s.o.s

Aïe la galère !!! Je compatie à ta douleur !!!

As-tu regarder avec ta protection juridique si tu pouvais te retourner ??? (Si tu en as une...)

Tout le moteur est mort ? Tu ne peux pas réparer ? Faut tout changer ?

Galère quand tu nous tient

Ca fait trois moi pile poil ?
Car si le vendeur ne t as pas dit que le moteur était pourri tu peux essayer de te retourner en plaidant vice caché.
Mais au delà de 3 mois je ne sais pas si c'est toujours valable !

Il à quoi exactement ton moulin ?

regarde avec dav66 il dois avoir ca

sincèrement désolé.

en tout cas ça n'est pas vraiment encouragent pour les achats internet

"Kikki" wrote:

"wolvian" wrote:

sincèrement désolé.

en tout cas ça n'est pas vraiment encouragent pour les achats internet[/quote

Ou alors il faut super bien s'y connaître. et s'y tu t'y connais pas et que t'as le tcs tu peux toujours leur demander de venir voir le véhicule avant

@shad : vraiment désolé

ah bon? pour le truc du tcs je ne savait pas, c'est géniale en tout cas

"wolvian" wrote:

"Kikki" wrote:

"wolvian" wrote:

sincèrement désolé.

en tout cas ça n'est pas vraiment encouragent pour les achats internet[/quote

Ou alors il faut super bien s'y connaître. et s'y tu t'y connais pas et que t'as le tcs tu peux toujours leur demander de venir voir le véhicule avant

@shad : vraiment désolé

ah bon? pour le truc du tcs je ne savait pas, c'est géniale en tout cas[/quote

Ouais tu y a droit 1x par année

"shad" wrote:

c'est le piston qui a cassé et du coup plus de compression, donc chamgement de moteur.
malheureusement, je ne peux pas me retourner vers celui qui me l'a vendu car ça fait un peu plus de trois mois, pas d'assurance juridique et aucune garantie (marquée noir sur blanc sur contrat de vente)
et pourtant d'après l'annonce et selon les propos du vendeur la moto était en parait état de marche.
maintenant je ne sais pas quoi faire ? si je ne trouve pas un moteur je serai oblligé de la foutre loin.
merci pour vos conseils.

- vous achetez un véhicule à un particulier, SANS INDICATION DE GARANTIE. Dans ce cas, c'est l'art. 197 du Code des Obligations qui s'applique. Concrètement le vendeur n'est pas responsable de la défaillance des pièces provoquée par une usure normale en fonction de l'age et du kilomètrage du véhicule. Exemple : l'embrayage qui lâche à 100'000 km, c'est considéré comme normal. Par contre si le véhicule présente un vice caché, la responsabilité du vendeur est engagée, même s'il ignorait lui-même le vice caché (dans le cas d'une voiture de 2ème ou 3ème main).

- vous achetez à un particulier qui précise sur le contrat de vente que le véhicule est vendu SANS GARANTIE. En fait, cette précision est sans valeur. Le vendeur ne peut en aucun cas déroger à sa responsabilité qui reste engagée (comme au point 2) en cas de vice caché. Art 199 CO.

Bah moi j'irai cher un garagiste et je lui demanderai si le moulin à déjà été ouvert, ensuite si il me dit que c'est le cas ben je retourne voir le vendeur en lui disant tout simplement qu'il ne t'a pas mentionné qu'il y avait eu un problème avec si tel est le cas et que c'est donc un vice caché et qu'il aurait du t'avertir et après toi en connaissance de cause tu l'aurai ou non achetée.

Dans ce cas la il ne pourra rien dire, mais si tu arrive et que tu lui dit qu'il y à un vice caché sans preuve tu est mal barré.

Faut pas oublier que c'est de l'occasion, un moteur peu lacher aussi tout seul suite à une mauvaise utilisation ou un défaut de construction, c'est tomber sur toi comme ca aurait pu tomber sur l'autre.

Mais avant toute chose il faut savoir si il y à eu une réparation à ce niveau et après prendre les mesures qui s'imposes.

"shad" wrote:

c'est le piston qui a cassé et du coup plus de compression, donc chamgement de moteur.

maintenant je ne sais pas quoi faire ? si je ne trouve pas un moteur je serai oblligé de la foutre loin.
merci pour vos conseils.

heu un piston cassé n'est pas un moteur foutu change le piston et allése le cylindre et normalement tout est ok pourquoi le moteur tout entier serai HS
Je fais du kart et si à chaque fois qu'un piston cassait fallait tout mettre à la poubelle, ça ferai un moteur toutes les 10 heures d'utilisation

"wolvian" wrote:

"Kikki" wrote:

"wolvian" wrote:

sincèrement désolé.

en tout cas ça n'est pas vraiment encouragent pour les achats internet[/quote

Ou alors il faut super bien s'y connaître. et s'y tu t'y connais pas et que t'as le tcs tu peux toujours leur demander de venir voir le véhicule avant

