Tractoman (que je remercie pour son initiative) et moi-même avons été reçus mardi 8 janvier par MM. Uldry et Feuz de la Police cantonale vaudoise, (que je remercie également pour leur disponibilité) afin de discuter de la légalité de vos virées.
Nous avons appris que des virées organisées avec des yoyos ou motards de sécurité ou peu importe le nom qu’on leur donne tombent sous le coup de l’art. 8 al. 3 du Règlement d’application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) qui dit ceci :
Les manifestations non sportives, empruntant les routes cantonales en excédent l'usage commun, ne peuvent être organisées qu'avec l'autorisation de la Police cantonale, laquelle a compétence pour restreindre ou détourner la circulation jusqu'à huit jours (art.3, al.6, LCR, art. 107, al. 4, OSRC, art. 25 et 26 de la loi sur les routes) D.
Cet article ne concerne que le canton de Vaud, mais il est plus que probable que les autres cantons pratiquent d’une façon similaire, plus ou moins proche de celle-ci.
Concrètement, cela signifie qu’il faut avoir une autorisation afin de pouvoir bloquer et sécuriser des carrefours, mais qu’il y en a pas besoin pour un déplacement où chacun progresse de façon à ne pas gêner la circulation et ce, quelque soit le nombre de moto, qui lui n’est pas limité. Donc, si tous les membres d’un groupe respectent les priorités des autres usagers de la route et les signaux lumineux, cela est permis.
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Voici donc les 3 possibilités qu’on peut recenser et les conséquences juridiques en cas de problème majeur :
1. Une personne organise une virée (peu importe le nombre de motos) et souhaite que ce déplacement se fasse en groupe compact. Elle demande une autorisation à la Police cantonale avec toutes les informations requise par celle-ci qui permettra de bloquer la circulation encas de besoins en toute légalité. En cas de problème majeur, l’organisateur est déchargé de toute responsabilité et seul le (les) motard(s) impliqué(s) pourront être poursuivi juridiquement.
2. Une personne organise une virée (peu importe le nombre de motos) et décide de placer des motards aux intersections sans demander d’autorisation. En cas de problème majeur, l’organisateur est considéré comme responsable et pourra être poursuivi au même titre que le (s) motard(s) impliqué(s).
3. Une personne organise une virée (peu importe le nombre de moto) et fais procéder le groupe au gré de la circulation. En cas de problème majeur, l’organisateur est déchargé de toute responsabilité et seul le (les) motard(s) impliqué(s) pourront être poursuivi juridiquement.
En résumé, l’organisateur devrait donc s’abstenir du point 2 s’il ne souhaite pas être tenu comme responsable en cas de problème, sachant que quoi qu’il arrive les motards responsables de ce problème devront quand même répondre de leurs actes devant la justice, mais sur ce point là, rien de nouveau.
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Comment procéder quand il y a de beaucoup de motos et qu’on souhaite arriver tous au même endroit ?
Il y a surement plein de possibilités que vous pourrez appliquer en tenant compte du simple fait que vous ne devez pas gêner le trafic et les autres usagers de la route.
En voici déjà 3 que vous pourriez appliquer :
- Prévoir des mini-arrêts tous les X kilomètres afin d’attendre tout le monde. Ces arrêts seront donnés aux autres participants avant le départ pour qu’il puisse y arriver par sa propre route dans le cas de perte de la tête du groupe.
- Expliquer le trajet à tous pour qu’un motard qui connait bien la route puisse éventuellement attendre le groupe suivant à un carrefour en se mettant en dehors de la circulation et en faisant un signe montrant la direction à suivre.
- Ralentir si on est le dernier d’un groupe (en s’arrangeant pour ne pas gêner la circulation) afin de voir arriver la groupe suivant pour que le premier de ce groupe puisse avoir un visuel et ainsi connaître la prochaine direction à suivre.
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Nous ne sommes pas là pour vous dicter ce que vous devez faire. Vous êtes libres et seuls juges de vos actes. Notre objectif est de vous informer, en tant qu’organisateur, sur les responsabilités en cas de problème lors d’une de vos virées.