quelle est la suite apres rapport de police

La police va analyser les 2 versions, faire une conclusion, rechercher les infractions s'il y en a et ensuite transmettre à (aux) autorité(s) compétente(s).

Les infractions aux règles de circulation routière seront dénoncées à l'autorité pénale (généralement le préfet) ainsi qu'à l'autorité administrative (le service des autos). Les assurances demanderont le rapport de police directement auprès de celle-ci.

"mayaladouce" wrote:

hello,
j'ai deja eu le rapport de police, apparement je suis en tort:

Cause et denonciation:
Inatention a la route et a la circulation OCR 3/1
priorite pas accordee, en obliquant a gauche, a un vehicule venant en sens inverse LCR36/3. OCR 14/1

AVec ca, je risque quoi? amende? retrait?
Merci d'avance, ca m'inquiete.

Je dirais un retrait..... parce qu'obliquer à gauche sans voir ce qui vient en face ... excuse moi mais dans ce cas je n'ose pas imaginer que l'on puisse venir le dire sur un forum motard... surtout en caisse .... Si ce n'est pas de la provocation .. Merci de m'expliquer le fond de ton raisonnement et de ta pensée....
Moi c'est ta conduite qui m'inquiète.. et la sécurité des autres usagers de la route

Vas regarder dans la LCR et l'OCR. Tu trouveras tes réponses.

Là, je suis en vacances, alors ça me fait un peu chier de chercher, mais à l'oeil, je dirais retrait pour 1 ou 3 mois + amende SAN + amende pénale.

"Jack's" wrote:

Je dirais un retrait..... parce qu'obliquer à gauche sans voir ce qui vient en face ... excuse moi mais dans ce cas je n'ose pas imaginer que l'on puisse venir le dire sur un forum motard... surtout en caisse .... Si ce n'est pas de la provocation .. Merci de m'expliquer le fond de ton raisonnement et de ta pensée....
Moi c'est ta conduite qui m'inquiète.. et la sécurité des autres usagers de la route

Je ne pense pas que ce soit l'endroit ni le moment de faire la morale. Mayaladouce va déjà suffisamment être punie par les autorités dont c'est le travail. Si elle vient chercher un renseignement sur le forum, ce n'est pas pour se faire engueuler. Elle a compris, j'en suis sûr, qu'elle a fait quelque chose de faux.

En réponse à Hagakure, ce n'est pas si simple que ça. Dans les textes de lois, il n'est pas indiqué comment le SAN va considérer cette infraction. Grave ou moyennement grave? En plus, il faut tenir compte des antécédents et des considérations de la justice pénale. Je dirais qu'une inatention + un refus de priorité au sens inverse débouchant sur un accident = faute grave = 3 mois minimum. Mais je ne suis pas juriste au SAN et les antécédants (ainsi que l'expérience de la conduite) peuvent faire varier sensiblement cette durée.

Dans tous les cas, c'est un mauvais moment à passer pour Mayaladouce.

Moi je dirais ca sans avoir fait de recherche :

Pour le refus de priorité :

art. 16 LCR :

Commet une infraction moyennement grave la personne:
a. qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour
la sécurité d’autrui ou en prend le risque;

Idem pour l'inatention.

Après, cela se passe comme ca :

Tu passes devant le préfét, qui te condamne à une sanction pénale (pécunière la plupart du temps pour des infractions relativement mineures comme cela la.). Il transmet son jugement au SAN qui se base sur l'appréciation du préfèt pour emettre une sanction administrative (avertissement ou retrait de permis + amende).

Après, je te laisse consulter la jurisprudence. Il y a certainement un cas similaire au tiens qui pourrait t'éclairer.

"Jack's" wrote:

Je dirais un retrait..... parce qu'obliquer à gauche sans voir ce qui vient en face ... excuse moi mais dans ce cas je n'ose pas imaginer que l'on puisse venir le dire sur un forum motard... surtout en caisse .... Si ce n'est pas de la provocation .. Merci de m'expliquer le fond de ton raisonnement et de ta pensée....
Moi c'est ta conduite qui m'inquiète.. et la sécurité des autres usagers de la route

De diou ce donneur de leçon... Monsieur Jefaisjamaisderreur... affligeant !

"Talus" wrote:

"Jack's" wrote:

Je dirais un retrait..... parce qu'obliquer à gauche sans voir ce qui vient en face ... excuse moi mais dans ce cas je n'ose pas imaginer que l'on puisse venir le dire sur un forum motard... surtout en caisse .... Si ce n'est pas de la provocation .. Merci de m'expliquer le fond de ton raisonnement et de ta pensée....
Moi c'est ta conduite qui m'inquiète.. et la sécurité des autres usagers de la route

De diou ce donneur de leçon... Monsieur Jefaisjamaisderreur... affligeant !

ahahhaah si tu savais de qui tu parles...

