Intrum Justitia

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J'avais un abonnement chez Cablecom résiliable une fois dans l'année à date fixe. J'ai pas résilié à la bonne date et je dois payer presque un an de service dans le vide. Comme ça me faisait chier de payer dans le vide, j'ai décidé d'attendre le 2e rappel...

Mais je n'ai jamais reçu de rappel! Chaque mois j'ai reçu un décompte avec le cumul de mon dû des mois précédents + le dû du mois en cours avec un BV et date d'échéance de paiement repoussée.

Par contre j'ai reçu une facture d'Intrum justitia (j'imagine une société de recouvrement?) avec le montant total que je dois à Cablecom + 102.- de "Frais de retard selon art. 106 CO".

Art. 106
3. Dommage supplémentaire
1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l’intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s’il ne prouve qu’aucune faute ne lui est imputable.
2 Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l’avance, le juge a la faculté d’en déterminer le montant en prononçant sur le fond.

(Autant parler chinois! :mrgreen:)

Ils ont le droit de me facturer ça? Est-ce que je vais finir par devoir les payer (les frais de retards à Intrum Justitia, la facture de Cablecom je sais que oui) ou est-ce de l'intimidation? Quels sont mes droits?

Merci de vos réponses!

Ces sociétés de recouvrement sont là juste pour faire peur. A mon avis.

Arrange-toi avec Cablecom pour leur payer directement ta facture et les autres ne pourront plus jamais rien te dire. Surtout qu'ils surfactures les frais (ben ouais ils vivent avec ça)...

J'ai le cas avec une petite facture impayée (que je conteste) qui date bien de 10-12 ans... le créancier à filé tout ça à Intrum qui me relance environ une fois par année voir tous les 2 ans, mais jamais ils ont lancé une poursuite.
J'ai comme l'impression qu'ils n'ont pas droit de la faire (ou alors ne veulent pas engager les frais de peur de ne jamais les revoirs) et se la joue à l'intimidation. Sinon, j'aurais déjà dû être ne poursuite depuis bien longtemps.

Je les ai plusieurs fois court-circuités en payant directement ma facture à qui de droit sans jamais plus recevoir des autres ploucs...

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Introuducus merdica c'est une société de recouvrement, en effet.

J'ai eu affaire à eux pour une merde du même type que la tienne, avec un abo internet chez ces connards de anciennement "le neuf", en France.

Moi j'avais tout réglé, mais genre pareil, 1 jour de retard, une connerie comme ça.

J'ai appelé la Hotte-l'ail ne, à la réception du 1er courrier de Intoncus proutica, pour leur demander pourquoi je recevais ça. évidemment autant parler à un mur. Je lui ai dit qu'elle n'y étais pour rien, mais que si elle avait l'occasion, qu'elle note dans mon dossier : "Ne payera jamais !", et que s'elle croise son boss, qu'elle lui dise de ma part qu'il aille se faire enc....

texto... (ça défoule bien, et c'était pas contre elle, qui n'y était pour rien, donc tout va bien ! Basket Ball Colorz PDT  01 )

Je sais pas si elle l'a fait, mais j'ai reçu au moins 10 relances, avec menaces d'huisser et tout le bordel, tout ça, c'est pas bien monsieur, on va tout vous prendre, etc etc...

J'ai jamais payé, y sont jamais venus (c'est tout de l'intox, il vont pas payer un huissier pour récupérer 200€ de factures, c'est bien trop pas rentable... par contre, si t'es un peu benêt, des fois que tu flippes, ben tu payes..."

Bon, je dis pas que t'es benêt si tu payes, pis oublie pas que c'était en France, alors c'est peut-être pas pareil en Suisse, je sais pas...

Qui fait le malin, tombe dans le ravin...

En France: tu ne peux être saisi que sur décision de justice donc les huissiers avant un passage au tribunal....
En Suisse, je sais pas.

