Virées Motards.ch - Autorisations légales ?

"hurikane" wrote:

Faut penser aussi que les chars de l'armée ça cour pas les rues?!

C'est vrai que dans mon bled y'en a qu'une 100 ène qui tourne par jours

"Dallas Barr" wrote:

"Tractoman" wrote:

Chères motardes et chers motards nous aurons les réponses à nos questions dès le 8 janvier alors un peu de patience

En ayant relu le post, pkoi tu donnes la date du 08 janvier prochain?

c'est les vacances les autorités sont fermées (enfin c'est l'explication la plus probable)

Par contre, je sais qu'en France ils ont pondu une loi du genre qui interdit les rassemblements de plus de x véhicules sans avertir la préfecture d'abord, afin d'éviter les runs sauvages...

Est-ce que c'est une confusion de pays?

En France, il n'y a que des lois non appliquées, ne pas se baser sur nous, Merci!
Ceci étant et pour ne pas faire de HS, il s'agit de ce que l'on appelle une "réunion" et ça veut dire ce que ça veut dire: tant que tu roules normalement en file, c'est OK, si tu t'arrêtes à plusieurs à un café ou autour d'un monument quelconque c'est toujours OK mais si tu commences à faire de l'exhibition donc que tu as des statiques qui regardent/encouragent des dynamiques, là tu entres dans le cas des réunions ou manifestations type sportives, caritatives, contestataires, etc qui sont à déclarer en préfecture afin d'autoriser et de mobiliser si besoin des forces de l'ordre pour encadrer et/ou sécuriser la manifestation.
Les RAVE tombent donc naturellement sous le coup de cette loi ainsi que les rodéos et le Telethon!

vu l'intérêt, j'ai un peu poursuivi la recherche :

article 8 du RÈGLEMENT d'applicationde la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR; RSV 741.01.1) :
---------------------------------------------------------------------
Manifestations sportives et non sportives
1 Les manifestations sportives pédestres, cyclistes, motorisées ou de véhicules (trottinettes, "caisses à savon", rollers, etc.) ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale.
2 Les articles52 LCRA, 94 et 95 OCRB sont applicables par analogie.
3 Les manifestations non sportives, empruntant les routes cantonales en excédent l'usage commun, ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale, laquelle a compétence pour restreindre ou détourner la circulation jusqu'à huit jours (art.3, al.6, LCR, art. 107, al. 4, OSRC, art. 25 et 26 de la loi sur les routes) D.
4 Le règlement du 23 mars 1995 fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale E et le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative F sont applicables.
---------------------------------------------------------------------
La question est donc bien de savoir quand il y a "usage accru". La règle est que l'usage commun de la route est réservé à la circulation des véhicules autorisés et des piétons, dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité (art. 25 de la loi vaudoise sur les routes). Les exemples d'usage accru prévus par la loi sur les routes ne se réfèrent pas du tout à une ballade en groupe, même important, mais à (art. 27) des dévalages de bois sur une pente aboutissant à une route, ainsi que le transport de bois en traîne; les écoulements d'eaux captées dans le collecteur d'une route; les dépôts ou échafaudages sur la voie publique. Certes, il ne s'agit que d'exemples, mais...

On pourrait être tenté de dire que, dès lors qu'il y a eu accident, il y a preuve du fait que les conditions de sécurité et de fluidité n'étaient plus assez bonnes pour rester dans le cadre de l'usage commun. Avec un tel raisonnement, on sanctionnerait chaque automobiliste ayant eu un accident puisque, par définition, un accident résulte d'un usage d'un véhicule dans des conditions de sécurité insuffisantes...

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'usage du domaine public est accru lorsqu'il cesse d'être conforme à la destination de la chose ou qu'il exclut un usage égal de la part des autres ayants droit. Revendique notamment un usage accru sur les voies publiques celui qui, soit à titre permanent, soit pour un temps déterminé, entend utiliser une partie de la route d'une façon qui empêche, dans une mesure correspondante, son usage par des tiers.

pour la circulation militaire, il y a une ordonnance spéciale, qui exige autorisation dès qu'un convoi dépasse 20 véhicules sur autoroute (voir l'art. 66 lettre a).