@shad : vraiment désolé

ah bon? pour le truc du tcs je ne savait pas, c'est géniale en tout cas

Euh oublié l'expert du TCS sur Genève c'est un boulet
Il a testé mon 1er gros cube et il a même pas senti que le cadre était tordu... Rapport de l'expert: Moto en très bon état générale...
Alors que mon mécano a pas eu besoin de la testée... il l'a juste regarder et m'a dis: "elle est tordu ta bécanne"
Donc suis repassé au TCS et là le mec me sors: "Ah c'est possible je n'ai pas fait attention, ça peut arriver...."
Moi je lui dis

Fait confiance au gens que tu connais pas au mécano ou autre soit disant bureau d'expert !!!!
Sauf les vrai expert auto/moto agréé/assermenté/etc, où là tu vas payé super méga cher, mais, par contre, tu sera sûr et certain de la valeur du rapport (c'est d'ailleurs le seul rapport d'expertise que tu peux présenté au tribunal...)

Sinon, comme dis lamiche tu as pas checké si tu pouvais changer le piston et le cylindre ?

"Thowyth" wrote:

- vous achetez un véhicule à un particulier, SANS INDICATION DE GARANTIE. Dans ce cas, c'est l'art. 197 du Code des Obligations qui s'applique. Concrètement le vendeur n'est pas responsable de la défaillance des pièces provoquée par une usure normale en fonction de l'age et du kilomètrage du véhicule. Exemple : l'embrayage qui lâche à 100'000 km, c'est considéré comme normal. Par contre si le véhicule présente un vice caché, la responsabilité du vendeur est engagée, même s'il ignorait lui-même le vice caché (dans le cas d'une voiture de 2ème ou 3ème main).

- vous achetez à un particulier qui précise sur le contrat de vente que le véhicule est vendu SANS GARANTIE. En fait, cette précision est sans valeur. Le vendeur ne peut en aucun cas déroger à sa responsabilité qui reste engagée (comme au point 2) en cas de vice caché. Art 199 CO.

Je ne suis pas 100 % d'accord avec le second paragraphe. Je reposte en le complétant un message du 1er août 07 :

- un défaut "caché" est une notion qui se réfère à l'article 201 al. 2 CO; on ne veut pas dire "caché par un vendeur malhonnête" : il s'agit simplement d'un défaut qu'il n'est pas possible de découvrir au moment de la livraison à l'aide des vérifications usuelles. Pour un défaut "caché", l'acheteur doit procéder à l'avis dès qu'il découvre le défaut, c'est à dire qu'il peut le faire quelques mois après la livraison, sans qu'on puisse lui dire qu'il a implicitement accepté le défaut et donc renoncé à sa garantie. S'il y a une clause d'exclusion des défauts, elle vaut aussi pour un "défaut caché". De même, le délai d'un an dès la livraison n'est pas plus long pour un "défaut caché".

- un défaut caché volontairement par un vendeur malhonnête dans le but d'induire l'acheteur en erreur est un autre problème, traité aux articles 199 et 203CO. Il y a "dol" du vendeur. Une exclusion contractuelle de garantie est alors nulle (art. 199 CO) et le vendeur ne peut pas invoquer une éventuelle tardiveté de l'avis des défauts (art. 203 CO) ou invoquer la prescription du droit à la garantie (art. 210 al. 3 CO).

- une mention "sans garantie" sur la facture est une preuve suffisante (on peut toujours essayer de discuter) d'un accord entre les parties portant sur une exclusion contractuelle de toute garantie, cas de dol réservé. Une telle exclusion est parfaitement valable sauf en cas de dol du vendeur(art. 199 CO a contrario).

- la distinction entre "défaut caché" et "dol du vendeur" est souvent difficile à tracer et à prouver. Si le vendeur sait que l'embrayage est fichu mais ne le dit pas à un acheteur inexpérimenté, il n'y a pas dol. S'il affirme que l'embrayage vient d'être refait, il y a dol (mais pas encore "escroquerie" au sens pénal, faute de procédé "astucieux"). Si la moto a été accidentée et réparée, que le vendeur ne le dit pas et que l'acheteur ne demande rien, il n'y a pas dol; si le vendeur ment, il y a dol... d'où l'importance de poser des questions et de noter les réponses sur le contrat (p. ex. non accidentée ou "le vendeur n'a pas connaissance de défauts autres que ..."), même si la moto est vendue "sans garantie".

