Re: Bande cyclable : possible or not possible ?

"SwissPeanut81" wrote:

On m'a dit au cours d'utiliser la bande cyclable pour les présélection, mais bien entendu pas si c'est une ligne continue...

Samfra:
Juste ! tu DOIS rentrer dedans seulement si c'est des traits tirés....
Si c'est pas le cas, car c'est une ligne continue, tu te mets le plus proche de la ligne avec ton clignotant mais sans aller dedans.
Et il y a également les préselections avec la bande cyclable + la ligne devant :
Pareil, si ligne continue, tu n'as pas le droit de la franchir, donc tu sers vers la ligne avec clignotant, mais tu dois laisser la place aux vélos et autres boguets qui eux doivent se mettre tout devant
Par contre si traits tirés tu DOIS te mettre dedans avec clignotant...de façon à ce qu'ils comprennent bien que tu tournes et eux doivent rester derrière. (bon de toute façon ils ont pas le choix...)
attention aussi ou vous êtes dans la colonne,... uniquement valable si vous êtes dans les 4-5 premiers véhicules... sinon (en 9ème position) c'est hop on prend une place comme une voiture.

youhouuuuuu... j'espère avoir eclairer ta lanterne....
Mais t'inquiète c'est relativement simple.... quand on sait !!

Tout est là: http://forum.motards.ch/viewtopic.php?f=17&t=66919

Pour résumer: on peut, pour autant qu'il s'agisse d'une bande cyclable matérialisée par une bande jaune discontinue, que l'on n'entrave pas la circulation des vélos, et que l'on ne dépasse pas 30 km/h (donc rouler à 25 pour avoir de la marge). A ces conditions, on peut parfaitement remonter une file de voitures à l'arrêt. Et si un flic tente de vous arnaquer, lui dire le mot magique: OCR article 40 paragraphe 3...

Amitiés,
A+,
le Jef-on-est-aussi-en-2-roues,-merde!

Voilà:
Moi je t'ai répondu comment faire pour obliquer à droite (comme dans ta question)
et
Jef Quand tu veux remonter une file via bande cyclable

Avec ca, tu es tout bon !

Salut,

Gros déterrage de topic, pour une raison bien simple: j'ai reçu une amende d'ordre pour avoir dépassé -tranquillement- une colonne en passant sur la bande cyclable, mi-septembre 2017. Sanction confirmé par ordonnance pénale du 10 janvier 2018. J'ai fait recours, le jugement est prévu le 12 juin. J'emprunte les bandes cyclables depuis plus de 20 ans sans le moindre problème, et voilà qu'un agent fait du zèle... Je ne forme évidemment pas opposition pour les fr. 60.- de l'amende, mais pour que les choses soient définies une bonne fois pour toutes.

Mon argumentation est basée sur l'article du « 20 Minutes » du 17 mai 2007 et surtout sur la fameuse jurisprudence du 18 janvier 1994.
Quel que soit le résultat de l'audience, ce sera instructif...

La manière dont la contravention était rédigée me permet au besoin de contester si nécessaire la décision par rapport aux détails, mais je préfèrerais bien sûr une décision sur le fond.
Le seul point qui m'ennuie, c'est que seul mon avocat est autorisé à recevoir copie du dossier, les "parties sans mandataire" sont invitées à le consulter sur place après RdV.
J'en viens à me demander si je ne devrais pas activer ma protection juridique(?) Jusque là j'ai fait le nécessaire tout seul, mais là ça devient plus sérieux.

Amitiés,
A+,
le Jef-remarque-que-s'ils-essayent-de-me-décourager,-ils-ne-sont-pas-tombés-sur-le bon...

PS: le texte sympa, d'un premier échange par mail en septembre:

" Sur une grande partie vous avez raison. Cependant, pour une autre partie, la loi est très claire. De ce fait, nous ne sanctionnons pas les motocyclistes qui dépassent les voitures par la droite lorsqu'ils passent à côté de "quelques véhicules". Par contre, lorsque vous, vous arrivez depuis la rue de l'Hôpital et que directement après l'intersection vous vous mettez immédiatement à droite sur la "bande cyclable" et dépassez toute la colonne jusqu'au Pont-du-Moulin, nous pensons que l'infraction "Motocycliste ne restant pas à sa place dans une colonne de véhicules arrêtés" (47/2 LCR) est consommée. Que vous gêniez ou pas les cyclistes.

