places de parc privées

48 contributions / 0 nouveau(x)
Dernier message

Quid de sa responsabilité vu qu'il squatte lui-même une place privée?

IMAGE(<a href="http://www.kirikoo.net/images/14Anonyme-20091001-132328.png" rel="nofollow">http://www.kirikoo.net/images/14Anonyme-20091001-132328.png</a>)

"GeeK_InsiDe" wrote:

Quid de sa responsabilité vu qu'il squatte lui-même une place privée?

Sans mise à ban, la place n'est pas privée...
Et je confirme qu'il est totalement illégal de bloquer une voiture de quelques manières que ce soit...

Le conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse, malgré tous vos efforts pour l'en empêcher.
Woody Allen

"djudju" wrote:

Comme la gérance n'a pas payé de mise à ban, je ne peux pas faire intervenir la police.

"Bishamon" wrote:

Sans mise à ban, la place n'est pas privée...

Oh que si, dans les deux cas!

La RS 741.21 Ordonnance sur la signalisation routière est claire: "Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues [...] Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues et pour celles qui ne sont destinées qu’à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes."

Il convient alors d’appeler la police à chaque fois qu'un autre véhicule squatte la place. Selon ma connaissance (limitée, je l'avoue), la "mise à ban" - "Le juge de Paix interdit, etc ..." - n'est qu'une mesure supplémentaire.

à+

- Joerg -

-

Ma page perso | 1990 BMW R80GS et K100LT

"Joerg" wrote:
"djudju" wrote:

Comme la gérance n'a pas payé de mise à ban, je ne peux pas faire intervenir la police.

"Bishamon" wrote:

Sans mise à ban, la place n'est pas privée...

Oh que si, dans les deux cas!

La RS 741.21 Ordonnance sur la signalisation routière est claire: "Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues [...] Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues et pour celles qui ne sont destinées qu’à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes."

Il convient alors d’appeler la police à chaque fois qu'un autre véhicule squatte la place. Selon ma connaissance (limitée, je l'avoue), la "mise à ban" - "Le juge de Paix interdit, etc ..." - n'est qu'une mesure supplémentaire.

Sauf que dans la réalité, deja vu et vecu plusieurs fois, les flics ne vont pas se déplacer pour mettre une amende de 40.- ou si ils veulent bien se donner la peine, ils le feront qu'une fois...

Le conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse, malgré tous vos efforts pour l'en empêcher.
Woody Allen

"Bishamon" wrote:
"Joerg" wrote:
"djudju" wrote:

Comme la gérance n'a pas payé de mise à ban, je ne peux pas faire intervenir la police.

"Bishamon" wrote:

Sans mise à ban, la place n'est pas privée...

Oh que si, dans les deux cas!

La RS 741.21 Ordonnance sur la signalisation routière est claire: "Les cases de stationnement sont délimitées par des lignes continues [...] Les marques sont blanches; pour les cases situées dans la «zone bleue», elles sont bleues et pour celles qui ne sont destinées qu’à un cercle déterminé de personnes, elles sont jaunes."

Il convient alors d’appeler la police à chaque fois qu'un autre véhicule squatte la place. Selon ma connaissance (limitée, je l'avoue), la "mise à ban" - "Le juge de Paix interdit, etc ..." - n'est qu'une mesure supplémentaire.

Sauf que dans la réalité, deja vu et vecu plusieurs fois, les flics ne vont pas se déplacer pour mettre une amende de 40.- ou si ils veulent bien se donner la peine, ils le feront qu'une fois...

... qui peut monter jusqu'à 100 CHF selon la Liste des amendes (RS 741.031 Ordonnance sur les amendes d’ordre) ... cherchez le numéro 254 dans cette liste Icon mrgreen

à+

- Joerg -

-

Ma page perso | 1990 BMW R80GS et K100LT

"Joerg" wrote:

