Il n'y a pas à passer entre les gouttes ou non... La chose est claire : un accident sans blessés, sans faute grave de circulation et si aucune personne en cause ne réclame la police, fait l'objet d'un réglement à l'amiable.
Donc pas de dénonciation et pas d'amende.
N'importe lequel d'entre vous, dans la même situation, serait traité pareillement...
Maintenant, que vous vouliez les c*uilles de ces policiers sur un plateau, on commence à avoir l'habitude sur ce forum, mais faut quand même pas raconter n'importe quoi... Comme ça par exemple :
Quote:
personne ne parle d'ammende, on parle de retrait de permis pour perte de maitrise. Merite! comme tout le monde!
Et souhaiter qu'ils aient été en polo pour qu'ils soient blessés, c'est minable...
Il n'y a pas à passer entre les gouttes ou non... La chose est claire : un accident sans blessés, sans faute grave de circulation et si aucune personne en cause ne réclame la police, fait l'objet d'un réglement à l'amiable.
Donc pas de dénonciation et pas d'amende.
N'importe lequel d'entre vous, dans la même situation, serait traité pareillement...
Maintenant, que vous vouliez les c*uilles de ces policiers sur un plateau, on commence à avoir l'habitude sur ce forum, mais faut quand même pas raconter n'importe quoi... Comme ça par exemple :
Quote:
personne ne parle d'ammende, on parle de retrait de permis pour perte de maitrise. Merite! comme tout le monde!
Et souhaiter qu'ils aient été en polo pour qu'ils soient blessés, c'est minable...
J'ai des doutes....si tu tombes tout seul en moto, sans blesse, sans causer d'autres degats materiel a autruis.
Ben si par un grand malheur, un flic passe par la, il PEUT te mettre un retrait pour perte de maitrise....alors faudra que tu revois tes sources.
Ou alors j'ai pas bien compris ce que tu dis.
Il n'y a pas à passer entre les gouttes ou non... La chose est claire : un accident sans blessés, sans faute grave de circulation et si aucune personne en cause ne réclame la police, fait l'objet d'un réglement à l'amiable.
Donc pas de dénonciation et pas d'amende.
N'importe lequel d'entre vous, dans la même situation, serait traité pareillement...
Maintenant, que vous vouliez les c*uilles de ces policiers sur un plateau, on commence à avoir l'habitude sur ce forum, mais faut quand même pas raconter n'importe quoi... Comme ça par exemple :
Quote:
personne ne parle d'ammende, on parle de retrait de permis pour perte de maitrise. Merite! comme tout le monde!
Et souhaiter qu'ils aient été en polo pour qu'ils soient blessés, c'est minable...
J'ai des doutes....si tu tombes tout seul en moto, sans blesse, sans causer d'autres degats materiel a autruis.
Ben si par un grand malheur, un flic passe par la, il PEUT te mettre un retrait pour perte de maitrise....alors faudra que tu revois tes sources.
Ou alors j'ai pas bien compris ce que tu dis.
exact j'ai un pote qui est tombé tout seul en scoot sans faute grave et il a eu une ammende pour perte de maitrise
Relis ce que j'ai ecrit : "SANS FAUTE GRAVE".... Evidemment, une perte de maîtrise à 150 km/h avec une embardée dans un champ, meme sans blessé, fera l'objet d'une dénonciation...
Maitenant, si en sortant d'une place tu croches ton cale-pieds à un bac à fleurs et que tu te couches ce n'est pas pareil !!
Edit : pardon je me suis mal exprimé. J'aurais du ecrire : sans faute de circulation méritant un retrait de permis. Car maintenant, on peut avoir un retrait suite à une faute légére...
Quote:
Art. 16a Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère
1 Commet une infraction légère la personne qui:
a.
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
b.
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété sans pour autant présenter un taux d’alcoolémie qualifié (art. 55, al. 6) et qui, ce faisant, ne commet pas d’autres infractions aux règles de la circulation routière.
2 Après une infraction légère, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes.
3 L’auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée.
4 En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative.
Pour l'intervention de la police, c'est là :
Quote:
Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels
(art. 51, al. 1 et 2, LCR)
1 La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu’un accident a causé des blessures externes ou qu’il faut s’attendre à des blessures internes.
2 Il n’est pas nécessaire d’aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n’y a pas obligation d’appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu’aucune tierce personne n’est impliquée dans l’accident.
3 Les personnes non impliquées dans un accident prêtent assistance notamment en appelant ou en allant chercher un médecin et la police, en transportant des blessés ou en assurant la sécurité de la circulation
Relis ce que j'ai ecrit : "SANS FAUTE GRAVE".... Evidemment, une perte de maîtrise à 150 km/h avec une embardée dans un champ, meme sans blessé, fera l'objet d'une dénonciation...
Maitenant, si en sortant d'une place tu croches ton cale-pieds à un bac à fleurs et que tu te couches ce n'est pas pareil !!
