Amende d'ordre pour excès de vitesse avec permis à l'essai

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Salut à tous,

Voilà, j'ai uen petite question:

Mettons que, par exemple, une motards possédant le permis A 25kw à l'essai, reçoivent une gentille lettre de la maison poulaga avec une facture de 120.- pour avoir passé à 58 dans le 50 (aucun rapport avec mon courrier Icon mrgreen ), dans 2 ans, lorsqu'il voudra avoir le permis définitif, cela lui portera-il préjudice lors de l'obtention du permis définitif?

En gros, je me suis fait prendre à 58, est-ce qu'il vont m'emmerder à la fin de la période essai?

PS: Avant de me traiter de criminel, sachez que c'était involontaire et dans un ligne droite bien dégagée à 6h17 du matin (Je m'abstiendrai de tous commentaire quand à l'adresse et le fait que ce soit typiquement dans un endroit et à des heures "fric" et non sécurité)

Sur ce, salutations et prudence (c'est pas la ou on croit que c'est, que c'est Icon lol )

normalement tu payes et c'est tout, pas de suite, ils ne te demandent pas qui était au guidon ? Icon wink

Laissons dire et faisons bien Icon wink IMAGE(<a href="http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg" rel="nofollow">http://zupimages.net/up/16/50/d83x.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/forum/modo.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/forum/modo.jpg</a>)

"Papy cosmo" wrote:

normalement tu payes et c'est tout, pas de suite, ils ne te demandent pas qui était au guidon ? Icon wink

Ils me disent que si c'était pas moi qui conduisait, il faut remplir le formulaire au dos et le leur renvoyé...mais vu que c'était moi...

Et la cigale se trouva fort dépourvue quand le pare-brise fut venu... IMAGE(<a href="http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg" rel="nofollow">http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg" rel="nofollow">http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg</a>)

Et hop! Dans le juridique, car c'est là qu'est sa place plutôt que dans le permis de conduire

Tu paies et puis ça ne va pas plus loin. C'est une amende d'ordre pour excès de vitesse. Point!

IMAGE(<a href="http://img161.imageshack.us/img161/1392/dallasbarr9sw9.jpg" rel="nofollow">http://img161.imageshack.us/img161/1392/dallasbarr9sw9.jpg</a>)

Salut, je suis aussi de l'avis que tu n'auras pas de problème. En fait, le problème arrive quand on a un retrait de permis ou qui l'autorité juge l'infraction comme étant d'une certaine gravité (je sais, c'est un peu vague). Je ne sais pas si cela peut être utile mais j'ai pris quelques extraits de la LCR, histoire d'éclairer un peu. Ce que je n'ai pas trouvé ce sont justement les critères pour établir l'appréciation de la gravité de l'infraction...si quelqu'un peut dire plus à ce sujet ça serait bien.
Bonne route!

Art. 15a
Permis de conduire à l’essai
(...)
3. Lorsque le permis de conduire à l’essai est retiré au titulaire parce qu’il a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d’un an. Si le retrait expire après la fin de cette période, la prolongation commence à compter de la date de restitution du permis de conduire.
4. Le permis de conduire à l’essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait.

Art. 16a
Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère
Commet une infraction légère la personne qui:
a. en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
(...)
Après une infraction légère, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes.
L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée.
En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative.

IMAGE(<a href="http://i55.servimg.com/u/f55/18/30/26/84/th/zmobyd11.jpg" rel="nofollow">http://i55.servimg.com/u/f55/18/30/26/84/th/zmobyd11.jpg</a>)

Ton amende d'ordre émane de la police, tu dois la payer dans le délais indiqué et la cause est entendue, soit sans suite. Rien n'est transmis au bureau des autos. Le fait de payer une amende d'ordre dans le délai légal n'est pas une reconaissance de l'infraction.

Ce qui pourrait t'embêter pour ton prermis, c'est une dénonciation de la police au service des autos, ce qui se fait pas pour les amendes d'ordres (sauf si tu as un abonement), mais se fait pour les fautes dites graves (sanctionnées par un retrait, mise en danger de la vie d'autrui) ou moyennement grave (sanctionnées par un avertissement, pas de mise en danger de la vie d'autrui). Le cumul d'amendes d'ordres non-payées peut amener par contre un retrait de permis...

Regarde sur le net (je te laisse trouver hein, on est des grands Basket Ball Colorz PDT  02 ) tu trouveras de magnifique tableau claire et précis Smiley  540

Ne pas oublier de dissocier les sanctions pénales (la police) et administratives (bureau des autos).

IMAGE(<a href="http://img846.imageshack.us/img846/7711/motards.jpg" rel="nofollow">http://img846.imageshack.us/img846/7711/motards.jpg</a>)

Merci pour ces précieuse info...et nan, t'inquiète, je compte pas m'abonner lol (trop chère quand même)...

Et la cigale se trouva fort dépourvue quand le pare-brise fut venu... IMAGE(<a href="http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg" rel="nofollow">http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg" rel="nofollow">http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg</a>)

sauf erreur si je me souvien bien de mon dernier exces de vitesse qui est pas si vieu d ailleur Icon redface sur ton amende il est pas marque que si tu paye sous 30jour le conducteur beneficie de l anonyma??? Basket Ball Colorz PDT  02

SUR CE AMIS MOTARDS GAZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ

Ben écoute, n'ayant pas une bonne mémoire, et ayant foutu loin le toute (sauf le récépissé...vais quand même pas prendre le risque de leur payer 2x lol) je me souvient pas de ce détail, mais c'est bien probable Icon wink

Et la cigale se trouva fort dépourvue quand le pare-brise fut venu... IMAGE(<a href="http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg" rel="nofollow">http://img825.imageshack.us/img825/8610/sanstitrepsa.jpg</a>)IMAGE(<a href="http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg" rel="nofollow">http://www.danasoft.com/sig/Chris277506.jpg</a>)