Code 178 (changement de détenteur interdit)

Salut,

Tout d'abord, pourquoi te rabaisser autant au sujet de ton leasing ? Tu avais sûrement une bonne raison de la faire au moment où tu t'es décidé, non ? Et ce qui est fait est fait !

Pour le code 178, tu recevras effectivement le document de radiation à la fin de tes échéances. Toutefois, suivant l'organisme, ça ne suit pas toujours. Si tu ne vois rien venir après 1-2 mois, appelle-les pour qu'ils te l'envoient. Ensuite, il te suffit de l'agrafer avec ta carte grise, pour ne pas le perdre. Et le jour où tu vendras ta bécane, tu files le tout à l'heureux acquéreur. Pas besoin de faire de démarches avant. Le tout, c'est d'avoir le papier, tout simplement.

"chris" wrote:

Pour faire la démarche au-près du SAN, est-ce que c'est obligatoirement le détenteur actuelle qui doit les faire pubien je peux aller moi même?

Pubien?

Sinon je pense que si tu veux faire supprimer le code, cela signifie nouvelle carte grise et donc réimmatriculation.
Comme dit Perceval, autant la vendre avec la carte grise actuelle annulée et expliquer la situation à l'acheteur, cela ne changeant rien pour lui. Et ça t'évite des frais inutiles.

Je pense que la réponse de Perceval est bonne...pis dès fois, c'est bien plus simple de demander directement au SAN, c'est un peu leur métier quand-même, les cartes grises

Je veux pas jeter un froid, mais il faut relire le contrat de leasing (toutes les petites lettres); le leasing n'est pas défini par le droit suisse, donc "le contrat est la loi des parties". En principe, tu ne deviens pas automatiquement propriétaire du bien à la fin : un leasing est un contrat de (crédit) bail de longue durée (usage contre redevances), pas un contrat de vente par acomptes... en pratique, il y a souvent une clause te permettant d'en devenir propriétaire pour un prix déterminé et souvent assez modique (valeur de rachat), encore faut-il exercer ce droit selon les formes et dans les délais prévus par le contrat. S'il n'y a pas de rachat à la fin du leasing, tu ne reçois pas un papier pour supprimer le code, mais une lettre te demandant de rendre les clefs et le véhicule au garage désigné par l'institut de leasing.

Celui qui a conclu le contrat à ta place va écrire (éventuellement sous ta signature avec une procuration) à l'institut financier propriétaire du vhc pour le racheter selon la clause et payer la dernière facture en demandant l'attestation du fait qu'il est non seulement détenteur mais également propriétaire, pour faire sauter le code 178. Une fois ce code sauté, il va te "donner" le véhicule en signant un formulaire de cession de plaque si nécessaire. Tu vas alors revendre le vhc à un tiers avec un contrat tout simple en la forme écrite (c'est mieux), sans garantie.

il est impossible de te répondre sans le contrat... à relire tranquillement. Un petit courrier serait prudent et ne coûte pas cher (du genre "je vous confirme que je souhaite acquérir le véhicule pour la valeur de rachat convenue dans le contrat, soit 0.-; je me considère dès lors comme propriétaire du véhicule dès paiement de la dernière mensualité, ce que vous voudrez bien confirmer en faisant radier le code 178 de la carte grise à réception du montant").