Comment annuler une amende pour vice de forme?

je me demande si tu pourrais aller les voir et leur dire que cette plaque n'est pas de ta voiture...??? (d'un air innocent)

ouaf
j'ai pas de bol j'ai le même numéro sur ma moto et sur ma voiture !!!

Ben thériquement, le libellé de l'amende doit être conforme tant au niveau des chiffres d'amendes, que des numéros de plaques et du type de véhicule. Il te suffit de leur écrire une bafouille et normalement ils te font sauter l'amende.
Il m'est arrivé a peu près la même chose sauf que pour moi c'était le chiffre de l'amende qui était faux.
Z'ont pas discuté....

Arf! Et s'ils se plantent dans le titre? Ma dernière amende était adressée à Mr. ... Bon je l'ai payée mais vous croyez que j'aurais pu la faire sauter?

bonjour,

petit nouveau sur le forum... je commence à participer doucement :

J'ai moi aussi plusieurs amendes... (je post un sujet spécifique dessus)

Et sur une amende, il est noté scooter... alors que j'ai une moto... ça marche aussi pour vice de procédure ??

merci
Frédo... nouveau piéton

5.-, c'est le prix de la lettre recommandée que tu leur a envoye ???

Et moi, j'ai eu une amende pour ma caisse et ils se sont planté dans la marque, ils ont marqué Honda au lieu de Hyundai, ça marche aussi vous croyez?

"Grumpf" wrote:

Bah essaye, ca coute 5.-...

Tu peux leur dire: qu'est ce qui prouve que votre agent n'a pas vu une honda mal garée et s'est trompé d'un chiffre dans le numéro de plaque...?

Pas bête comme idée...

"Grumpf" wrote:

Oublié de vous le dire, mais c'est tout bon...

Amende annulé pour vice de procédure...

Ca m'a couté 5.- au lieu de 40.-, et si je reparque la moto au même endroit une seule fois, je pense qu'ils ne me louperont pas, mais bon...

Ils jouent aux cons, je fais pareil...

cool
en gros tu leur a écrit quoi ?

j'ai un copain qui a une moto multicolore est qui s'était fait flashé. seulement sur l'amende ils ont mis quela moto était rouge... il a tout fait sauter grace a ca..
a mon avis, du moment que y a une erreur, tu peux tout faire annuler, que se soit la couleur, le type de véhicule etc

Je confirme, toute faute concernant le véhicule la marque modèle etc est un vice de forme. Par contre, il y a maintenant une case supp qui est marquée "date de remise" au cas ou par exemple elle te seras envoyé par la poste avec ton accord, pour le cas ou le policier te vois commettre une infraction et il te téléphone, si tu reconnais l'infraction il te l'envoie par la poste, (ce qui est mieux que de ne pas la reconnaître, sinon il fait un rapport et ça coûte plus chère avec les frai et suivant l'infraction, double au SAN et la sa fait plus mal). Quant à la couleur, c'est un autre problème, si c'est celle inscrite sur le permis de circulation, tu ne peux pas faire sauter l'amende, mais juste en avoir une autre pour ne pas avoir annoncé "tout changement qui nécessiterait la modification d'un permis ou d'une autorisation".
Modèle de véhicule:
Dénomination légale: scooter n'existe pas, c'est un modèle de "carrosserie", c'est comme pour une voiture et qu'il y a de marqué "cabriolet" sous type.
Pour les deux roues il a que deux types de véhicule, le motocycle (plaque blanche) et le motocycle léger (plaque jaune) peu importe sa carrosserie de type scooter ou enduro spuersport supermotard etc... sans parler de side, mais là c'est particulier et ça concerne tellement peu de monde qu'on va pas s'étaler.
Petite info pour tout ceux qui ont la limitation 25kw sur le A, elle peut être retirée sur simple demande après 2 ans de conduite sans "avertissement" ou retrait de la part du SAN et bien sure sans sursis, sur simple demande formulée par écrit. Il faudra établir un nouveau PCC ce qui coûtera sur Vaud Frs 45.--.