- le délai de garantie, si rien n'est précisé, est d'une année (délai de prescription de l'action en garantie, art. 210 CO). Il faut donc avoir agi en justice dans ce délai et non seulement envoyé un recommandé au vendeur. L'exercice de l'action en garantie est principalement soumis à la condition d'un avis immédiat dès la découverte du défaut (art. 201 al. 2 CO).

dans le cas présent, on peut tenter de jouer sur l'interprétation restrictive de la clause d'exclusion de garantie, celle-ci devant être comprise en fonction des affirmations du vendeur ("en parfait état" = promesse d'une qualité ? art. 197 CO). C'est toutefois assez acrobatique. De plus, il faudrait démontrer la présence d'un défaut (la casse pourrait être due à une usure normale), donc commander une expertise technique (éventuellement déjà hors procès). Enfin, il faudrait démontrer avoir fait un avis immédiat au vendeur dès la découverte du défaut.

Qu'une chose à dire... Moteur 125cm3 2 temps et réputé fragile et après 3 mois, il peut s'en passer des choses.

"Duralex" wrote:

"Thowyth" wrote:

- vous achetez un véhicule à un particulier, SANS INDICATION DE GARANTIE. Dans ce cas, c'est l'art. 197 du Code des Obligations qui s'applique. Concrètement le vendeur n'est pas responsable de la défaillance des pièces provoquée par une usure normale en fonction de l'age et du kilomètrage du véhicule. Exemple : l'embrayage qui lâche à 100'000 km, c'est considéré comme normal. Par contre si le véhicule présente un vice caché, la responsabilité du vendeur est engagée, même s'il ignorait lui-même le vice caché (dans le cas d'une voiture de 2ème ou 3ème main).

- vous achetez à un particulier qui précise sur le contrat de vente que le véhicule est vendu SANS GARANTIE. En fait, cette précision est sans valeur. Le vendeur ne peut en aucun cas déroger à sa responsabilité qui reste engagée (comme au point 2) en cas de vice caché. Art 199 CO.

Je ne suis pas 100 % d'accord avec le second paragraphe. Je reposte en le complétant un message du 1er août 07 :

- un défaut "caché" est une notion qui se réfère à l'article 201 al. 2 CO; on ne veut pas dire "caché par un vendeur malhonnête" : il s'agit simplement d'un défaut qu'il n'est pas possible de découvrir au moment de la livraison à l'aide des vérifications usuelles. Pour un défaut "caché", l'acheteur doit procéder à l'avis dès qu'il découvre le défaut, c'est à dire qu'il peut le faire quelques mois après la livraison, sans qu'on puisse lui dire qu'il a implicitement accepté le défaut et donc renoncé à sa garantie. S'il y a une clause d'exclusion des défauts, elle vaut aussi pour un "défaut caché". De même, le délai d'un an dès la livraison n'est pas plus long pour un "défaut caché".

- un défaut caché volontairement par un vendeur malhonnête dans le but d'induire l'acheteur en erreur est un autre problème, traité aux articles 199 et 203CO. Il y a "dol" du vendeur. Une exclusion contractuelle de garantie est alors nulle (art. 199 CO) et le vendeur ne peut pas invoquer une éventuelle tardiveté de l'avis des défauts (art. 203 CO) ou invoquer la prescription du droit à la garantie (art. 210 al. 3 CO).

- une mention "sans garantie" sur la facture est une preuve suffisante (on peut toujours essayer de discuter) d'un accord entre les parties portant sur une exclusion contractuelle de toute garantie, cas de dol réservé. Une telle exclusion est parfaitement valable sauf en cas de dol du vendeur(art. 199 CO a contrario).

- la distinction entre "défaut caché" et "dol du vendeur" est souvent difficile à tracer et à prouver. Si le vendeur sait que l'embrayage est fichu mais ne le dit pas à un acheteur inexpérimenté, il n'y a pas dol. S'il affirme que l'embrayage vient d'être refait, il y a dol (mais pas encore "escroquerie" au sens pénal, faute de procédé "astucieux"). Si la moto a été accidentée et réparée, que le vendeur ne le dit pas et que l'acheteur ne demande rien, il n'y a pas dol; si le vendeur ment, il y a dol... d'où l'importance de poser des questions et de noter les réponses sur le contrat (p. ex. non accidentée ou "le vendeur n'a pas connaissance de défauts autres que ..."), même si la moto est vendue "sans garantie".

- le délai de garantie, si rien n'est précisé, est d'une année (délai de prescription de l'action en garantie, art. 210 CO). Il faut donc avoir agi en justice dans ce délai et non seulement envoyé un recommandé au vendeur. L'exercice de l'action en garantie est principalement soumis à la condition d'un avis immédiat dès la découverte du défaut (art. 201 al. 2 CO).

dans le cas présent, on peut tenter de jouer sur l'interprétation restrictive de la clause d'exclusion de garantie, celle-ci devant être comprise en fonction des affirmations du vendeur ("en parfait état" = promesse d'une qualité ? art. 197 CO). C'est toutefois assez acrobatique. De plus, il faudrait démontrer la présence d'un défaut (la casse pourrait être due à une usure normale), donc commander une expertise technique (éventuellement déjà hors procès). Enfin, il faudrait démontrer avoir fait un avis immédiat au vendeur dès la découverte du défaut.

Merci duralex pour les infos