à 40km/h, tu as pris la route de Collex-bossy et après quelques 400m tu a dépassé le premier panneau 60km/h, limitation répétée 200m plus loin. Puis après un peu plus de 120m tu entres dans Collex (panneau de nom de bled + limitation à 40km/h) une cinquantaine de mètres plus loin t'as eu ta photo, puis à quelques dizaines de mètre (donc visible depuis la hauteur du radar) un autre panneau 40km/h. Pis ce radar, c'est pas pour rien qu'il a poussé là. Cette route est très utilisée aux heures de pointe par les résidents des environs de Gex qui vont au travail et il y a plus de 5000 voitures qui traverse ce petit village abritant moins de 1000 habitants...et côté France, ils ont aussi dû procéder à des aménagements routiers pour limiter la vitesse des transitaires, comme quoi...

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Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

Ouais, le fait est que la multiplication des diverses limitations de vitesse devient un véritable casse-tête et que l'on peut facilement se laisser prendre sans être un "chauffard" pour autant.

Sans parler des absurdités que cela entraînent. Notamment à Genève où des quartiers entiers sont en zone 30km/h mais où tu peux accélérer à 40 km/h devant l'école du coin qui se trouve juste à sa périphérie et grimper à 50 km/h durant 300 mètres avant de redescendre à 30 km/h en pénétrant dans le quartier suivant, etc...

Je me souviens d'une époque pas si lointaine où en ville c'était 50, en campagne 80 et sur autoroute 120 et basta. 

Je suis au moins certain qu'il y avait moins d'excès de vitesse dûs à l'inattention dans ces conditions et probablement également moins d'accidents liés à l'attention que l'on est aujourd'hui obligé de prêter à son compteur sous peine de voir son permis s'envoler.

Bref, c'est devenu kafkaïen de circuler à Genève.

IMAGE(<a href="http://i39.servimg.com/u/f39/15/59/67/12/fot_ib18.jpg" rel="nofollow">http://i39.servimg.com/u/f39/15/59/67/12/fot_ib18.jpg</a>)a big v-twin, what else ?

J'irai faire un tour dans le coin à l'occasion pour en avoir le coeur net. T'es du coin McGyver? On sent le gars vindicatif contre le trafic frontalier.

D'après Google map je venais pas de Bossy mais de la forêt (lieu-dit La Bâtie, à l'ouest, rte du Bois-des-Iles). J'ai pris la route de Collex à hauteur du lieu-dit Le Seuchat et Collex est le premier village zone 40 km/h que j'ai rencontré. En obliquant à gauche en direction de Collex je suis parti du principe que c'était 80 km/h et j'ai effectivement dû louper le panneau 40 km/h. 

Pfffiou limitations 60 hors localité + 40 en localité ça rigole pas. J'espère que les habitants ont le droit de respirer quand même.

C'est tellement kafkaïen que les surdoués de la mobilité se plantent en mettant les panneaux....mais c'est très bien, ça permet de faire sauter les buches...

(si y'en a un qui lit, faudrait m'expliquer les alternance 50/60 de la route de meyrin au sortir de la ville du même nom en direction de vernier, et surtout m'expliquer pourquoi quand on la quitte pour aller sur la rue Lect, l'absence d'une nouvelle signalisation et le passage d'une intersection font que la limitation passe de facto à 80km/h Basket_Ball_Colorz_PDT_10...)

IMAGE(<a href="http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg" rel="nofollow">http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg</a>)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

Même mésaventure pour moi au même endroit ,flashé à 48km/h le 5 juillet puis 50km/heure le 20 juillet, et j'ai reçu, les notifications les 5 et 20 septembre. Etant un conducteur quasi sur prudent pour ne pas dire une tortue j'ai la sensation de m'être fait piéger .Du coup je m'attend à recevoir des amendes tous les jours car je prend cette route au moins 4 fois/semaine.

Voilà Icon smile bonne journée à tous.

Ce radar est clairement un radar anti frontalier : Il est situé à 2 km de la frontière, sur cette petite route pas de poste frontière ni même de panneau indiquant que la frontière a été passé. Je ne m'étais même pas rendu compte d'être en Suisse que j'étais déjà flashé pour être passé à 49 km/h dans une ville!!! Bonjour l'accueil. Et les amendes n'ont rien avoir avec les amendes françaises.