Hello !
Je viens pour apaiser un peu mon esprit et récolter quelques renseignements.. !
Samedi dernier sur autoroute francaise, j'ai été pris à 186, vitesse retenue 176, au lieu de 130. (donc +46... ou +56 ??)
J'ai payé 135€ sur place, le flic m'a pris le permis et m'a dit qu'il me sera retourné par courrier d'ici mercredi prochain et que j'aurais une lettre me disant si c'est 1 ou 2 mois d’interdiction en France.. d'après lui 1 mois. Et que je pouvais rouler sans probleme en Suisse avec le papier qu'il m'a donné.
Le problème c'est que j'ai eu en Suisse un avertissement pour un petit excès en novembre 2012..
Le SAN peut utiliser cela pour corser l'amende en suisse ? Et c'est obligatoire que la suisse fasse le meme retrait ici ? (si oui peut on choisir les dates de retrait?)
Merci d'avance !
Inscription: 15/07/2012
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#1Bonjour tu as un sur la TDG haujourd'hui qui peut te renseigner!
Inscription: 17/06/2013
Localisation: Geneve
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#2Oui biensûr je l'ai lu dans mes recherches ! Mais c'est bizare, car c'est marqué pour les excès de +50km/h, un mois de retrait en France, alors que la vitesse retenue dans mon cas est de +46 (176) et le gendarme m'a dit que c'était entre 1 et 2 mois de retrait, serait-ce la vitesse enregistrée qui compte ? (186 donc +56)
J'espère que c'est le +46 qui est retenue et donc que les autorité n'informerons pas le SAN... savez vous vers qui je peux faire appel pour leur demander grâce de ne pas envoyer mon dossier en Suisse ?
Gaazzz !!! Oui mais pas trop...
Inscription: 16/07/2007
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#3La procédure de retour est automatique, ça c'est sur!
Ce dont je ne suis pas sûr est que ça passe ou non par le SAN vu que tu n'es pas dans les délits... en France!
Mais si ça passe par le SAN, ça va cogner violent!
2 Temps tout le temps par tous temps
Inscription: 17/06/2013
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#4On m'a dit que le SAN ne peut pas donner + que la France en mois de retrait, ni d'amende (tout de meme 250CHF de frais admin..).
Mais quand on a un avertissement.. ils en prennent compte ?
Gaazzz !!! Oui mais pas trop...
Inscription: 16/07/2007
Localisation: Chambéry
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#5Le SAN fait ce qu'il veut dans la limite de la peine maximale encourrue dans le pays de l'infraction et pour tes 46km/h, c'est juste 3 ans le maxi... donc le SAN peut te le retirer jusqu'à 3 ans!
Voilà, t'as plus qu'à attendre sagement!
2 Temps tout le temps par tous temps
Inscription: 17/06/2013
Localisation: Geneve
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#6Donc la quesiton c'est.. comment intercetper le dossier avant qu'il arrive au SAN! Sachant que je me suis fait choper samedi dernier, ai-je le temps d'appeler le SIS ? ou la France ?
Gaazzz !!! Oui mais pas trop...
Inscription: 16/07/2007
Localisation: Chambéry
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#72 Temps tout le temps par tous temps
Inscription: 17/06/2013
Localisation: Geneve
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#8Oui je vien d'appeler la sous préfecture et ils envoyent toujours le dossier au SAN.. meme en supliant.. !
Le CCPD ne recoit aucun dossier en fait ? Car la aussi je me suis dit je pourais tenter..
EDIT: Non rien à faire la procédure suit son cours.. donc j'ai plus qu'à faire un joli poème afin de n'avoir que le minimum de 2 mois...
Gaazzz !!! Oui mais pas trop...
Inscription: 20/01/2011
Localisation: Le Locle
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#9Désolé pour toi...
T'aurais mieux fait de lire ta signature avant de passer la frontière
Inscription: 02/04/2010
Localisation: Au bout d'un appendice...
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#10Il existe aucune "norme" entre la France et la Suisse pour définir quelles ou quelles infractions seront transmises au pays voisin de celui où tu as fait l'infraction...on va dire que cela dépendra de l'humeur du représentant de la maréchaussée s'occupant de ton cas, et dans l'éventualité d'une transmission dans ton pays d'établissement, la volonté ou non d'y donner suite par le personnel du CCPD.
