amendes...% de quel revenu ?

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mar, 03/04/2007 - 14:39
amendes...% de quel revenu ?

Salut à tous,

Une question peut-être un peu stupide, mais lorsque l'on parle des excès de vitesse, au delà d'un certain dépassement, il est question d'un pourcentage sur le salaire net.

La question est : % calculé sur le salaire mensuel ou annuel ??

car 25% sur 8'000 ou sur 96'000 par exemple, ça fait une certaine différence Icon confusedIcon confused

Merci,
Steve

mar, 03/04/2007 - 15:38
Re:

Je suis tout à fait d'accord, simplement j'ai eu une longue discussion avec des collègues, et la majorité me soutenait que c'était calculé sur le salaire annuel, car sinon, cela n'était pas ...assez douloureux.
Pour moi, il est impensable d'avoir un tel calcul sur un salaire annuel, mais il est vrai que cela n'est jamais mentionné nulle part Icon rolleyes

Et donc, ayant parié une bouffe, je cherche donc une certitude Icon biggrinIcon biggrin

"degriffeur fou" wrote:

Je pense qu'en réfléchissant on peut deviner ..
Sur le salaire annule dans le cas que tu cite, tu devrais payer 24'000.-- d'amende pour un gros excès de vitesse.
Sachant que les amendes ne se paient pas sur un an on peut gager qu'ils ne peuvent te demander trois mois de salaire d'amende à payer sous 10 ou même 30 jours Icon wink

mar, 03/04/2007 - 15:45
Re:

D'après ce que je sais c'est calculé sur le revenu imposable, donc annuel !

Pas de Zizi, pas de Ducati !!

http://www.sk-team.ch
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mar, 03/04/2007 - 16:46
Re:

Oui je confirme, j'ai vu une histoire pr alcool sur un post que g créé (http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=41209&postdays=0&postorder=asc&start=20) et la miss (avec un revenu peu elevé) a prit 80 jours amende a 130 / jour = 10400 !!!

Sur de tel montant il me semble evident que tu paye sur une ou plusieurs années et non 10 ou 30 jours...

Bon repas Icon wink

mar, 03/04/2007 - 16:50
Re:
"Palmito" wrote:

Oui je confirme, j'ai vu une histoire pr alcool sur un post que g créé (http://forum.motards.ch/viewtopic.php?t=41209&postdays=0&postorder=asc&start=20) et la miss (avec un revenu peu elevé) a prit 80 jours amende a 130 / jour = 10400 !!!

Sur de tel montant il me semble evident que tu paye sur une ou plusieurs années et non 10 ou 30 jours...

Bon repas Icon wink

attention de tout lire, elle a pris 80 jour amende de surci sur 5 ans ... et 1300 francs d'amende réel ... Icon wink
Perso je pense aussi que le montant est sur le salaire mensuel et pas annuel mais une certitude serait bienvenue ..... Icon winkIcon wink

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mar, 03/04/2007 - 16:52
Re:

ça n'a aucun lien, une miss avec un revenu faible prend 10'400.- d'amende => sursis ou pas cela montre que c'est calculé sur le revenu annuel et non mensuel ...
Icon wink

mar, 03/04/2007 - 17:11
Re:
"Palmito" wrote:

ça n'a aucun lien, une miss avec un revenu faible prend 10'400.- d'amende => sursis ou pas cela montre que c'est calculé sur le revenu annuel et non mensuel ...
Icon wink

alors ce serait les jours amendes en sursi donnés lors du jugement qui seraient calculé sur le revenu annuel, ça me parrait déjà plus normal comme ça .... Icon wink

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mar, 03/04/2007 - 17:42
Re:

En fait en y reflechissant ça n'a pas trop de sens de se demander si c'est en fonction du salaire annuel ou mensuel, c'est le juge qui decide du tarif en fonction de la capacité economique (donc pas seulement le revenu) du condamné mais il n'y a pas de bareme à ma connaissance

Le tarif d'un jour amende est fixé en fonction du salaire (de 30.- a 3000.- maxi).
Puis le nombre de jours amende en fonction de la faute.