Il convient alors d’appeler la police à chaque fois qu'un autre véhicule squatte la place. Selon ma connaissance (limitée, je l'avoue), la "mise à ban" - "Le juge de Paix interdit, etc ..." - n'est qu'une mesure supplémentaire.
Sauf que dans la réalité, deja vu et vecu plusieurs fois, les flics ne vont pas se déplacer

un 24 décembre, service de piquet pour tout le district de Boudry (et ça en fait du monde), 2 voitures ont squatté les places (génial pour accueillir les malades d'une aussi grande populasse, sachant que la zone est bondée à cette période et que les places de parcs publiques faut oublier !) J'avais appelé la police de Boudry :-"Bonjour, cabinet du Dr XYZ, nous sommes astreint de service d'urgence et il y a 2 véhicules qui sont stationnés sur les places privées réservées au cabinet. Les malades ne peuvent y stationner et l'ambulance encore moins"
-"Y a pas de mise à ban Madame, on ne peut rien faire" Basket Ball Colorz PDT  50

je suis dys... et alors ?

"djudju" wrote:

-"Y a pas de mise à ban Madame, on ne peut rien faire" Basket Ball Colorz PDT  50

Tu as raison ... je viens de me renseigner auprès d'une "source bleue" Icon mrgreen et il paraît que la loi a changée il y a pas longtemps. J'attends encore qqs détails supplémentaires et je vous tiens au courant ...

à+

- Joerg -

-

Ma page perso | 1990 BMW R80GS et K100LT

J'ai eu le même problème sur ma place de parc privée à la maison.

Souvent la même bagnole qui était garée à ma place. Je ne trouvais pas qui c'était.

Un jour, j'ai piqué la rage, j'ai enlever les plaques d'immatriculation du véhicule en question. J'ai laissé un message sous l'essuie-glace pour lui dire de venir chercher ses plaques chez moi.

Bon, je peux jouer de ma carrure Icon cool car je fais 1m90 pour 120kg Icon mrgreen

Je vous raconte pas la tronche du mec quand j'ai ouvert la porte avec un regard pas sympa du tout. J'ai cru qu'il allait faire dans son froc Icon lol Depuis, plus un seul véhicule n'utilise impunément ma place de parc.

@+

"Tout_doux" wrote:

J'ai eu le même problème sur ma place de parc privée à la maison.

Souvent la même bagnole qui était garée à ma place. Je ne trouvais pas qui c'était.

Un jour, j'ai piqué la rage, j'ai enlever les plaques d'immatriculation du véhicule en question. J'ai laissé un message sous l'essuie-glace pour lui dire de venir chercher ses plaques chez moi.

Bon, je peux jouer de ma carrure Icon cool car je fais 1m90 pour 120kg Icon mrgreen

Je vous raconte pas la tronche du mec quand j'ai ouvert la porte avec un regard pas sympa du tout. J'ai cru qu'il allait faire dans son froc Icon lol Depuis, plus un seul véhicule n'utilise impunément ma place de parc.

@+

Excellent Icon lol

IMAGE(<a href="http://www.kirikoo.net/images/14Anonyme-20091001-132328.png" rel="nofollow">http://www.kirikoo.net/images/14Anonyme-20091001-132328.png</a>)

"Tout_doux" wrote:

J'ai eu le même problème sur ma place de parc privée à la maison.

Souvent la même bagnole qui était garée à ma place. Je ne trouvais pas qui c'était.

Un jour, j'ai piqué la rage, j'ai enlever les plaques d'immatriculation du véhicule en question. J'ai laissé un message sous l'essuie-glace pour lui dire de venir chercher ses plaques chez moi.

Bon, je peux jouer de ma carrure Icon cool car je fais 1m90 pour 120kg Icon mrgreen

Je vous raconte pas la tronche du mec quand j'ai ouvert la porte avec un regard pas sympa du tout. J'ai cru qu'il allait faire dans son froc Icon lol Depuis, plus un seul véhicule n'utilise impunément ma place de parc.

@+

Mwarf. "Quand les types de 120 kg ont quelque chose à dire, les types de 60 kg écoutent." (Michel Audiard) Basket Ball Colorz PDT  07

Vivons heureux en attendant la mort.

