CIRCULATION - Jours-amende: nouvelle arnaque!

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lun, 22/01/2007 - 10:40
CIRCULATION - Jours-amende: nouvelle arnaque!

Le nouveau système d'amendes, proportionnel au revenu, risque d'être compliqué et impraticable.

Ceux qui sauront cacher leurs gains vont bien s'en tirer.

Evaluez ce que vous devrez payer en quatre tableaux!

Arbitraire, injustice, primes aux magouilleurs, réforme impraticable: des avocats et d'autres juristes se montrent très critiques face au tout nouveau code pénal. A quelle sauce les automobilistes vont-ils être mangés?
Complication
«C'est une vraie boîte de Pandore», s'exclame l'avocat Guy Zwahlen, également président du TCS-Genève. «On a oublié que le Code pénal s'applique aussi à la circulation routière. Les gens n'ont pas compris la complication du système qui vient d'être mis en place. Tant les avocats que les magistrats, occupés par les affaires courantes, n'ont pas eu le temps de s'occuper de cette réforme.»
Idéal pour les magouilleurs
Entre 1998 et 2001, cet aspect du Code pénal a été entièrement réformé. Entré en vigueur le 1er janvier 2007, il introduit le système dit des jours-amende pour les fautes graves; le juge doit en fixer le montant, jusqu'à une limite de 3000 francs par jour, en tenant compte de la situation financière du contrevenant. Mais quand ce dernier ne déclare pas tous ses revenus, tout se complique.
Unanime
Pourtant, il faut rappeler que ce système a été approuvé sans opposition par les Chambres fédérales. En 2001, la parlementaire genevoise Christiane Brunner (PS) déclarait: «Le système du jour amende n'a pas été contesté au sein de notre commission, ni le principe de base proposé par le Conseil fédéral pour tenir compte de la situation économique de la personne condamnée».
«Impraticable»
L'avocat pénaliste Robert Assaël nous ramène sur terre: «Cette révision est opaque, compliquée et impraticable; elle reflète le fossé entre les intellectuels théoriciens qui font les lois et leur application pratique. Les jours-amendes seront moins dissuasifs pour le condamné que ne l'est une peine, ce d'autant plus qu'il pourra toujours en faire revoir le montant si sa situation financière se péjore, ce qui aura pour conséquence de prolonger les procédures.»
Enfant tué
Pour Me Assaël, il y a d'autres points négatifs: «Comment expliquer par exemple à la famille d'un enfant fauché sur la route que l'auteur n'écope que de jours-amende, dont le montant pourrait être faible si sa situation financière est mauvaise: la victime ne pourra s'empêcher de penser qu'une vie ne vaut pas grand chose. De plus, cette révision est source d'évidentes inégalités. Par exemple, même si le montant d'un jour-amende sera fixé en fonction de la situation financière, une personne riche sera malgré tout moins touchée qu'une personne aux moyens limités.»
Honnêteté sanctionnée
Se pose alors la question du contrôle des revenus: pour les personnes domiciliées à l'étranger, il sera très difficile d'obtenir une vérification.

«Cela va diablement compliquer la vie de tout le monde. Pour certains clients, j'ai déjà reçu la liste de documents à fournir», témoigne Me Guy Zwahlen. «L'honnête citoyen, celui qui déclare ses revenus avec exactitude, va être taxé à fond. Le magouilleur, qui en dissimule une partie, une fois de plus s'en sort mieux. C'est l'habitant normal, moyen, qui va se faire massacrer.»
«Mal ciblé»
Président de l'ACS-Genève, Alain Saracchi s'inquiète de cette mesure «mal ciblée, qui une fois de plus attaque l'automobiliste». Pour lui, «le Conseil fédéral, le Conseil national ont disjoncté.»

Pour Patrick Dimier, avocat et auteur d'un projet de Constitution genevoise: «On ne fait pas naître le sentiment citoyenneté par l'argent mais par la conscience des enjeux d'une vie en communauté.» La solution devrait plutôt se trouver dans la prévention ou dans une répression intelligente.

GUY ZWAHLEN

Avocat et président du TCS-Genève

SOURCE :

http://ghi.ch/live/1/home/infos/au_sommaire/dossier/dossier.php?latest_access_time=80838&CNSACTION=VIEW_ARTICLE&selected_article_id=2866&selected_section=6

L'honneteté ne paie pas, ca reflète bien l'article.

lun, 22/01/2007 - 10:52
Re:

Le système des jours-amende est la pire connerie jamais sortie des "cerveaux" de nos pontes de Berne ! Icon evil

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lun, 22/01/2007 - 10:58
Re:

c'est vrai que c'est pas terrible mais attendant quelques mois pour juger et analyser... ce n'est entrée en vigueur que depuis 22jours...trop peu pour en tirer des conclusions interessantes...