De ce fait, je vous prierais de détruire l'amende en question. A la place un rapport de dénonciation sera rédigé et le dossier sera transmis au service juridique pour la suite de cette affaire. Vous serez ainsi convoqué par le Ministère Public pour une audience. "

"Quelques".... je sens qu'il va falloir être plus précis!

ce serait super d'avoir la suite...

j'ai vu une décision de l'Obergericht de ZH du 07.12.2016 (réf. SU160052-O/U/hb) qui rappelle que c'est autorisé, mais exceptionnellement puisque la bande est prévue pour les vélos
"So ergibt sich aus Art. 46 Abs. 1 SVG und Art. 40 Abs. 3 VRV, dass selbst die mit einer unterbrochenen Linie abgegrenzten Radstreifen grundsätzlich Radfahrern vorbehalten sind (vgl. Art. 1 Abs. 7 VRV) und eben nur ausnahmsweise von Fahrzeugen befahren werden dürfen; nämlich nur dann, wenn sie den Fahrradverkehr dadurch nicht behindern. Radfahrer geniessen auf Radstreifen das Vortrittsrecht gegenüber Fahrzeugen (Giger, SVG-Kommentar, N 1 zu Art. 46 Abs. 1 SVG; vgl. Art. 40 Abs. 4 VRV)."

plus ennuyeux, il y a un arrêt du TF (cause 6S.62/2005, jugement du 31.10.2005 considérant 2.1, résumé dans Assistalex 2005 Nr. 10988) qui précise que si une moto peut bien rouler sur la bande cyclable séparée par une ligne jaune discontinue, celle-ci n'est pas une "voie de circulation", si bien qu'il n'y a pas de circulation en files parallèles ce qui ne permet donc pas de remonter une file à l'arrêt par la droite... solution contraire à celle de l'arrêt 1994; heureusement il est en allemand alors que l'arrêt de 1994 est publié en français dans la revue semaine judiciaire 1994 p. 260.
2.1 Beim Fahren in parallelen Kolonnen sowie innerorts auf Strassen mit mehreren Fahrstreifen in der gleichen Richtung ist das Rechtsvorbeifahren an andern Fahrzeugen gestattet, sofern diese nicht halten, um Fussgängern oder Benützern von fahrzeugähnlichen Geräten den Vortritt zu lassen (Art. 8 Abs. 3 Satz 1 VRV). Das Rechtsüberholen durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen ist jedoch untersagt (Art. 8 Abs. 3 Satz 2 VRV). Das Fahren in parallelen Kolonnen ist bei dichtem Verkehr gestattet, wenn die rechte Fahrbahnhälfte dafür genügend Raum bietet. Mit langsamen Fahrzeugen ist in der äussersten Kolonne rechts zu fahren (Art. 8 Abs. 2 VRV). Radstreifen werden zwar in Art. 1 Abs. 7 VRV als "Fahrstreifen" bezeichnet, doch sind sie nach dieser Bestimmung Fahrstreifen besonderer Art, nämlich "für Radfahrer bestimmte Fahrstreifen". Radstreifen sind aber für die übrigen Verkehrsteilnehmer keine Fahrstreifen im Sinne des Strassenverkehrsrechts. Denn Fahrstreifen sind gemäss Art. 1 Absatz 5 VRV markierte Teile der Fahrbahn, die für die Fortbewegung einer Fahrzeugkolonne Raum bieten. Der Fahrstreifen muss mithin Fahrzeugen Raum bieten, also insbesondere auch zweispurigen Fahrzeugen, etwa Automobilen. Die Verordnungen zum Strassenverkehrsgesetz unterscheiden deutlich zwischen Fahrstreifen einerseits (siehe etwa Art. 1 Abs. 5 VRV, Art. 74 Abs. 1 und 2 SSV) und Radstreifen andererseits (vgl. etwa Art. 1 Abs. 7 VRV, Art. 74 Abs. 5 SSV).
Zwar dürfen Radstreifen, die - wie im vorliegenden Fall - mit einer unterbrochenen Linie abgegrenzt sind, gemäss Art. 40 Abs. 3 VRV auch von Führern anderer Fahrzeuge (als Fahrräder) befahren werden, sofern diese dadurch den Fahrradverkehr nicht behindern. Solche Radstreifen sind aber gleichwohl für die Führer anderer Fahrzeuge (etwa Personenwagen und Motorräder) keine Fahrstreifen. Art. 8 Abs. 3 VRV berechtigt daher den Führer eines Motorrades nicht, unter Benützung des Radstreifens innerorts rechts an einem in gleicher Richtung fahrenden einzelnen Personenwagen vorbeizufahren.