Initiative

3 contributions / 0 nouveau(x)
Dernier message

Salut tout le monde.
Aujourd'hui, comme presque tous les jours, je constate que les place de stationnement moto sont devenues aussi rare que les Panda. En tous cas sur Genève.
Au final, les malheureux motards sont "contraints" de stationner leurs vehicules dans des zones non prévues (trottoires, places de livraison, etc etc...).

Je poste dans la rubrique juridique car il y a selon moi un effort que nos "autorités" peuvent effectuer.

Dans quelle mesure une pétition visant à l'augmentation des places moto peut être accceptable juridiquement?
De plus, les super barres séparant les places ne servent qu'aux vélos. Sans ces dites barres ils iraient voir ailleurs et éventuellement se stationneraient sur le trottoire (Eux ils ont le droit).
Je précise que pour un vehicule motocycle léger, il faut compter Sfr. 40.- en cas de stationnement sur un trottoire avec 1m50 de disponibilité pour le passage. Sfr. 80 si il n'y a pas cette distance.
Le stationnement sur la place livraison, Sfr. 80.-

Au final, et je résume, j'invite nos amis motards à initier et à signer une pétition demandant l'augmentation des places de stationnement pour motocycles légers.
Je ne connais pas la réelle demande, mais au moins 1 place par motocycle immatriculé serait bien.

Si l'état devait avoir absolument besoin de financer davantage ses caisses, qu'il le fasse au niveau des immatriculations et des impôts!

Valken qui est un peu en colère contre ce système qui sous le prétexte d'une démocratie directe, pénalise la majorité afin d'éviter de léser une minorité!

"Valken" wrote:

Salut tout le monde.
Je poste dans la rubrique juridique car il y a selon moi un effort que nos "autorités" peuvent effectuer.
Dans quelle mesure une pétition visant à l'augmentation des places moto peut être accceptable juridiquement?
...

Salut Valken,
C'est vrai que les places de parc pour motos se font rares en ville et ça serait bien d'en demander d'avantage. Pour éclairer un peu et d'après une petite recherche j'ai trouvé ceci:
Droit de pétition
Prévu par l'article 33 de la Constitution fédérale, le droit de pétition garantit à chacun la faculté d'adresser aux autorités des requêtes, des propositions, des critiques ou des réclamations, sans avoir à craindre un quelconque préjudice en retour. Le droit de pétition n'est soumis à aucune condition de forme et peut être exercé aussi bien par les Suisses que les étrangers, par les personnes physiques et morales, ainsi que par les mineurs. Proche parent de la liberté d'expression et des droits politiques, il crée pour l'autorité destinataire l'obligation de prendre connaissance de la pétition, sans que celle-ci soit toutefois obligée de lui donner suite. Quand bien même il ne déploie pas les effets contraignants propres à une initiative populaire ou à une demande de référendum, le droit de pétition permet aux justiciables d'exercer une certaine influence sur la prise de décisions par les organes de l'État.

En résumé: elle n'a pas de valeur juridique, mais est un bon moyen de mettre la pression sur les classes dirigeantes!
Pour la faire...bah, il faut du temps et de gens pour recueillir des signatures Basket Ball Colorz PDT  02 ...j'ai entendu parler de sites qui sont autorisés à recueillir des signatures "virtuelles" et qui sont valables pour faire une pétition, mais je ne sais pas comment cela fonctionne...à voir.
A+

IMAGE(<a href="http://i55.servimg.com/u/f55/18/30/26/84/th/zmobyd11.jpg" rel="nofollow">http://i55.servimg.com/u/f55/18/30/26/84/th/zmobyd11.jpg</a>)

Merci pour les infos.

Un truc dont la plupart des motards se souviennent, enfin ceux qui étaient présents, c'est la montée à Berne quand un "tdc" avait suggéré que les motos devaient être limitée à 80 km/h.

Au final, 35'000 motards sont montés au palais fédéral pour gueuler qu'ils n'étaient pas content.

Réaction du "tdc":

- Les motards sont allés trop vite au front, ils aurait dû attendre qu'une initiative soit proposée.

Finalement, rien n'est allé dans ce ses. Et j'en suis heureux.

Donc, ne pas être content, quand c'est en bloc, cela aide sérieusement à faire changer les choses.

Valken

PS: Vais me diriger vers le TCS et ses assistances juridiques, la FMS afin que les motards arrêtent d'être pris pour des cons juste bons à payer! Icon wink