C'est quand même dingue s'il n'y a pas de solution légale pour faire respecter son droit et avoir l'usage de la chose louée Basket Ball Colorz PDT  21
y a de quoi regretter le far west, les duels etc etc (y avait aussi des tricheurs, mais s'il se faisaient pécho c'était la corde direct, ça peut dissuader)

y'a un dicton pour ça :
"sur terre, il y a deux type de gens : les escrocs et les imbéciles" (ma grand-mère) Icon rolleyes

IMAGE(<a href="http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg" rel="nofollow">http://www.kerinusa.com/images/Stickers201/217.jpg</a>)
Les motos japonaises ? bof ! elles ont un moteur bridé...

"Jef" wrote:

La solution de dernier recours: http://fr.wikipedia.org/wiki/Nuoc-m%C3%A2m
Une bouteille vidée dans les prises d'air de la ventilation à la base du pare-brise et la voiture est à jeter.... Icon mrgreen

amusant, c'est une solution économique et efficace (quoi que éventuellement un peu illégale) qu'il m'est arrivé d'indiquer (en souriant bien-sûr). Car s'il y a des solutions légales, à peu près toutes celles qui sont mentionnées dans les réponses ne le sont pas (bloquer avec une voiture ou avec un sabot, rayer, coller des autocollants, dévisser les plaques [pas mal celle-là] etc.). Il y a deux méthodes légales à mon avis (on parle d'une place purement privée) a) prendre une photo, aller parquer sa voiture au parking payant, garder le tiquet, demander l'identification du détenteur de la plaque au service des autos, faire l'avance des frais, ouvrir une action judiciaire devant le juge civil pour violation du droit de possession (le squatter n'a pas un droit à la possession qui soit préférable à celui du locataire), faire l'avance des frais encore, réclamer une indemnité correspondant aux 5 fr. 60 du parking payant plus les 3'000 fr. de frais de justice et d'avocat Icon cool , et attendre, longtemps, l'audience. Dès réception d'une copie de la demande en Justice, le squatter régulier va en principe se calmer (ou venir sonner avec une batte de base ball, ce qui sera un prétexte pour appeler la police...). b) procédure de mise à ban, déclenchant un droit du propriétaire à dénoncer l'infraction selon une procédure pénale hyper simplifiée. Le bailleur ne veut pas ? avis des défauts au bailleur et consignation du loyer, saisine de la commission de conciliation (contre le bailleur, le squatteur lui s'en fiche à ce stade).

La sauce de poisson est parait-il conseillée pour la santé par le médecin (c'est bien-sûr du 2ème degré). Une chose est sûre, il ne faut pas endommager le vhc (du moins pas après avoir râlé en vain 50 fois à coup d'affiches...). Mon oncle a testé les allumettes dans les valves des quatre pneus de parasites (quel est le dommage à la propriété M. le Juge ?) ou le caillou dans l'enjoliveur (ça tchlonge au démarrage, ne fait plus de bruit en roulant, collé par la force centrifuge, et retchlong juste avant l'arrêt; amusant, du moins si cela n'interfère pas avec le système de freinage...).

A mon avis, la seule solution légale, un peu efficace et rapide, c'est le poteau à clef. Posé aux frais du locataire, le bailleur devrait donner son accord par écrit sans faire de difficulté. "Avis à notre clientèle, la clef est à la réception"

bon, cette fois, j'ai collé la feuille de papier avec les bords d'une vignette autoroutière, vous savez, le petit carré qui nous reste. Et demain matin 7h30 si y a une seule voiture, j'appelle les flics pour connaitre le proprio du véhicule et avoir son numéro pour le faire dégager. Icon evil

je suis dys... et alors ?

je l'ai trouvée pas mal celle-là, alors je vous la transcrit : "faut avertir quand on peut pas se mettre sur les places" m'a rétorqué un voisin pris en flag', avec ses invités.
(je ne sais pas comment j'ai fait pour pas m'énerver....)

Sinon j'ai eu une idée d'enfer, quid de la légalité : à l'entrepôt il y a une grosse "jeep" qui peut tracter 3 tonnes, éventuellement aussi une remorque (prévue pour les machines de chantier). Un peu de savon sous les pneus de la bagnole du squatteur et hop ! je la largue plus loin.
Icon twisted mouahahaha ce que ce serait trop beau ! Icon twisted

je suis dys... et alors ?