Accident - constat à l'amiable et Police

Sauf erreur tu as le droit de refuser le constat de police pour autant que le caisseu qui lui n'y peu rien si tu te couche dans sa caisse est ok pour laisser repartir les flics.

Sinon ben constat de police = perte de maitrise + accident + éventuellement manque de distance de sécurité (si ta moto fini dans l'arrière de la voiture que tu suivait) = retrait de permis.

Mais bon y a assez de policier ici qui diront peu-être le contraire...

J'ai eu un accident à Vevey il y a de ça 2 ans (j'étais fautif). La twingo qui m'est rentré dedans était morte. La fille qui conduisait était super choquée et voulait appeler la police, moi j'étais d'accord je pouvais pas vraiment faire autrement. Quand la police est arrivée, on leur a expliqué l'accident, les types super sympa ont dit à la fille et à moi que si on était d'accord, la meilleure chose était de faire un constat à l'amiable. Donc je pense pas que même si la police est sur place pour constater, ils sont obligés de faire un constat.

La police doit faire un constat si il y a :

- des blessés (autres que des simples égratignures)
- une faute grave de circulation
- à la demande d'une partie en cause

Autrement dit, dans ton cas, tout dépend de ta faute. Sur laquelle, comme d'habitude, je ne me prononcerai pas, ne l'ayant pas constatée...

et oui, tu peux les renvoyer... une dame choquée de me voir gueuler par terre (jme suis fait shooter par un taxi) a appelé le 117 et le 144.... ils sont venu et j'ai renvoyé tout le monde (en l'occurence j'ai sauvé le permis de la taxiwoman...) et on a fait un constat à l'amiable...

y'a quelques années j'ai foncé contre une voiture qui arrivait en face, le hasard à fallut qu'il y ai un fourgon de police qui me suivait, évidemment ils se sont arrêtés, et mis des triangle d'accident pour prévenir les automobiles.

Ils ont demandé qui était fautif, j'ai dit moi, et ont demandé au lésé s'il voulait faire un constat à l'amiable ou s'il préférait que eux s'en chargent, le mec, comprenant pas la gravité de la chose (heureusement pour moi) m'a demandé ce que je préférait

vous imaginez la suite...

Par ailleurs, il arrive régulièrement que les policiers sur place n'établisse pas de rapport mais remplissent le constat amiable. Evitant ainsi la dénonciation du fautif

"King Kunu" wrote:

Par ailleurs, il arrive régulièrement que les policiers sur place n'établisse pas de rapport mais remplissent le constat amiable. Evitant ainsi la dénonciation du fautif

Remplir le constat à l'amiable ne rentre pas, mais alors pas du tout, dans les attributions de la police. Il arrive cependant assez souvent que ces méchants moustachus-avides-de-pouvoir-et-d'avantages-illégaux passent outre afin de rendre service à des citoyens désemparés...

Elle est pas belle, notre police, parfois ?

"P-P" wrote:

"King Kunu" wrote:

Par ailleurs, il arrive régulièrement que les policiers sur place n'établisse pas de rapport mais remplissent le constat amiable. Evitant ainsi la dénonciation du fautif

Remplir le constat à l'amiable ne rentre pas, mais alors pas du tout, dans les attributions de la police. Il arrive cependant assez souvent que ces méchants moustachus-avides-de-pouvoir-et-d'avantages-illégaux passent outre afin de rendre service à des citoyens désemparés...

Elle est pas belle, notre police, parfois ?

Je ne l'ai pas précisé mais j'ai écrit ce post dans la même direction que ta réponse !!
Il y aura toujours des imbéciles qui verront cette action comme de la fénéantise et non comme un service rendu aux accidentés.

Cela te convient P-P

"Dadaaa" wrote:

et oui, tu peux les renvoyer... une dame choquée de me voir gueuler par terre (jme suis fait shooter par un taxi) a appelé le 117 et le 144.... ils sont venu et j'ai renvoyé tout le monde (en l'occurence j'ai sauvé le permis de la taxiwoman...) et on a fait un constat à l'amiable...

Suis sûr qu'elle était mignonne....

"King Kunu" wrote:

Cela te convient P-P

Mais parfaitement, que ça me convient !!!

Je profite d'ajouter que le policier qui prend la peine de poser la pointe de son stylo sur un "constat bleu" engage sa responsabilité.

En effet, lorsque les assurances se déchireront pour ne pas payer, il y a bien un des lésés qui va dire que la police était sur place et devinez qui va être ennuyé par son chef parce qu'il n'a pas fait de constat ou qu'il s'est mêlé de ce qui ne le regardait pas ????

