Re: Récuperer la TVA

Le plus simple est encore de mailer le fournisseur avant de commander afin de demander la déduction.

M'enfin sur les sites bien conçus, la TVA est automatiquement déduite lorque tu choisis "Suisse" dans la liste des pays.

"GeeK_InsiDe" wrote:

Le plus simple est encore de mailer le fournisseur avant de commander afin de demander la déduction.

M'enfin sur les sites bien conçus, la TVA est automatiquement déduite lorque tu choisis "Suisse" dans la liste des pays.

100% correct. Il s'agit d'une exportation en dehors de la UE, adresse de livraison en Suisse à l'appui ... il n'y a donc aucune raison de te facturer la TVA.

En cas de doute, contacte le fournisseur AVANT de passer commande. Si il ne veut pas déduire la TVA, c'est qu'il ne comprend pas son métier, alors change de fournisseur

Je vais dévier un peu du sujet, mais ca concerne toujours la TVA:)

Est-il possible de la récupérer sur un véhicule d'occasion importé d’Allemagne par example?

"Argail" wrote:

Je vais dévier un peu du sujet, mais ca concerne toujours la TVA:)

Est-il possible de la récupérer sur un véhicule d'occasion importé d’Allemagne par example?

Non, il me semble que c'est uniquement sur le neuf.

"Bofbof" wrote:

"Argail" wrote:

Je vais dévier un peu du sujet, mais ca concerne toujours la TVA:)

Est-il possible de la récupérer sur un véhicule d'occasion importé d’Allemagne par example?

Non, il me semble que c'est uniquement sur le neuf.

Je vois pas pourquoi ça changerait quelque chose que le vehicule soit neuf ou d'occassion.

Du moment qu'il y a une facturation de la TVA celle-ci peut être déduite s'il s'agit d'une vente à l'étranger. Néanmoins dans le cas d'une vente d'occasion par un particulier, cette dernière n'est probablement pas facturée du tout donc il n'est pas possible de la récupérer.

En conclusion:

Du moment que tu as un justificatif (facture) qui mentionne une TVA. Cette dernière peut être récupérée lors d'une vente à l'étranger et ceci indépendament du contenu de la facture (que ça soit un bien ou un service). Enfin c'est la différence entre les 2 taux qu'on récupère en réalité vu que ce dernier doit être taxé en contrepartie dans le pays de réception (Il ne s'agit pas d'une exonération de taxe comme pour les aéroports)

"SinopleZ" wrote:

"Bofbof" wrote:

"Argail" wrote:

Je vais dévier un peu du sujet, mais ca concerne toujours la TVA:)

Est-il possible de la récupérer sur un véhicule d'occasion importé d’Allemagne par example?

Non, il me semble que c'est uniquement sur le neuf.

Je vois pas pourquoi ça changerait quelque chose que le vehicule soit neuf ou d'occassion.

"SinopleZ" wrote:

dans le cas d'une vente d'occasion par un particulier, cette dernière n'est probablement pas facturée du tout donc il n'est pas possible de la récupérer.

Donc en pratique, c'est que sur du neuf que tu pourras récupérer la TVA...

"Argail" wrote:

Je vais dévier un peu du sujet, mais ca concerne toujours la TVA:)

Est-il possible de la récupérer sur un véhicule d'occasion importé d’Allemagne par example?

Attention pour les véhicules neuf y'a la taxe au 100kg pour les voitures non produites dans le pays d'exportation (BMV, Opel, etc) en plus de la TVA suisse. Mais tu peux récupérer la TVA étrangère.

Y a 2 cas et pas un de plus:
1) vente par un particulier: pas de TVA récupérable.
2) vente par une société (qu'elle qu'elle soit): TVA récupérable.

Merci pour ces quelques précisions, donc si je comprends bien, même sur une occasion il est possible de récupérer la TVA si l'on passe par un professionnel.

Concernant l'importation en Suisse, en effet sur une véhicule ça représente environ 12% de taxes.

"Argail" wrote:

Merci pour ces quelques précisions, donc si je comprends bien, même sur une occasion il est possible de récupérer la TVA si l'on passe par un professionnel.

Oui et non - il suffit d'avoir une quittance qui mentionne la TVA pour la récuperer - "privé" ou "professionnel", "neuf" ou "occasion" n'ont aucune influence sur cela.

"SinopleZ" wrote:

Du moment que tu as un justificatif (facture) qui mentionne une TVA. Cette dernière peut être récupérée lors d'une vente à l'étranger et ceci indépendament du contenu de la facture (que ça soit un bien ou un service). Enfin c'est la différence entre les 2 taux qu'on récupère en réalité vu que ce dernier doit être taxé en contrepartie dans le pays de réception (Il ne s'agit pas d'une exonération de taxe comme pour les aéroports)

Il me semble que tu ne peux pas récuperer la TVA sur un service (prestation) obtenu à l'étranger, p.ex. un cours que tu as suivi à l'étranger ...

Joerg faut que tu m'expliques comment on récupère la TVA sur un bien vendu par un particulier non assujetti à la dite TVA...
Moi, je vois pas pas comment ça se passe (en France, c'est sûr que c'est impossible).
Par particulier, j'entends "personne physique" et non pas "personne morale" genre indépendant.

S'il n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas et il n'y a donc rien à récupérer. Et effectivement seul les entreprises (avec un chiffre d'affaire minimum) sont assujetti à la TVA.

Mais il n'y a pas que les particuliers qui vendent des occassions, il y a aussi des garages !

Concernant les services (pour le reste aussi), je vous recommande la lecture ci dessous

http://www.ulam.info/Prestations-de-services.html

"SinopleZ" wrote:

S'il n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas et il n'y a donc rien à récupérer. Et effectivement seul les entreprises (avec un chiffre d'affaire minimum) sont assujetti à la TVA.

Mais il n'y a pas que les particuliers qui vendent des occassions, il y a aussi des garages !

Tout est dit avec cette phrase - et son inversion: Un privé (non commercial) qui est assez ... ehm, disons confus pour établir une facture pour un véhicule avec TVA doit s'en acquitter envers son état ... et tu as parfaitement le droit de la récupérer.

Sauf que tu ne récupéreras la TVA qu'avec un quitus fiscal... et ça va pas être simple à obtenir!
Ex: je te vends une moto et déclare une TVA à 19.6 mais n'y suis pas assujetti! Comme tu es peu au fait du truc, tu plonges et tu acceptes ma facture.
De là, tu vas à la douane Suisse pour payer la TVA Suisse sur la base du HT que j'ai déclaré. Jusque là tout va bien, c'est après que ça se complique car tu vas aller à la douane Française avec ton quitus Suisse stipulant que tu as payé la TVA Suisse pour pouvoir récupérer la TVA... d'une personne non assujettie!
A mon avis, tu vas payer la TVA Suisse alors que tu n'avais pas à le faire!

Ouais mais la il s'agit d'une arnaque du type car il ne va probablement pas donner ce montant à l'état (et il doit y avoir un n° TVA valide sur la facture au passage) du coup c'est pas vraiment une TVA que tu paies mais une prestation fantôme...

S'il te rends la monnaie en centimes en te disant que c'est des euros c'est sur que la banque va pas te convertir la monnaie en faisant l'appoint non plus...