Ce matin,
deux petits c... ont cassé divers rétroviseurs de voitures, et ont poussé ma bécane. (plus de 300kg), ils ont été appréhendé par la police, qui m'a informé de passer porter plainte.
La chute a occasionné divers dégâts assez important, casse total du top case, raye d'un box et d'un des cache moteur.
Ma question est ce que les assurances prennent en charge les dégâts de la moto, pour vandalisme
Selon l'article 41h de l'assurance, le remboursement se fait pour les antennes, les rétroviseurs, et les garnitures, cette énumération est exhaustive!
Ce qui signifie, si j'interprète correctement cet article, que l'assurance ne prend pas en charge les dégâts de la moto
En contre partie la détérioration des choses assurées résultant d'un vol..., ainsi que la détérioration lors d'une tentative desdites infractions est rembousé.
Puis je porter plainte pour vol ou suis-je obligé de porter plainte pour vandalisme au risque de ne pas me faire rembourser.
Inscription: 02/08/2006
Localisation: Corcelles NE
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#1Je ne sait pas si l'assurance va payer, du moment que les vandals (normalement des vandaux) sont connus. Cela devient la responsabilité de la personne qui a commis cet acte, car les actes de vandalismes ne sont rarement élucidés si vite. Mais si après un acte de vandalisme non élucidé l'assurance couvre les dégats et se porte partie civil si le vandal est découvert plus tard. Mais à mon avis c'est toi qui devra payer et te porter partie civil. Avis personnel et sans engagement. Amicalement.
Jamais sans ma Shadow
Inscription: 12/06/2003
Localisation: Genève
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#2du moment ou les coupables sont connus ils ont une RC donc tu dois être remboursé de tes dégats ... si ils sont mineurs c'est la RC des parents qui est en charge de ça ...
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
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#3J'allais le dire, c'est la Rc des auteurs du vandalisme (ou leurs parents) qui doit prendre en charge la totalité des dégâts...
Déoslé pour toi, ca m'est aussi arrivé, et c'est vraiment rageant...
BMW R1150GS Adventure
Inscription: 02/08/2006
Localisation: Corcelles NE
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#4Bon mais alors attention, la RC des parents ou des auteurs, paye pour autant que l'acte soit accidentel et non provoqué intentionnelement. et si cela est fait par des mineurs, il y a encore ce que l'on appel le dicernement; si ce sont des enfants de 0 à 10 ans environ, ils sont pas capable de disserner si cela est bien ou mal, donc l'assurance RC paye, mais si les enfants sont à un age ou ils savent ce qu'ils font alors tintin pas de RC, c'est les parents qui payes de leurs poches, j'asperd avoir été assez explicatif.
Jamais sans ma Shadow
Inscription: 10/03/2005
Localisation: Genève
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#5Oui ca me paraîtrait bizarre que ce soit ma RC qui paie s'il me prend l'envie d'aller casser des rétroviseurs quand même.
A mon avis mais je ne suis pas sûr, c'est les parents de ces garnements qui vont devoir rembourser s'ils sont mineurs.
Inscription: 25/08/2006
Localisation: Chesalles S/ Moudon
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#6Je vous remercie de ces renseignements.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
Pour le moment, je porte plainte pour vol avec déprédation, ils ont arracher le top caisse, la suite au prochain numéro.
@Grumpf, c'est la deuxième pour moi, et la première fois ce fût tout pour ma pomme, et de gros dégât...
Inscription: 21/03/2003
Localisation: Geneve
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#7Disons que la RC prend en charge le sinistre, et qu'après elle se retourne contre son assuré pour obtenir le remboursement... Il me semble...
J'ai retrouvé une moto par terre, avec de gros dégats, et un mot disant "Je m'appelle BIIIP, j'ai vu la voiture immatriculée GeXXXXX renverser votre véhicule, s'arreter, regarder et repartir. Je suis témoin, voilà mon numéro..."
Suite à ca, appel à la police, qui m'a donné le numéro de tél de la personne... Après avoir été menacé de déposer plainte, il a appelé son assurance qui à réglé la totalité des dégats... Son assurance auto dans le cas présent...
J'ai eu beaucoup de chance sur ce coup là...
BMW R1150GS Adventure
Inscription: 02/08/2006
Localisation: Corcelles NE
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#8Pas confondre une RC VM et une RC privée , l'une est obligatoire, l'autre pas..