Il faut savoir que l'établissement d'un constat à l'amiable implique une renonciation à l'intervention de la police. En bon français, ou bien la police intervient et elle rapporte ce qu'elle constate sur un formulaire officiel qui va où ça fait mal, ou alors elle n'intervient pas, passe son chemin et n'était même pas là !!!

Tout l'un ou tout l'autre, chez nous et pas de juste milieu !!!

Comme ça, lorsqu'un policier vous dira de vous débrouiller pour remplir ce constat, vous saurez que ce n'est pas par fénéantise. Et s'il vous donne un coup de main, vous pourrez le remercier d'autant plus !

"P-P" wrote:

"King Kunu" wrote:

Cela te convient P-P

Mais parfaitement, que ça me convient !!!

Je profite d'ajouter que le policier qui prend la peine de poser la pointe de son stylo sur un "constat bleu" engage sa responsabilité.

En effet, lorsque les assurances se déchireront pour ne pas payer, il y a bien un des lésés qui va dire que la police était sur place et devinez qui va être ennuyé par son chef parce qu'il n'a pas fait de constat ou qu'il s'est mêlé de ce qui ne le regardait pas ????

Il faut savoir que l'établissement d'un constat à l'amiable implique une renonciation à l'intervention de la police. En bon français, ou bien la police intervient et elle rapporte ce qu'elle constate sur un formulaire officiel qui va où ça fait mal, ou alors elle n'intervient pas, passe son chemin et n'était même pas là !!!

Tout l'un ou tout l'autre, chez nous et pas de juste milieu !!!

Comme ça, lorsqu'un policier vous dira de vous débrouiller pour remplir ce constat, vous saurez que ce n'est pas par fénéantise. Et s'il vous donne un coup de main, vous pourrez le remercier d'autant plus !

Pas dutout notre genre voyons !!

"King Kunu" wrote:

"P-P" wrote:

"King Kunu" wrote:

Cela te convient P-P

Mais parfaitement, que ça me convient !!!

Je profite d'ajouter que le policier qui prend la peine de poser la pointe de son stylo sur un "constat bleu" engage sa responsabilité.

En effet, lorsque les assurances se déchireront pour ne pas payer, il y a bien un des lésés qui va dire que la police était sur place et devinez qui va être ennuyé par son chef parce qu'il n'a pas fait de constat ou qu'il s'est mêlé de ce qui ne le regardait pas ????

Il faut savoir que l'établissement d'un constat à l'amiable implique une renonciation à l'intervention de la police. En bon français, ou bien la police intervient et elle rapporte ce qu'elle constate sur un formulaire officiel qui va où ça fait mal, ou alors elle n'intervient pas, passe son chemin et n'était même pas là !!!

Tout l'un ou tout l'autre, chez nous et pas de juste milieu !!!

Comme ça, lorsqu'un policier vous dira de vous débrouiller pour remplir ce constat, vous saurez que ce n'est pas par fénéantise. Et s'il vous donne un coup de main, vous pourrez le remercier d'autant plus !

Pas dutout notre genre voyons !!

Oh si, ... en tout cas bien souvent, malheureusement !

"P-P" wrote:

Je profite d'ajouter que le policier qui prend la peine de poser la pointe de son stylo sur un "constat bleu" engage sa responsabilité.

En effet, lorsque les assurances se déchireront pour ne pas payer, il y a bien un des lésés qui va dire que la police était sur place et devinez qui va être ennuyé par son chef parce qu'il n'a pas fait de constat ou qu'il s'est mêlé de ce qui ne le regardait pas ????

Il faut savoir que l'établissement d'un constat à l'amiable implique une renonciation à l'intervention de la police. En bon français, ou bien la police intervient et elle rapporte ce qu'elle constate sur un formulaire officiel qui va où ça fait mal, ou alors elle n'intervient pas, passe son chemin et n'était même pas là !!!

Tout l'un ou tout l'autre, chez nous et pas de juste milieu !!!

Comme ça, lorsqu'un policier vous dira de vous débrouiller pour remplir ce constat, vous saurez que ce n'est pas par fénéantise. Et s'il vous donne un coup de main, vous pourrez le remercier d'autant plus !

T'es pas obligé de laisser ton nom aux parties. Tu les aides à remplir le constat, point barre. Après ils ne sauront jamais qui était le policier qui les a aidés ce jour là. Tel un super héro qui repart dans la stratosphère sitôt sa mission accomplie.

Vivi... je connais ça, on ne donne pas son nom et on se tire !! Mais le jour où une demande ecrite et officielle arrive à l'Etat-major, ils vont quand même vite aller chercher qui a été envoyé sur un accident ce jour... Et qui l'aura quand même dans le baba ? Mmmmh ?