2 Temps tout le temps par tous temps

Le système suisse de recouvrement est totalement différent qu'en France. Ca ne sert absolument à rien de comparer Icon wink

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Merci pour vos réponses!

après avoir surfé à gauche à droite j'ai lu plein de témoignage disant que c'est de l'intimidation et qu'ils sont à la limite de la légalité en faisant ça!
notamment qq articles sur le site de bonasavoir si vous êtes abonnés, c'est MDR!

bon ben je me réjouis de recevoir leurs p'tits courriers sympathiques pour voir jusqu'où ils vont Icon mrgreen

"pamplemousse" wrote:

Merci pour vos réponses!

après avoir surfé à gauche à droite j'ai lu plein de témoignage disant que c'est de l'intimidation et qu'ils sont à la limite de la légalité en faisant ça!
notamment qq articles sur le site de bonasavoir si vous êtes abonnés, c'est MDR!

bon ben je me réjouis de recevoir leurs p'tits courriers sympathiques pour voir jusqu'où ils vont Icon mrgreen

Bah... ils iront jusqu'à continuer à dépenser de l'argent en timbre postal et papier pour rien Icon wink

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Ces sociétés de recouvrement ont des méthodes franchement limites. Voire même illégales. Mois j'ai été harcelé par un robot de Justitia Incasso (ou un nom comme ça ...) à cause d'une créance de mon père. Donc ils ne font pas de détails. Je n'habitais pas à la même adresse, mais le fait que j'aie le même nom de famille à semble-t-il suffit à ce qu'ils mettent mon numéro dans leur robbot. Donc je recevais des appels au milieu de la nuit avec un message enregistré qui me demandait de payer.

C'est un délit appelé "Utilisation abusive d’une installation de télécommunication" (art 179 septies) du Code pénal.

"Spoony" wrote:

Le système suisse de recouvrement est totalement différent qu'en France. Ca ne sert absolument à rien de comparer Icon wink

C'est possible. Dans ce cas, pourras tu étayer tes affirmations s'il te plait ?

Qui fait le malin, tombe dans le ravin...

"BerTiN03" wrote:
"Spoony" wrote:

Le système suisse de recouvrement est totalement différent qu'en France. Ca ne sert absolument à rien de comparer Icon wink

C'est possible. Dans ce cas, pourras tu étayer tes affirmations s'il te plait ?

Un peu de lecture vaut mieux qu'une grande explication Icon wink

Pour la Suisse: http://www.ge.ch/opf/procedures.html
Pour la France : http://www.village-justice.com/articles/recouvrement-creances-France,1062.html

En gros, en France ça ce passe devant la justice (juges, huissiers, etc... donc de gens assermentés) alors qu'en Suisse on a l'Office des Poursuites et Faillites (de simples employés de commerce et quelques juristes). La justice n'entre en jeu qu'en cas de recours contre l'Office.

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

Donc si je comprends bien, tu sais que tu dois payer, mais tu ne veux pas payer. Mauvaise idée, mais chacun son choix. Tu dois t'attendre à payer un intérêt moratoire (5% l'an par défaut, sans doute plus dans les conditions générales). Tu peux également devoir payer le dommage supplémentaire du créancier selon 106 CO, mais celui-ci aura alors la charge de la preuve de ce dommage.

Arrêt du TF 4C.459/2004: Le dommage supplémentaire, au sens de cette disposition, correspond à l'intérêt que l'exécution de l'obligation en temps utile pouvait représenter pour le créancier et résulte aussi bien d'une perte subie (damnum emergens) que d'un gain manqué (lucrum cessans). A ce dernier titre, le créancier peut réclamer la réparation du dommage qu'il a subi, voire subit encore, pour avoir été privé, respectivement être toujours privé, du fait de la demeure de son débiteur, de la possibilité de placer son argent à un taux supérieur à celui de l'intérêt moratoire (arrêt 4C.141/1993 du 19 août 1994, consid. 4a et les références citées).

Comme la loi présume que le dommage est de 5 % (art. 73 al. 1 et 104 al. 1 CO), on admet, sur la base de l'art. 106 al. 1 CO, qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve concrète d'un dommage supérieur (art. 106 CO en relation avec l'art. 8 CC; cf. ATF 123 III 241 consid. 3a; arrêt 4C.141/1993 du 19 août 1994, consid. 4). Le demandeur doit rendre hautement vraisemblable l'utilisation qu'il aurait faite de l'argent et ses conséquences. Il n'est pas question d'opérer abstraitement, par exemple avec des indices boursiers (cf. arrêt 4C.141/1993 du 19 août 1994, consid. 4 et les références citées; cf. également Weber Commentaire bernois, n. 12 ad art. 106 CO).