Que ce soit clair, ce n'est pas un jugement, c'est une constatation somme toute personnelle d'une personne en caisse qui oblique à gauche .. tien il est vrai que je ne regarde pas ce qui vient en face avant de traverser une voie... des fois qu'un motard ou autre usager de la route puisse passer par là ... Surtout si je ne fais erreur Mayaladouce est aussi une motarde. Personnellement je me serai bien gardé de venir poser une question de ce genre... et de chercher un peu par moi même au niveau du net il y a pas mal de textes qui peuvent être facilement lisibles .. de là à tous les comprendre.... Heureusement qu'il y a des juristes pour nous traduire tous ces beaux textes.
Si mon argumentation est prise pour un jugement de personne, il y a un pas que je vous laisse franchir à gué. Je crois qu'il faut relativiser et on en recausera lorsque qu'une autre personne aura fait la même erreur et qu'un motard reste sur le carreau... Non ce n'est ni de la morale ni un jugement. En ce qui me concerne, la morale je me la mets là ou vous pouvez imaginer et grand bien vous fasse.

Merci aux membres de lui avoir répondu .. moi ça ne me donne toujours pas un éclairage sur le fond de sa pensée..... avoir fait une faute de ce genre et de venir poser la question sur un forum motard, pour moi ça reste encore de la provocation ne vous en déplaise..
PS : Mon mail est à disposition afin de ne pas envenimer ce bel esprit de solidarité envers ce genre de faute....
Si j'ose caricaturer un peu...Ce n'est pas de sa faute, elle fumait avec le natel en main et ramassant un CD sur le sol de sa voiture.. elle ne pouvait pas voir ce qui arrivait en face.... Excusez là, excusez moi.....

"Hagakure" wrote:

ahahhaah si tu savais de qui tu parles...

Bein je sais pas vraiment non. Mais j'imagine bien un gars qui ne jamais fait jamais d'erreur sur la route, tous les autres c'est des glands incapables de conduire aussi bien que lui !
Ah si seulement il était seul sur la route !
Le jour où il se prendra une taulée et qu'il sera fautif, il changera peut-être d'avis. Ce jour arrive à tous les coups, faut pas croire.
Mais non, ça ne peut pas lui arriver, il est décidément trop fort.

Qu'est-ce que ça peut faire que ce jour là elle était en voiture et pas à moto... pfff, des motards comme ça, ça me donne envie de vendre ma bécane.

"Talus" wrote:

"Hagakure" wrote:

ahahhaah si tu savais de qui tu parles...

Bein je sais pas vraiment non. Mais j'imagine bien un gars qui ne jamais fait jamais d'erreur sur la route, tous les autres c'est des glands incapables de conduire aussi bien que lui !
Ah si seulement il était seul sur la route !
Le jour où il se prendra une taulée et qu'il sera fautif, il changera peut-être d'avis. Ce jour arrive à tous les coups, faut pas croire.
Mais non, ça ne peut pas lui arriver, il est décidément trop fort.

Qu'est-ce que ça peut faire que ce jour là elle était en voiture et pas à moto... pfff, des motards comme ça, ça me donne envie de vendre ma bécane.

ahahaha je le répète, si tu savais à qui tu parles..

@ maya : envoie-moi un mail si tu veux plus de détails sur les procédures

"mayaladouce" wrote:

bonjour,
j'ai eu un leger accrochage en voiture aujourd'hui, pas de blesse, mais l'autre conducteur ne voulait pas de constat a l'amiable.
Alors la police est venu faire 2 rapports chacun de notre cote sans meme nous mettre en confrontation.
J'aimerai savoir quelle sera la suite des choses. Merci de m'explique un peu plus car je ne connais pas bien les procedures ici.
Merci

J'ai déjà eu des accrochages sur le canton de Vaud.
J'ai aussi eu affaire au conducteur en façe "mauvais coucheur"...
Dans ce cas là. appel des forces de l'ordre....qui prennnent chacune la déposition de chacun, SANS confrontation..
Et dans TOUS cas, sur Vaud, je me suis fait dénoncer sur la base des dires de la partie adverse.
Dans TOUS les cas, j'ai protesté, dans TOUS les cas, j'ai activé ma protection juridique, et dans TOUS les cas, je m'en suis sorti sans retrait de permis, ni la moindre amende...
Dans un cas, j'ai été acquitté en passant devant le juge, seul, sans avocat...le ministère public (et non pas la partie adverse) à fait appel du jugement...et au deuxième passage devant le juge (avec un avocat cette fois là), j'ai à nouveau été acquitté...

Il paraît que c'est "normal" sur Vaud...

En ce qui te concerne...tu n'es qu'au début d'un long chemin....maintenant, tu sais ce qu'on te reproche...il est temps pour toi de t'approcher d'un conseil juridique...