Jamais sans ma Shadow
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#9Dans le cas présent, tu peux déposer plainte pour "dommages à la propriété" et en tout cas pas pour tentative de vol de la moto. Quand au top case, ont-ils voulu le voler, ou voler ce qu'il y avait à l'intérieur? Tu peux peut-être alors ajouter tentative de vol avec effraction, mais c'était peut-être pas leur but, vu qu'ils ont brisés des rétros plus loin.
Si ton assurance casco couvre le vandalisme, c'est possible qu'ils te rembourse et qu'ensuite ils se retournent eux contre les parents des mineurs ou les auteurs majeurs. S'ils n'entrent pas en matière, c'est à toi d'attendre que les auteurs remboursent (et t'es pas seul sur la liste).
Inscription: 28/09/2006
Localisation: La Croix
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#10La RC privée ne couvre pas les DM occasionnés intentionnellement.
Le tout est de savoir si les auteurs sont capables de discernement.
Sinon il te reste plus qu'a porter plainte contre les auteurs
Les mots ne sont qu’un bruit, ce ne sont pas eux qui font avancer l’histoire. - John McTiernan
Inscription: 28/09/2006
Localisation: La Croix
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#11Le fait d'avoir fait tomber ta moto n'est pas forcément une tentative de vol.
Y'a t'il trace d'effraction sur ta bécane ?
Les mots ne sont qu’un bruit, ce ne sont pas eux qui font avancer l’histoire. - John McTiernan
Inscription: 26/05/2003
Localisation: aaaaaa
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#12A la limite demande aux policiers ce qu'ils te conseillent pour que les jeunes prennent les dégats à leurs charges.
Mais à mon avis il s'agit de vandalisme, je vois pas en quoi parler de vol aiderait à ce que tu sois remboursé.
Bonne chance... (Faudrait inventer une machine à coup de pied au cul
)
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#13D'abord, Sitor ne nous précise pas si ce sont des mineurs ou des majeurs. Il faut pas croire que ce genre de bêtise soit l'apanage des gamins.
En pareil cas, je conseillerais de systématiquement déposer plainte. Il y a tellement de connards du genre qui nous pourrissent la vie, que lorsqu'on en choppe, il ne faut pas les lâcher. Deuxièmement, une plainte pour dommages à la propriété peur toujours être retirée par la suite. Mais comme ça, ça leur met la pression pour les inciter à payer.
Pas de plainte = pas de poursuite. Personne ne peut le faire à votre place.
Inscription: 25/08/2006
Localisation: Chesalles S/ Moudon
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#14J'ai porté plainte pour dommage à la propriété, avec dépôt de plainte et je me porte partie civile.
ça c'est pour le juridique.
Quand au problème financier que cela génère, selon les différents articles cités plus haut, j'ai informer mon assurance, qui m'a aimablement cité que seul les dommages notés dans l'art. 41h sont pris en compte, et comme j'ai une Pan European, elle est carossée de partout, les dommages devraient être pour ma pomme...(assurance casco complète, avec perte de bonus et franchise en sus)
Mais en négociant avec l'assurance, il se peut, qu'il accèpte de prendre en chage une partie, si la tentative de vol est avérée, même pour le top caisse, le tout étant question d'interprétation.
Après de toute façon, que ce soit l'assurance ou moi, il y a suite judiciaire et ce serait aux auteurs de payés, et encore selon leur disponobilité.
Ce ne sont en aucun cas des enfants, mais plutôt des adultes qui ont pour seul jeu, endommager les biens d'autrui.
Ce ne serait pas suffisant une machine à botter les fesses. C'est un acte gratuit, qui ne coûte réellement qu'à celui qui subit...
Inscription: 10/09/2006
Localisation: Pully
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#15Voilà, tout est là! Et ça arrive tous les week-end! Bienvenue dans le monde réel.
Il y avait pénurie de baffes quand ils étaient gosses ou quoi?
Effectivement, porter plainte = engager des poursuites pénale et se porter partie-civile = réclamer des indemnisations.
Donc, ces braves gens vont devoir payer pour ta moto, mais aussi pour les nombreux rétroviseurs, etc.. + pour l'amende. Donc ils en ont pour un moment et il y a bien quelqu'un qui vas être payé en dernier.