Dans mon cas, je n'avais pas payé une dizaine de pv français de quelques euros chacun, pv glissés sur mon parebrise car je n'avais pas nourri le mange pièces.... Total des arriérés : moins de 100 euros....
Mon cas fut transmis au CCPD....et j'ai reçu une sommation française à mon domicile en Suisse. Cela avait d'ailleurs étonné un des collaborateurs du CCPD car ils (le CCPD) ne donnaient généralement pas suite pour un si petit montant....
Le CCPD est constitué de membres de l'autorité français et suisse, ils sont stationnés à l'Aéroport et la décision de transmettre à l'organe devant sanctionner se fait autour d'une table, les fonctionnaires suisses avec les fonctionnaires français.
Le passage d'un dossier au CCPD n'est pas systématique, si en france ils ont toutes tes coordonnées, ils informeront directement le san de ton domicile....
Tu peux te préparer à une double sanction, celle sur france et surtout celle sur suisse, la collaboration franco-suisse est rodée et fonctionne. Les fonctionnaires français ne supportent pas les suisses se permettant des choses qu'ils ne feraient pas chez eux.... les fonctionnaires suisses n'aiment pas que l'on "donne mauvais exemple" en france....tient nous au courant pour la suite et bonne chance....
Inscription: 08/04/2009
Localisation: Penthalaz
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#11Des news de cette affaire récente?
Merci
In benzin veritas
Inscription: 17/06/2013
Localisation: Geneve
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#12Hello à tous.
Voici donc en résumé cette affaire:
- J'ai roulé à 186km/h (retenue 176) sur autoroute française (donc +46km/h). Ce qui est moyennement grave en France, donc retrait de permis immédiat de 2 mois sur le territoire Français.
- 3 jours après, le préfet envoie le rapport final à domicile et une copie du rapport avec le permis au SAN.
- 15 jours après le SAN me contact pour me demander de m'expliquer (et en temps normal, rend le permis, qui sera retiré après le jugement, mais moi je l'ai rendu spontanément afin d'avoir le retrait francet et suisse synchro !)
- 1 mois plus tard, la sanction tombe, étant donnée qu j'ai un avertissement en suisse, la loi suisse s'applique et j'ai donc eu le minimum (grâce à une lettre bien lechée) 3 mois de retrait de permis...
- Vélo...
Voila, faites attention dans les pays limitrophe ! On est plus comme y a 10 ans !
PS: J'oubliais, j'ai eu aussi 200CHF de frais d'émolution en Suisse pour le retrait et 135 euros que j'ai payé au gendarme sur place. J'attend encore une amende francaise, d'environ 500 euros je pense.
Gaazzz !!! Oui mais pas trop...
Inscription: 17/06/2007
Localisation: Proche du paradi
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#13Merci beaucoup d'avoir partagé ton expérience, serte très désagréable pour toi, mais parfaitement claire sur les risques encouru lors d'excès important en France. Ce d'autant que depuis l'entrée en vigueur de Viasécura, nous n'avions pas de "retour" concret sur ces infractions faites à l'étranger. Bonne chance pour la suite, en espérant que cette mésaventure ne porte pas préjudice à ton emplois
Laissons dire et faisons bien
Inscription: 17/01/2013
Localisation: La Chaux-de-Fonds
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#14Pour la prunasse Française ça sera un maximum de 750€ (et 22€ de frais de dossier, mais le maximum est rarement prononcé)..
Par contre la rétention du permis (suspension administrative) de deux mois peut être (et sera sans doute) prolongée : va venir une suspension judiciaire (maximum 3 ans pour cette infraction, généralement constatée de 3 à 6 mois).
Avec un permis Suisse je ne sais pas ce qu'il en est pour la récupération du permis côté Français par contre ?
Non rien...
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Inscription: 08/04/2009
Localisation: Penthalaz
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#15Merci pour le retour!
2 points que je relève,
Il n'est pas encore dans le cas du plus de 200 au lieu de 120 sur autoroute type Via Secura.
Il a pris plus que la sanction en France alors que l'autre topic annonçait 1 durée maxi de retrait inférieure ou égale au retrait Français
En tout cas, fait pas bon de rouler au delà des plus 30 en France
In benzin veritas