Je t'ai bien lu, c'est pour ca que je suis pas trop d'accord
ah, pas non plus tout a fait d'accord..... une chute contre une barriere de securite a 20km/h dans un epingle a cause du gravier.....les flics sont arrives 10 minutes apres (donc ils n'ont rien vu eux meme)...eh bien c'etait PERTE DE MAITRISE et retrait de permis.
le conducteur aurait du maitriser et voir qu'il y avait du gravier.
Pour moi, si tu croches un pot de fleurs, ils peuvent annoncer exactement la meme sanction, il aurait du voir le pot de fleur avant et "maitriser" son vehicule pour eviter un pot de fleur ou n'importe quoi d'autre...
Cela dit, on part dans de grands discours et on ne sait même pas quelles seront les suites. Peut-être bien que les motards seront dénoncés, qui sait ??
Cela dit, on part dans de grands discours et on ne sait même pas quelles seront les suites. Peut-être bien que les motards seront dénoncés, qui sait ??
Je ne parle pas de ca (ni de ces 2 flics), je parle des infos que tu donnes.
Meme sans faute grave, il peut y avoir retrait de permis pour perte de maitrise....si t'es pas sur de tes sources faut pas distribuer.
c'est parce qu'ils n'avaient pas encore la nouvelle BMW.... qui fait 100 kg de moins...
24 Heures - 26.06.2007
POLICE | 11h26 La police de Lausanne a acheté une nouvelle moto, plus légère et plus agile. Si son comportement est jugé satisfaisant après une année, d’autres exemplaires pourraient suivre.
CHRIS BLASER | MOTO: Ce véhicule a été acheté récemment par la police de Lausanne. Il s’agit d’une moto qui pourrait remplacer un jour les «grosses» BMW (850 cm cubes) en fonction dans ce corps. La nouvelle venue est plus petite et plus légère que ses grandes sœurs. LAUSANNE, RUE DE GENÈVE, 15 JUIN 2007.
Meme sans faute grave, il peut y avoir retrait de permis pour perte de maitrise....si t'es pas sur de tes sources faut pas distribuer.
C'est tout à fait exact et je fais publiquement mon mea culpa. J'ai fait un amalgame entre deux situations différentes et je vous prie de me pardonner.
Renseignement pris, la perte de maîtrise est réalisée, dans le cas présent, dès la chute de la moto !! Et effectivement, c'est une faute qui est susceptible d'être dénoncée et de valoir un avertissement ou un retrait.
Cependant, sans faute concomittante (excès de vitesse, vitesse inappropriée, freinage intempestif, occupation accessoire, etc), le policier constatant cette infraction pourrait très bien décider que le conducteur est assez puni par les dégâts de son véhicule et ne pas dénoncer.
J'ai cité le cas de l'accident sans blessé dans lequel il n'est pas obligé de faire appel à la police, c'était exact. Cependant, si la police passe sur place fortuitement, elle peut décider de dénoncer l'un ou l'autre des conducteurs, même si on ne lui a rien demandé.
On peut résumer la chose comme suit :
- pas de faute concommittante, pas de blessé, pas de police, pas de dénonciation.
- pas de faute concommittante, pas de blessé, police sur place, dénonciation éventuelle.
- faute concommittante, pas de blessé, police sur place, dénonciation.
J'espère avoir répondu quelque chose de correct cette fois et répète mon mea culpa. Comme punition, je ferai le tour du quartier à genoux, les bras en croix, tout en répétant : "je ne dirai plus de conneries sur un forum sans avoir pris les renseignements avant" !!
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#16Il n'y a pas à passer entre les gouttes ou non... La chose est claire : un accident sans blessés, sans faute grave de circulation et si aucune personne en cause ne réclame la police, fait l'objet d'un réglement à l'amiable.
Donc pas de dénonciation et pas d'amende.
N'importe lequel d'entre vous, dans la même situation, serait traité pareillement...
Maintenant, que vous vouliez les c*uilles de ces policiers sur un plateau, on commence à avoir l'habitude sur ce forum, mais faut quand même pas raconter n'importe quoi... Comme ça par exemple :
Et souhaiter qu'ils aient été en polo pour qu'ils soient blessés, c'est minable...
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#17J'ai des doutes....si tu tombes tout seul en moto, sans blesse, sans causer d'autres degats materiel a autruis.
Ben si par un grand malheur, un flic passe par la, il PEUT te mettre un retrait pour perte de maitrise....alors faudra que tu revois tes sources.
Ou alors j'ai pas bien compris ce que tu dis.
Inscription: 20/04/2004
Localisation: St-Blaise
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#18exact j'ai un pote qui est tombé tout seul en scoot sans faute grave et il a eu une ammende pour perte de maitrise
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#19alors ce serait bien que les personnes competentes nous donnent des information exactes si possible
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#20Relis ce que j'ai ecrit : "SANS FAUTE GRAVE".... Evidemment, une perte de maîtrise à 150 km/h avec une embardée dans un champ, meme sans blessé, fera l'objet d'une dénonciation...