Comme tu n'as pas signé une reconnaissance de dette pour ce montant (à la différence du contrat qui vaut pour les mensualités), le créancier devrait te faire un procès complet pour les 102 francs; je n'ai pas encore entendu parler d'un tel procès... Mais s'il le fait et qu'il obtient gain de cause, il pourra obtenir le remboursement des frais de justice en plus. Tu devrais payer l'arriéré (à qui ? attention si on t'a notifié une cession de créance à des fins de recouvrement), avec les intérêts s'ils sont correctement calculés, et prier poliment par écrit Intrum de te fournir la justification de sa prétention pour les 102.-.
Plus de renseignements, p. ex. : http://www.schulden.ch/mm/Bureau_dencaissement.pdf

Pour ma part c'était en France à l'époque j'avais reçu un courrier de ses blaireau qui n'arrêtait pas de me demander de payer un truc que j'avais déjà payer et dont j'avais les preuve (CanalSat) directement payé cher eux et pas cher Intrumcaca.

Ils m'ont envoyer des lettres de menace de mise en Justice et fait des téléphone, je n'ai jamais répondu à quoi que ce soit je me suis même permis de les envoyer chier par téléphone, ils ont laisser tomber après 1 année Icon mrgreen

Bon, bah je vois que je ne suis pas le seul à avoir été concerné par ces gens là.

Ils m'ont adressé un bulletin de versement à moi (privé!) pour une facture impayée de la société dans laquelle je travaille. C'était effectivement moi qui ai passé la commande mais sous l'égide de l'entreprise. Bon, ça s'est résolu par courrier interposés car de surcroit, la facture en question avait déjà été payée depuis belle lurette.

M'enfin bref, ça m'a quand même coûté deux lettres recommandées à CHF 6.- pour un litige inexistant. C'est quand même une belle armée de ouindus, moi j'vous le dis.

Ma moto est nipponne ni mauvaise.
> La violence ne résout pas les problèmes des faibles.

J'ai des amis qui ont aussi ressus un courrier concernant une facture impayée. Ils avaient jamais recu de rapel alors ils ont pas été d'accord de payer les frais de cette entreprise. (ils ont bien entendu reglé la facture suite à leur courrier), mais la société n'as jamais rien voulu entendre. Et ca a résulté en un pig pong de courrier entre eux et la société.

Après plusieur lettre et mois... ils ont décidé de simplement ignoré leur courrier. Depuis je crois qu'ils recoivent de temps en temps encore une lettre mais n'ont jamais eux de saisie ou autre !

Comme dit plus haut ils vont pas venir chez toi pour 200 CHf !

Les roux sont la preuve que dieux existe... et qu'il a de l'humour.#Banière censurée#https://contresense.wordpress.com

Il faut simplement les ignorer... pour moi c'est comme s'ils n'existaient pas...

"Quand les mouettes suivent le chalutier, c'est qu'elles pensent que des sardines seront jetées à la mer." (Eric Cantona, mars 95)

haha, je vois que je suis pas la seule!

pour l'instant j'en suis à des menaces "d'entamer des démarches juridiques" Basket Ball Colorz PDT  06

@ Duralex : j'ai fait la version courte : j'étais dans un ping-pong de lettres avec eux et j'attendais leur réponse à l'arrangement que je proposais et comme j'ai pas reçu de rappel avant leur réponse - mais directement intrumcaca (ça sonne bien! Icon mrgreen ) - ça m'a pas pressée...

et Cablecom, à qui j'ai réglé ce que je devais entre-temps, a profité de me facturer un truc que j'avais pas demandé!
40.- pour (re)mise en service suite à mon déménagement alors que j'ai demandé d'annuler le contrat parce que je n'utilisais pas leurs services!
autant un contrat que j'ai signé je dois payer c'est sûr, mais ça ils ont le droit de me le facturer?

je vais appeler ma protection juridique demain mais comme je l'ai conclue que récemment (après le début du "litige" mais avant la nouvelle facture de 40.-) je suis pas sûre qu'ils rentrent en matière...

merci de vos réponses Icon wink