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LEE LONGSTROKE

lun, 22/01/2007 - 11:18
Re:

Le problème avec ce système c'est que ceux qui l'ont pondu ont totalement oublié que le but du système judiciaire est de protéger la société des contrevenants et pas autre chose ! ... Icon rolleyes

Ce nouveau système engorgera les tribunaux, coûtera nettement plus cher et ne sera pas plus efficace. De plus, l'effet dissuasif des courtes peines disparaît puisqu'elles sont systématiquement remplacées par des "jours-amende"... Icon evil

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lun, 22/01/2007 - 12:07
Re:

ces juste une histoire de fric ses con veulent nous prendre du fric ils pouraient nous foutre la paix ra le bol Icon mad

ce n est pas une moto mais une legande vivante harley by cowboy

lun, 22/01/2007 - 14:01
Re:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

lun, 22/01/2007 - 14:07
Re:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Je roule en 8 cylindres Basket Ball Colorz PDT 05 Basket Ball Colorz PDT 30

lun, 22/01/2007 - 14:08
Re:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

lun, 22/01/2007 - 14:11
Re:
"Pat le Neuch'" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

Ptetre bin que oui, mais ils ont fait cette loi c'est surtout pour pouvoir payer leurs chauffeurs, qui eu ne sont pas penalisé lorsqu'il roule en voiture de fonction à toutes vitesse Basket Ball Colorz PDT 29

Je roule en 8 cylindres Basket Ball Colorz PDT 05 Basket Ball Colorz PDT 30

lun, 22/01/2007 - 14:13
Re:
"Auréliuss" wrote:
"Pat le Neuch'" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

Ptetre bin que oui, mais ils ont fait cette loi c'est surtout pour pouvoir payer leurs chauffeurs, qui eu ne sont pas penalisé lorsqu'il roule en voiture de fonction à toutes vitesse Basket Ball Colorz PDT 29

pour info les chauffeurs du conseil fédéral paye leurs amendes Icon wink Icon exclaim Icon exclaim Icon exclaim

IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/~mot-phoenix/phoenixrt.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/~mot-phoenix/phoenixrt.jpg</a>) NICK NAME PS3 "Topgunssuisse"

lun, 22/01/2007 - 15:17
Re:
"Phoenix" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"Pat le Neuch'" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

Ptetre bin que oui, mais ils ont fait cette loi c'est surtout pour pouvoir payer leurs chauffeurs, qui eu ne sont pas penalisé lorsqu'il roule en voiture de fonction à toutes vitesse Basket Ball Colorz PDT 29

pour info les chauffeurs du conseil fédéral paye leurs amendes Icon wink Icon exclaim Icon exclaim Icon exclaim

Même lorsqu'ils sont en mode chauffeur pour politicien?

Je roule en 8 cylindres Basket Ball Colorz PDT 05 Basket Ball Colorz PDT 30

lun, 22/01/2007 - 15:21
Re:
"Auréliuss" wrote:
"Phoenix" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"Pat le Neuch'" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

Ptetre bin que oui, mais ils ont fait cette loi c'est surtout pour pouvoir payer leurs chauffeurs, qui eu ne sont pas penalisé lorsqu'il roule en voiture de fonction à toutes vitesse Basket Ball Colorz PDT 29

pour info les chauffeurs du conseil fédéral paye leurs amendes Icon wink Icon exclaim Icon exclaim Icon exclaim

Même lorsqu'ils sont en mode chauffeur pour politicien?

Oui.

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

lun, 22/01/2007 - 15:35
Re:
"Auréliuss" wrote:
"Phoenix" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"Pat le Neuch'" wrote:
"Auréliuss" wrote:
"aston" wrote:

Les mecs qui ont pensé à ca c'est des mecs qui ont étudiers pendant des années, sont devenu haut placé dans la hiérarchie, et maintenant ils font de grandes connerie en nous sortant des lois complétement farfelu.

Faire trop d'étude ca rend con, la preuve.

Et ils ont des chauffeurs

Alors ça, c'est peut-être bien une chance pour nous... parce que s'ils conduisent aussi mal qu'ils réfléchissent... pauvres de nous ! Icon wink

Ptetre bin que oui, mais ils ont fait cette loi c'est surtout pour pouvoir payer leurs chauffeurs, qui eu ne sont pas penalisé lorsqu'il roule en voiture de fonction à toutes vitesse Basket Ball Colorz PDT 29

pour info les chauffeurs du conseil fédéral paye leurs amendes Icon wink Icon exclaim Icon exclaim Icon exclaim

Même lorsqu'ils sont en mode chauffeur pour politicien?

Oui sauf si la police ouvre la route quand on il sont pressé mais c'est très rare Icon wink

IMAGE(<a href="http://www.motards.ch/~mot-phoenix/phoenixrt.jpg" rel="nofollow">http://www.motards.ch/~mot-phoenix/phoenixrt.jpg</a>) NICK NAME PS3 "Topgunssuisse"

lun, 22/01/2007 - 16:52
Re:

Ce qui peux être inquiétant dans ce système c'est que le riche va juste dire "Ca fait combien?", payer puis passer à autre chose...

lun, 22/01/2007 - 23:36
Re:
"Cerbère" wrote:

Ce qui peux être inquiétant dans ce système c'est que le riche va juste dire "Ca fait combien?", payer puis passer à autre chose...

Pis pour la même infraction, qui aura valu 6'000 balles au premier, le "pauvre" assisté dira : "30 balles ? Je peux vous payer en 12 mensualités ? Bien, voyez avec mon assistant social pour le détail, merci !

IMAGE(<a href="http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg" rel="nofollow">http://img204.imageshack.us/img204/706/ifihavetoexplaincs8.jpg</a>)

mar, 23/01/2007 - 08:48
Re:

Ben le problème c'est que c'est le petit comme d'habitude qui va trinquer, celui qui n'a pas de thune ne payera rien, celui qui en à trop ben ca lui fera pas de différence et celui qui essaye de s'en sortir avec ces 4000.- par mois, il aura tout dans la gueule.

(p.s j'ai mis 4000.- par mois car pour moi c'est un minimum pour vivre convenablement sur Genève actuellement.)