retrait de permis sur place

si je ne me trompe pas:
Loi fédérale sur la circulation routière,art. 54, paragraphe 3 sur les attributions de la police :

Quote:

La police peut saisir sur-le-champ le permis de conduire de tout conducteur de véhicule automobile qui, par une violation grave de règles élémentaires de la circulation, a prouvé qu’il était particulièrement dangereux ou qui a causé intentionnellement du bruit qu’il pouvait éviter.

On peut décemment dire qu'en roulant à 158 km/h au lieu de 80 km/h, il a prouvé qu'il était particulièrement dangereux.

source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a54.html

Pour la négociation de la période de retrait, etc... cela va dépendre beaucoup du canton, du juge et de l'attitude qu'aura ton ami...

Son permis va lui être rendu ces prochains jours et ensuite une décision sera prise quant à la durée du retrait...

Il me semble qu'il y a des petites nuances d'application selon les cantons. Si je ne me trompe, sur VD tous policiers peut agir de la sorte alors que sur Genève, seul un officier peut le faire. Mais je ne suis pas tout à fait sûr ... et finalement cela ne change pas grand chose au résultat.

Le permis lui sera rendu uniquement si il en fait la demande.......

Sinon, si il sait déjà qu'il va être au minimum trois mois piéton, il peut éventuellement poser les plaques tout de suite ou alors, (ça ce sera fait), ensuite du jugement préfectoral au minimum, le dossier sera transmis au SAN du canton de domicile qui lui fixera la durée du retrait et donnera un délai pour le dépot du permis de conduire.

Il tirait pas un peu court

Je ne lui souhaite pas mais 78 en plus il risque de faire quelques nuits a l`ombre aussi !!! NON ???

oups ,ben là c'est minimum 3 mois si tout va bien ,et d'ici que le SAN se prononce ,ca peut prendre 3 mois aussi alors il a meilleur temps de le laisser déposer et de faire marcher sa protection juridique tout de suite même si il a tout faut

"vilaine" wrote:

"Findus" wrote:

Son permis va lui être rendu ces prochains jours et ensuite une décision sera prise quant à la durée du retrait...

ça serait le top pour lui car il est indépendent et il bosse sur les toit..
c'est le gros boum au boulo ces temps..
si il peut payer ça faute plus tard..
je lui est dit de téléphoner pour ce renseigner..
il n'a pas d'entécédents

merci pour les reponses

Pour que le retrait de permis soit prononcé par le SAN, il y a toute une procédure qui doit être suivie. Il y a des règles qui doivent être respectée pendant cette pocédure comme le droit d'être entendu ou certaines formes à respecter pour la notification de la décision.

D'ici là, ton pote a le droit de récupérer son permis. Ce n'est qu'une fois la procédure administrative achevée et la décision notifiée que le retrait sera effectif en quelque sorte.

"Jack's" wrote:

Le permis lui sera rendu uniquement si il en fait la demande.......

Sinon, si il sait déjà qu'il va être au minimum trois mois piéton, il peut éventuellement poser les plaques tout de suite ou alors, (ça ce sera fait), ensuite du jugement préfectoral au minimum, le dossier sera transmis au SAN du canton de domicile qui lui fixera la durée du retrait et donnera un délai pour le dépot du permis de conduire.

Il tirait pas un peu court

Tu es sur que le permis peut être rendu s'il en fait la demande? Il m'est arrivé pareil hier soir.. J'espère pouvoir choisir la date du retrait vu que je pars à l'armée en novembre. Ce serait l'idéal.

Oui j'en suis certain... histoire vécue....
Tant que le jugement n'est pas rendu par le SAN, le permis peut être rendu sur demande du propriétaire... Ensuite du jugement et de la durée,, une plage de date est donnée pour le dépôt du permis...
Désolé pour ton permis...

"vilaine" wrote:

j'aimerait quand même savoir comment cela fonctionne leur truc????

ils te suivent..ok
mais pour mesurer la vitesse???

ils doivent gazer pour te ratrapper et après avoir suivit un moment ils prennent la masure??

mais comment être sur qu'ils ont pris la mesure quand ils te suivent et non quand ils ont mis les gaz pour te ratrapper??

et ils n'ont pas de feux bleu,alors ils sont aussis des hors la loi???le petit enfant peut aussis traverser devant une bagnole banalisée qui roule a fond??

je trouve un peu limite..

Ils sont assermentés et ont un tachygraphe, c'est amplement suffisant pour prouver à un juge.. Ne pas se cacher derrière le fait qu'un petit enfant peut traverser devant la voiture banalisée le Motard ou la voiture pourchassée ne s'est pas non plus posé cette question ....

"vilaine" wrote:

j'aimerait quand même savoir comment cela fonctionne leur truc????

ils te suivent..ok
mais pour mesurer la vitesse???

ils doivent gazer pour te ratrapper et après avoir suivit un moment ils prennent la masure??

mais comment être sur qu'ils ont pris la mesure quand ils te suivent et non quand ils ont mis les gaz pour te ratrapper??

et ils n'ont pas de feux bleu,alors ils sont aussis des hors la loi???le petit enfant peut aussis traverser devant une bagnole banalisée qui roule a fond??

je trouve un peu limite..

Les policiers en voiture banalisée repèrent le conducteur en infraction de vitesse. Ils le rattrapent, puis enclenchent l'appareil de mesure (contrôlé annuellement par un organisme de la Confédération). Ils suivent le conducteur sur en tout cas 1000 mètres, à une distance réglementaire. Ensuite, ils arrêtent l'enregistrement et interpellent le fautif. Dans les localités +36 km/h, hors localités + 46 km/h et sur autoroute + 56 km/h = retrait du permis sur le champ.

Il est à relever que la vitesse réelle du véhicule suiveur est prise sur la boîte à vitesse, donc quasi juste. Il y a toutefois une déduction légale de 10%. Donc, si tu es à 160 km/h sur une route à 80 km/h, tu enlèves 10% (16 km/h) = 144 km/h, donc 64 km/h de dépassement. TON BLEU SAUTE pour en tout cas trois mois.

CQFD