Maitenant, si en sortant d'une place tu croches ton cale-pieds à un bac à fleurs et que tu te couches ce n'est pas pareil !!
Edit : pardon je me suis mal exprimé. J'aurais du ecrire : sans faute de circulation méritant un retrait de permis. Car maintenant, on peut avoir un retrait suite à une faute légére...
Pour l'intervention de la police, c'est là :
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#21Je t'ai bien lu, c'est pour ca que je suis pas trop d'accord
ah, pas non plus tout a fait d'accord..... une chute contre une barriere de securite a 20km/h dans un epingle a cause du gravier.....les flics sont arrives 10 minutes apres (donc ils n'ont rien vu eux meme)...eh bien c'etait PERTE DE MAITRISE et retrait de permis.
le conducteur aurait du maitriser et voir qu'il y avait du gravier.
Pour moi, si tu croches un pot de fleurs, ils peuvent annoncer exactement la meme sanction, il aurait du voir le pot de fleur avant et "maitriser" son vehicule pour eviter un pot de fleur ou n'importe quoi d'autre...
Inscription: 30/06/2006
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#22Sans faute grave...
Et bien, J'ai recu un menace de " Mesure administrative" suite à L'accident
don j'ai ete victime il y a 2 mois
C'est meme clairement expliqué sur le raport de police que c'est la voiture qui m'a sorti de la route.
Alors la theorie de la faute grave, je m'en .....
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#23Cela dit, on part dans de grands discours et on ne sait même pas quelles seront les suites. Peut-être bien que les motards seront dénoncés, qui sait ??
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#24Je ne parle pas de ca (ni de ces 2 flics), je parle des infos que tu donnes.
Meme sans faute grave, il peut y avoir retrait de permis pour perte de maitrise....si t'es pas sur de tes sources faut pas distribuer.
Inscription: 08/06/2006
Localisation: Ch'tit bled du Val-de-Ruz / NE
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#25Naaaaan, j'rigole, je sais que t'es une crème d'homme toi
Inscription: 30/06/2006
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#26Juste. Si tu tombe, meme a l'arret, il y a perte de maitrise.
Inscription: 29/02/2004
Localisation: Sion
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#27Mais alors la question est : ont-ils appelé ou croisé la police après l'accident??
Inscription: 16/06/2004
Localisation: lausanne
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#28Ca c'est la vrai question!
non mais pas besoin, s'ils etaient en function, ils sortent leur carte et note "Perte de maitrise"
Inscription: 01/08/2004
Localisation: Vevey
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#29c'est parce qu'ils n'avaient pas encore la nouvelle BMW.... qui fait 100 kg de moins...
24 Heures - 26.06.2007
POLICE | 11h26 La police de Lausanne a acheté une nouvelle moto, plus légère et plus agile. Si son comportement est jugé satisfaisant après une année, d’autres exemplaires pourraient suivre.
CHRIS BLASER | MOTO: Ce véhicule a été acheté récemment par la police de Lausanne. Il s’agit d’une moto qui pourrait remplacer un jour les «grosses» BMW (850 cm cubes) en fonction dans ce corps. La nouvelle venue est plus petite et plus légère que ses grandes sœurs. LAUSANNE, RUE DE GENÈVE, 15 JUIN 2007.
[...]
Inscription: 17/07/2005
Localisation: Assens
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#30C'est tout à fait exact et je fais publiquement mon mea culpa. J'ai fait un amalgame entre deux situations différentes et je vous prie de me pardonner.
Renseignement pris, la perte de maîtrise est réalisée, dans le cas présent, dès la chute de la moto !! Et effectivement, c'est une faute qui est susceptible d'être dénoncée et de valoir un avertissement ou un retrait.
Cependant, sans faute concomittante (excès de vitesse, vitesse inappropriée, freinage intempestif, occupation accessoire, etc), le policier constatant cette infraction pourrait très bien décider que le conducteur est assez puni par les dégâts de son véhicule et ne pas dénoncer.
J'ai cité le cas de l'accident sans blessé dans lequel il n'est pas obligé de faire appel à la police, c'était exact. Cependant, si la police passe sur place fortuitement, elle peut décider de dénoncer l'un ou l'autre des conducteurs, même si on ne lui a rien demandé.
On peut résumer la chose comme suit :
- pas de faute concommittante, pas de blessé, pas de police, pas de dénonciation.
- pas de faute concommittante, pas de blessé, police sur place, dénonciation éventuelle.
- faute concommittante, pas de blessé, police sur place, dénonciation.
J'espère avoir répondu quelque chose de correct cette fois et répète mon mea culpa. Comme punition, je ferai le tour du quartier à genoux, les bras en croix, tout en répétant : "je ne dirai plus de conneries sur un forum sans avoir pris les renseignements avant" !!