Prêt de plaque lors d'une vente

N'est-ce pas possible pour toi de la livrer chez le vendeur?

C'est un peu plus embêtant mais j'avais fait comme ça pour ma deuxième, au moins j'étais sûr.

Pour la première, l'acheteur était venu avec sa remorque, plus simple.

Si tu n'es pas d'accord bah l'acheteur repart juste avec la CG annulée et reviendra chercher la moto lorsqu'il aura la nouvelle CG (et donc l'assurance) à son nom.

"bricem13" wrote:

...comment me protéger si le gars fait une connerie...

C'est bien le nœud du problème, tant qu'elle est à ton nom, tu est le répondant des dégâts, et il n'y a pas de moyens de te protéger (à ma connaissance)

Si tu ne peux pas la livrer, il n'y a pas 15'000 solutions :

Soit tu fais confiance, à tes grands risques (perso, c'est niet !)

Soit l'acheteur se démerde pour trouver une plaque. Il y a la solution du pote garagiste (même si théoriquement c'est lui qui doit conduire le véhicule) ou lesplaque à court terme qui permettent de rouler assuré pendant quelques jours (de 24h à 3 jours). Seul bémol, il faut fournir la carte grise (annulée) pour obtenir ces plaques et forcément ça coûte quelques sous (pas trop).
Au pire, téléphone au SAN, ils auront peut-être une autre solution ?

Bonne vente

Il m'est arrivé plusieurs fois d'acheter une nlle moto dans des cantons tiers avant d'avoir vendu la précédente. Du coup, déjà une plaque à dispo. Je vais en train chez l'acheteur avec ma plaque et si l'essai est OK, contrat, paiement contre clefs et je remplis sur place la demande d'immatriculation en interchangeable, une demande d'assurance RC par fax, je mets dans l'enveloppe adressée au SAN la demande d'immatriculation signée + la copie du fax à l'assurance + l'original de la carte grise, je mets l'enveloppe à la boîte et je reviens tranquille à la maison avec ma plaque vissée sur ma nlle moto. Le SAN m'a chaque fois garanti que c'est OK ainsi et a annulé la carte grise du précédent canton avant d'émettre la nlle. J'ai trouvé le processus pratique pour moi (plus simple de venir avec la plaque dans la poche que de trouver une remorque) et clair pour le vendeur qui n'a pas besoin d'annuler sa carte grise jusqu'à la vente, mais est sûr que ce sera fait sans délai.

Autre possibilité:

Conclure la vente pendant les heures d'ouverture du service des autos et de l'assurance.

Quand la vente est faite, aller ensemble au service des autos, annuler la carte grise et la remettre au nouveau détenteur qui aura auparavant appelé son assurance pour délivrer une attestation au service des autos de son canton de domicile valable dès ce jour-là. Il pourra rentrer avec sa propre plaque, qu'il aura amenée avec lui.

Je ne suis pas sûr que c'est inscrit dans un texte quelconque, et si je dis une grosse bêtise ne considérez pas mon avis, mais mon assureur m'avait dit que c'était ok pour rentrer chez soi en pratique, du moment que l'attestation d'assurance couvre la nouvelle moto de l'acheteur et que l'immatriculation se fait dans les meilleurs délais.

C'est encore mieux si l'acheteur et le vendeur sont sur le même canton, vous faites tout en même temps

Tu as effectivement le droit de rouler pour rentrer chez toi par le chemin le plus direct, c'est ce que m'avait répondu le SAN.

Finalement j'étais rentré avec des plaques garages mais je vois ici que seul le garagiste a le droit de conduire avec ces plaques?

Question, à nouveau, d'assurance. Tout théoriquement, ce sont des plaques d'entreprise liées à une assurance RC qui couvre les dégâts commis par et au véhicule. Ces plaques sont destinées au déplacement pour les besoins de l'entreprise de véhicules non-immatriculés...forcément y'a eu des abus, pis les assureurs, ben ils aiment pas. Le prêt pour une course d'essai d'un véhicule dans l'idée de l'acheter, ça passe. Si d'aventure t'as un accident avec le véhicule non immatriculé, il faut faire passer à l'assurance le fait que t'es en course d'essai pour le garage, bien que non-employé de l'entreprise...on connaît les assureurs

Il faut pas devenir trop parano non plus, la dernière fois que j'ai acheté une moto d'occase c'était pour un ami et on est reparti du canton de Vaud avec les plaques de l'ex proprio ainsi que le permis de circulation, arrivé à Genève on lui a renvoyé tout par la poste et ça c'est très bien passé.

Maintenant tout est une question de feeling et de confiance dans l'acheteur mais bon si il a payé le véhicule c'est assé rarement pour le vautrer volontarement en rentrant à la maison.

la question n'est pas au niveau du véhicule, mais des dégâts qu'il pourrait provoquer à un tiers...là, c'est bel et bien la RC du véhicule qui va payer avec le bordel qu'on peut imaginer pour se faire rembourser (la franchise + les malus) par le nouvel acheteur...note que c'est la même chose quand tu prètes la moto.;)