Style alcoolemie au volant = 80 jours-amende
Salaire de 4000.- par mois ou 48000.- par an et qq economie de coté = 130.-/jour-amende
(Les chiffres sont bidon je ne les connais pas c juste pour illustrer l'idée)

C'est clair que Mr UBS qui gagne 72000.- par jour aura un jours-amende à 3000.- et qu'un etudiant ne gagnant rien du tout (pas de job, pas de parents, ...) l'aura a 30.-

un chti article sur lequel je suis tombé par hazard:
"Selon le nouvel article 35 alinéa 1 du Code pénal, l’autorité d’exécution fixe au condamné un délai de paiement de un à douze mois. Elle peut aussi autoriser le paiement par acomptes et, sur requête, prolonger les délais. Si elle a de sérieuses raisons de penser que le condamné veut se soustraire à la peine pécuniaire, elle peut en exiger le paiement immédiat ou demander des sûretés."

mar, 03/04/2007 - 18:44
Re:

tout ce que je peux vous dire c'est que hier je me suis fais flaché a Vallorbe, 62 km/h au lieu de 50 sans les déduction, cela m'a fait 120 fr a payer Icon twistedIcon twistedIcon twistedIcon twisted

Métamorphose!! Goldorak, GO!!!!!

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mar, 03/04/2007 - 19:11
Re:

heu...c'est comptabisliser en jour-amende que le juge décide selon la situation financière et l'infraction de chacun maintenant...donc au cas par cas...rien n'est fixe...le jour amende allant de 1fr à je ne sais plus (1000 et quelque je crois)...on peut dire que c'est un peu ''à la tète du client''...

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LEE LONGSTROKE

mar, 03/04/2007 - 20:29
Re:

il est évident que les jours amendes ont changé la donne.

En l'occurrence, ils calculent la surface financière totale des contrevenants. Cela signifie que la feuille d'impôt est prise en compte, et pas seulement le revenu.

Dans les barèmes précédents (avant les jours amendes donc), il n'était question que de %

Alors il semble évident qu'en ce qui concerne les jours amendes, c'est la fortune totale et revenu (annuel) qui sont pris en compte.

Mais était-ce le cas auparavant ?

mer, 04/04/2007 - 09:19
Re:

Il me semble avoir lu quelque part que le jour-amende est a minimum 30.- et maximum 3000.- (je suis sur du max mais pas du min ;))

mer, 04/04/2007 - 14:03
Re:
"Palmito" wrote:

Il me semble avoir lu quelque part que le jour-amende est a minimum 30.- et maximum 3000.- (je suis sur du max mais pas du min ;))

Voir les recommandations de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse - CAPS ( http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_suppl.pdf ) : En vertu de l'art. 34 al. 2 nCP ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a34.html ), le jour-amende est de CHF 3'000.-- au plus. Aucun montant minimal n'est prévu par la loi. Dans le plus grand nombre d'affaires, l'on recommande un jour-amende de CHF 30.-- au moins. Les jours-amende sont fixés par tranches de CHF 10.--, en d'autres termes le dernier chiffre avant la virgule est toujours un zéro. De ce fait, les jours-amende s'élèvent à CHF 30.--, 40.--, 50.-- etc.

Je précise que ces recommandations n'ont pas force de loi mais visent à harmoniser la pratique des autorités (limiter l'inégalité de traitement). Voici le questionnaire servant de base à la fixation : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_questionnaire.doc .

Allez aussi voir les autres recommandations, notamment sur les minimums en cas de dépassement de vitesse : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_circ_vit.pdf
ou d'alcool au guidon/volant : http://www.ksbs-caps.ch/docs_empf/rec_circ_alcool.pdf

jeu, 05/04/2007 - 09:11
Re:

Merci Duralex Icon smile

mais sais-tu ce qu'il en est au niveau de ceci (c'était la Icon question de base)

http://www.motards.ch/main.php?page=./misc/radars/tarifs.php

jeu, 05/04/2007 - 09:34
Re:

je crois que ce n'est plus d'actualité... Icon wink

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LEE LONGSTROKE

jeu, 05/04/2007 - 09:49
Re:
"Hagakure " wrote:

je crois que ce n'est plus d'actualité... Icon wink

En effet, mais j'ai un pari sur le feu moi Icon razzIcon razz

Mais au delà de ça, je me suis toujours posé la question....bon, j'aurais pu me faire chopper exprès histoire de voir en "live", mais....non Icon wink