je vous transmet le mail reçu de la part d'une organisation française.
Chèr(e) pilote,
Suite à un email reçu le 22 mars 2012 de la part le FFM nous nous voyons dans l’obligation de rendre la licence obligatoire pour l’ensemble de nos journées.
En effet suite à une récente décision, la Cour de cassation, a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Si de votre côté vous ne souhaitez pas prendre de licence vous aurez dans l’obigation le matin du roulage soit :
- De souscrire au Pass Circuit FFM à 30€ par jour
- De souscrire à la licence une manifestation (obligation de présenter un certificat médical de moins d’un an) au prix de 38€ qui est valable pour deux jours de roulage consécutifs.En espérant votre compréhension.
Bonne journée
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#1j'ai recu le meme mail mais je me renseigne ce week end pour etre sur que ce soit juste
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#2Merci, parce que la j'ai bien l'impression que pas mal de monde est dans le flou, y compris la FFM.
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#3je vais aller a la peche aux infos
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#4C'est UP racing qui t'a envoyé ce mail ?
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#5oui.
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#6Il y a quand même des sacrés cons dans ce bas monde......
Je parle de la victime bien entendu...
Si la vida no te sonríe ... hazle cosquillas!
\oa/
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#7victime de sa bêtise dans ce cas la.
Me semble que pour emprunter un parcours de cross, il faut etre licencié, du faite que les journée sont organisé différemment. y as pas d'organisateur a proprement parlé, tu te pointe et tu roules.
Dans son décret la FFM ''recommande d'imposer'', turc qui ne veut pas dire grand chose au finale.
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#8Actuellement, lors des roulages il est demander :
soit un permis de conduire
soit une licence
dans le cas du permis de conduire, le pilote est assurée par l'organisateur avec une RC
dans le cas de la licence, c'est la FFM qui couvre le pilote
du coup je ne vois pas ou est le soucis, et je ne vois pas pourquoi une licence serait obligatoire pour tous !
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#9mais on aurai qu'a leur donné une decharge avec la preuve qu'on est assurer et sa suffirait !!!
Inscription: 02/05/2007
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#10Quid d'un suisse et de son assurance suisse? Car c'est bien joli leur système français mais je suis pas sûr que cela soit toujours bien appliqué par les organisateurs français pour les pilotes suisses
Inscription: 11/12/2003
Localisation: Gland
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#11Et puis la licence FFM nous couvrirait, nous suisses, sur quoi? frais médicaux, perte de gain, RC pour dégâts matériels, RC pour blessures à un autre pilote, etc...
Angelo
Inscription: 20/03/2012
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#12Bonjour a tous les pistards
rien n'est fait encore
rien n'est obligatoire mais conseillé
pas de soucis pour le moment
je vous tiens au jus dès que j'ai des news
Inscription: 20/03/2012
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#13Suite a une conversation avec le service juridique de la FFM voila un résumé ...
Suite à l’effervescence de ce week-end due à “l’obligation” d’avoir une licence pour rouler sur circuit, Voici quelques éclaircissements.
... Il faut bien différencier les sociétés organisatrices d’Evènements sportifs, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, et les motos clubs, associations.
Cette obligation ne s’applique qu’aux motos clubs ou associations.
La SARL Team Performance 55 n’est donc pas concernée par cette mesure, il faut simplement que les entreprises aient une RC Organisation et qu’elles contrôlent si vous êtes assuré en RC sur circuit.
Dans le cas contraire, l’entreprise peut vous proposer une Responsabilité Civile vous couvrant sur circuit.
Je vous rappelle que la SARL Team Performance 55 offre la Responsabilité Civile aux clients non couvert sur circuit par le biais d’ assurancepiste.com.
Si vous participez à un roulage “Entrainement” avec un club, il vous faudra une licence, à l’année ou “manifestation”, ou souscrire au “Pass Circuit”.
Cette décision ne change en rien l’organistaion de Team Performance 55 et tout ce déroulera donc comme avant.
Inscription: 24/01/2012
Localisation: Bulle
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#14Merci. C est un peu ce que j avais conclu au finale.
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Inscription: 11/12/2003
Localisation: Gland
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#15Donc, soit on a une RC qui nous couvre (je ne sais toujours pas pour quoi), soit on en prend une avec un orga, UP, Box23, 4G,etc....
Tornade, toi qui t'y connais
est-ce que tu sais ce que couvre une licence FFM ou une RC ?
Angelo