"Duralex" wrote:

...

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'usage du domaine public est accru lorsqu'il cesse d'être conforme à la destination de la chose ou qu'il exclut un usage égal de la part des autres ayants droit. Revendique notamment un usage accru sur les voies publiques celui qui, soit à titre permanent, soit pour un temps déterminé, entend utiliser une partie de la route d'une façon qui empêche, dans une mesure correspondante, son usage par des tiers.

...

Donc si je te résume, le fait de faire une virée Motards.ch n'est pas contraire au but fixé par la conformité de la destination de la chose.
Seul le fait d'entraver la chaussée par un pique nique, par exemple, est contraire ... ou alors j'ai toujours rien compris

Excuse, quelque fois je ne comprends pas tout du premier coup

Yep c'est toujours pas très prècis

Je sais que si par exemple je taille une haie sur un trotoir et que les piétons doivent aller sur la route, je dois avertir les flics et mettre une signalisations en ordre (connes, etc) parce que justement je dérange "l'usage commun" de la chaussée.

Mais pour circuler en groupe, je vois pas le problème, à moins que des "yoyo" bloque des giratoires ou carefour pour ne pas "couper" le groupe... où là il y aurai dérangement de l'usage commun...

Pour la France -évoquée plus haut-, la loi prévoit une annonce en préfecture si la manifestation réunit plus 39 personnes.

Je trouve très intéressant la remarque de Duralex et sa référence à l'ordonnance qui spécifie qu'on parle de convoi -militaire- à partir de 20 véhicules. Ce n'est en aucun cas une référence absolue, mais à défaut ça donne un ordre de grandeur.

C'est le chiffre que je retiendrais en toute bonne foi lors de mes prochaines virées. De toutes façons, plus que 20 c'est difficile à gérer pour un organisateur, et j'ai toujours été plus à l'aise avec des petits groupes (ce que la logique commande).

Amitiés,
A+,
le Jef-à-bientôt-sur-les-routes...-et-sans-yoyo...

"Jack's" wrote:

Donc si je te résume, le fait de faire une virée Motards.ch n'est pas contraire au but fixé par la conformité de la destination de la chose. Seul le fait d'entraver la chaussée par un pique nique, par exemple, est contraire ... ou alors j'ai toujours rien compris
Excuse, quelque fois je ne comprends pas tout du premier coup

Donc je te confirme que je ne vois pas comment comprendre ces dispositions du premier coup et que c'est - de mon point de vue et en fonction de l'état de mes recherches - essentiellement une question d'appréciation. Il me semble disons soutenable de dire qu'un déplacement à but d'excursion d'un certain nombre (?) de motocycles homologués qui circulent normalement sur la route en respectant la LCR et en n'entravant pas la circulation normale n'a pas besoin d'être spécialement autorisé. On peut sûrement tous admettre que si des carrefours sont provisoirement bloqués pour permettre un passage en bloc, alors on passe les limites de la circulation fluide et normale pour entrer dans la définition d'un usage accru soumis à autorisation. Mais même sans bloquer les carrefours et en respectant la LCR, j'imagine qu'un groupe assez compact et coordonné de 1000 motards (pour raisonner par l'absurde) représente autre chose qu'une utilisation totalement normale et fluide de la route. Où est la limite ? 20 ? 39 ? 50 ? difficile à dire. Cela dépend éventuellement de la pratique administrative (interprétation homogène de la législation) et en pratique de la conduite du groupe : sans doute que 50 motards bien espacés qui roulent pépère et respectent les autres usagers seront moins vite dénoncés que 30 motards très groupés qui "se tirent la bourre".

comment ca se passe dans les autres cantons (romands ou non) ,quelqu'un a des info a se sujet ,parce qu'ici on en parle que depuis l'accident .Si non on a jamais eu de problème ,que pense les gendarmes du forum parmis nous qui participent aux virées ?

Demain nous saurons enfin alors

"easyjava" wrote:

Demain nous saurons enfin alors

Exact !!!

Demain il faudra pas faire chier les admin... ils ne seront pas forcement de bonne humeur suivant la tournure des discutions

Il se passe quoi enfait ? Y a eu des convocations à la police ? C'est pour cela que Traco ne voulait pas en parler ?