c'est normal ?

Ayant déjà dit à Papy ce que j'en pensait, je laisse ici la parole aux pros du coin pour avoir un bel avis sur la question!

Cependant, alors que j'y réfléchissais, j'ai pensé à une chose et ça m'intéresserait beaucoup d'avoir l'avis d'un pro là-dessus... Et ça pourrait être intéressant pour Papy si mon raisonnement ne souffre pas d'une énorme lacune due à un manque de connaissances! C'est pour ça que je préfère toujours dire qu'il vaut mieux attendre attendre la venue de nos spécialistes.

Ma remarque est cependant la suivante:

La vitesse maximale générale des véhicules "en localité" peut atteindre 50km/h lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, ce qui découle de l'art. 4a al.1 let. a OCR. Jusqu'ici, tout va bien!

Papy s'est apparemment fait flashé dans une zone à 60km/h...

Est-ce qu'une route "en localité" peut avoir une limitation de vitesse supérieure à la vitesse maximale générale fixée pour ladite zone? Ou dès lors n'est-elle pas considérée comme une route "hors localité" (hormis semi-autoroutes et autoroutes) qui elle voit sa vitesse maximale générale fixée à 80km/h selon l'article précédemment cité?

Ceci changerait bien évidemment les conséquences puisque, sauf erreur de ma part, soit:

- ce qui actuellement le cas, Papy serait sous le coup d'une amende de la part des autorités bernoises assortie d'une mesure administrative de la part de l'autorité vaudoise.

soit:

- s'il pouvait démontrer qu'il était hors-localité, il bénéficierait de la procédure relative aux amendes d’ordre dans laquelle il n’est pas tenu compte des antécédents ni de la situation personnelle du contrevenant (art. 1 al.3 LAO) s'il y en a. Et ceci nous amène donc à voir le point 303.2 let. d Annexe 1 OAO selon lequel dépasser, hors des localités, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU de 16 à 20 km/h amène à une amende de 240.- CHF.

si tu as des antécédents, ça peut monter très vite.

sur berne il faut compter env. 20.- par km/h de trop

il faudrais poser la question a une protection juridique

Autre question pour les spécialistes -vu que je suis dans un cas similaire: grosse amende mais pas encore de décision du SAN...-, si on ne recourt pas contre l'amende, peut-on ensuite recourir contre la décision du SAN?

Je trouve désagréable de revevoir un acte judiciaire avec la condamnation pécuniaire, alors que RIEN ne dit si oui ou non on aura droit à un retrait, ni de combien...

Amitiés,
A+,
le Jef-quelle-merderie-c't'administration...

La notification de retrait ne serait-elle pas liée au fait que ton infraction tombe sous le coup d'un avertissement et que tu en a déjà 1 en stock? Ce qui vaudrait un retrait automatique d'un mois.

Le tout est de savoir si ton infraction mérite un avertissement et l'interrogation de Marvin n'est de loin pas dénuée de bon sens. Mais je pense quand même que les sanctions pour les infractions commisent sur des tronçons limités à 60km/h sont les mêmes que celle des tronçons à 50. Sachant que l'avertissement pour ces infractions vont de 16 à 20 de trop après déductions, cela pourrait expliquer le tout.

Mais j'attend l'avis d'un pro sur le "où placer le 60" dans la liste des infractions.

En tout cas, il n'est est pas dans ce tableau récapitulatif: http://www.san.vd.ch/documents/retrait_2005.pdf

Salut Papy,

Mon domicile biennois n'est qu'à quelques kilomètres de ces radars... Les 2 premiers radars en sortant de Bienne, à Alfermé et à Tuscherz sont pour des limitations clairement indiquées à 60 km/h, le 3ème à Engelberg est à 80 km/h.
Je ne suis pas sûr à 100%, mais je dirais qu'il y a dans les 2 cas un panneau bleu d'entrée de localité surmonté d'un cercle rouge "60".

Des milliers de conducteurs se font choper chaque année, et je doute hélas qu'il y ait une faille dans leur système.
Par contre, s'il y avait un avertissement précédent, ton histoire s'explique...

Amitiés,
A+,
le Jef-et-la-prochaine-fois-que-tu-passes-à-Bienne,-arrête-toi-à-la-maison!

Oups j'ai pas de réponse à te donner Papy mais j'espère sincèrement que tu arriveras a éviter la case retrait de permis

Au vu de ce que Jef dit là, qui confirmerait le "en localité", ce serait effectivement le cumul des deux avertissements qui amènerait à un retrait d'un mois comme l'a présenté Spoony plus haut.

"Papy cosmo" wrote:

merci
pour un peu plus de détail ,je me suis fais flasher l'année passé sur VD en moto limite retrait .......donc avertissement
mais ce cas là c'est sur Berne a noël en caisse
sur VD ils retire 6km/h,mais sur BE 5 km/h seulement .....donc si je suis juger sur VD je dois bénéficier de le déduction vaudoise de 6 ........donc ca fait plus que 15 et je suis en dessous du retrait .......non ??
enfin j'ai aviser ma prot juridique ce matin et ils ouvrent un dossier ,je verrai d'ici mardi ,je vous tien au courant ,mais je vois que c'est encore une fois un ruc bizard qui me tombe sur le coin du bec

Par rapport à ceci, comme je te l'avais dit, le fonctionnement est selon moi le suivant :
D'abord, les autorités bernoises font le calcul de l'excès (donc, selon ce que tu dis, avec la déduction de 5) et fixent donc le montant de l'amende en conséquence.
Après avoir établi la hauteur de l'excès (16km/h de trop), les autorités bernoises transmettent ensuite leurs conclusions aux autorités vaudoises qui se basent dessus pour fixer leur sanction, en l'occurrence l'avertissement.

Et maintenant... Le cumul des deux avertissement cause donc ce retrait de permis d'un mois comme cela a déjà été dit!
Hélas, je crois que la solution de l'énigme a été trouvée... Et si c'est bien celle-ci, je suis désolé pour toi Papy!!

Pour en revenir à la question que je me posais, voici ce que j'ai trouvé:

Art. 108 al. 3 OSR:
La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.

Art. 108 al. 5 let. d OSR:
Les dérogations suivantes aux limitations générales de vitesse sont autorisées: sur les routes à l’intérieur des localités: 80/70/60 km/h; pour des vitesses inférieures à 50 km/h, la gradation est fixée à 10 km/h.

C'est plus facile à cette heure de la journée de trouver une réponse qu'à une heure du mat'...

"Jef" wrote:

Salut Papy,

Mon domicile biennois n'est qu'à quelques kilomètres de ces radars... Les 2 premiers radars en sortant de Bienne, à Alfermé et à Tuscherz sont pour des limitations clairement indiquées à 60 km/h, le 3ème à Engelberg est à 80 km/h.
Je ne suis pas sûr à 100%, mais je dirais qu'il y a dans les 2 cas un panneau bleu d'entrée de localité surmonté d'un cercle rouge "60".
le Jef-et-la-prochaine-fois-que-tu-passes-à-Bienne,-arrête-toi-à-la-maison!

heu Jeff,
Alfermée, c'est 60km/h maintenant. je sais pas si c'est permanant (y'avait des travaux) mais pour le moment c'est 60

Effectivement Papy t'as pas eu de chance, comme pas mal de vaudois qui sont passé chez moi...

ces radars doivent autant rapporter que tous les coffe-shop de Bienne réunis